Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des lois en droit positif congolais

• INTRODUCTION
  
  • 1. Objet de l'étude
    
  • a. Motivation
    
  • b. Contenu
    
  • 2. PROBLEME D'ETUDE
    
  • 3. DEMARCHE A SUIVRE
    
• PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU ROLE DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS L'APPLICATION ET LA PROTECTION DES LOIS
  
• CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ET COMPETENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION PREMEIERE : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
    
  • Paragraphe premier : Les cours et tribunaux civils
    
  • 1. Les juridictions de droit commun
    
  • A. Les Tribunaux de paix
    
  • a. Du ressort des tribunaux de paix
    
  • a. Du Ressort
    
  • C. Les Cours d'Appel
    
  • a. Du ressort
    
  • D. La Cour de Cassation
    
  • a. Dur siège et du ressort
    
  • c. Des formations de la Cour de Cassation
    
  • 1. Les Juridictions spécialisées
    
  • A. Les Tribunaux de Commerce
    
  • 1. Origine des tribunaux de commerce
    
  • 1. Organisation, ressort et siège
    
  • A. Greffe
    
  • 1. Origine
    
  • 3. Organisation, ressort et siège
    
  • A. Compétences
    
  • A. Du Parquet près le Conseil d'Etat
    
  • C. Du Parquet près le Tribunal administratif
    
  • Paragraphe deuxième : la compétence des juridictions administratives de droit commun
    
  • 1. Le Conseil d'Etat
    
  • a. Compétence contentieuse
    
  • 1. Des Cours administratives d'Appel
    
  • a. Compétence contentieuse
    
  • Paragraphe deuxième : Les Juridictions Administratives Spécialisées.
    
  • A. Création et organisation de la Cour des Comptes
    
  • SECTION TROISIEME : LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
  • Paragraphe premier : Organisation de la Cour Constitutionnelle
    
  • 1. De la Composition de la Cour Constitutionnelle
    
  • 4. Des Conseillers référendaires
    
  • Paragraphe deuxième : Du Fonctionnement e la Cour Constitutionnelle
    
  • Paragraphe troisième : De la Compétence de la Cour Constitutionnelle
    
  • A. Des conflits entre le Pouvoir exécutif et législatif
    
  • C. Des conflits entre les ordres de juridictions
    
  • 3. La Compétence Pénale de la Cour Constitutionnelle
    
  • 5. Du Serment du Président de la République
    
  • 6. Des vacances du Président de la République et de la prolongation des élections
    
  • 7. De la Déclaration du patrimoine familial
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LES GARANTIES AU BON FONCTIONNEMENT DU POUVOIR JUDICIAIRE
  
  • SECTION PREMIERE : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
    
  • Paragraphe premier : Attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature
    
  • Paragraphe deuxième : Organisation et Fonctionnement du conseil Supérieur de la Magistrature
    
  • 4. Paragraphe troisième : la Gestion du budget du Pouvoir Judiciaire
    
  • Paragraphe quatrième : Le Conseil supérieur de la Magistrature comme garantie au bon fonctionnement du pouvoir judiciaire
    
  • SECTION DEUXIEME : L'INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE
    
  • Paragraphe premier : état de la question relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    
  • Paragraphe deuxième : justification du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire
    
  • Paragraphe troisième : les entraves à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    
    • 2. Les menaces ou entraves externes à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      
    • 1. Les pressions politiques
      
    • 2. Révocations, mutations intempestives, menaces et harcèlement des magistrats
      
    • 3. Les pressions de l'environnement social du magistrat
      
  • Paragraphe quatrième : Perspectives pour la consolidation d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire
    
  • DEUXIEME PARTIE : EFFECTIVITE ET PERSPECTIVE DANS L'APPLICATION ET LA PROTECTION DES LOIS
    
• CHAPITRE PREMEIR : INTERVENTION ET PERSPECTIVE DANS L'APPLICATION DES LOIS
  
  • SECTION PREMIERE : EN MATIERE DU CONTENTIEUX JUDICIARE
    
    • §1. Le juge judiciaire en droit positif congolais
      
  • 1. La catégorisation constitutionnelle du juge judiciaire en droit congolais
    
  • A. Le juge judiciaire civil
    
  • a. Le juge civil ordinaire
    
  • A. Le juge militaire
    
  • 1. Le juge judiciaire selon la nature de la procédure
    
  • A. Le juge pénal en droit congolais
    
    • B. le juge civil en droit congolais
      
    • §2. Litiges à soumettre devant le juge judiciaire
      
    • 1. Nature des litiges
      
    • A. le litige pénal
      
    • B. litige civil
      
    • 2. procédure de règlement des litiges devant le juge judiciaire
      
    • A. procédure pour la résolution d'un litige pénal
      
      • a. La phase pré-juridictionnelle
        
      • b. La phase juridictionnelle
        
      • c. la phase de l'exécution du jugement
        
    • B. Procédure de règlement d'un litige civil
      
    • C. Les voies de recours
      
      • a. les voies de recours ordinaires
        
      • b. voies de recours extraordinaires
        
    • §3. Application de la loi par le juge judiciaire
      
    • 1. Interprétation de la loi.
      
    • 2. Intervention du juge judiciaire dans l'application de la loi
      
    • A. En matière répressive
      
      • a. Nécessité de l'interprétation
        
      • a. 1. Notion d'ordre public
        
      • a. 2. Principe nullum crimen sine lege
        
      • a. 3 LA NOTION DE BONNES MOEURS
        
      • a. 4. L'équité
        
      • b. Sources d'interprétation de la loi
        
      • c. Méthodes d'interprétation
        
    • 3. Effectivité dans l'application des lois et perspectives pour une application effective en matière du contentieux judiciaire
      
      • a. effectivité dans l'application en droit congolais
        
      • b. Perspectives pour une application effective
        
    • 1. les raisons d'ordre législatif
      
    • 2. Les raisons d'ordre judiciaire
      
    • 2. 1. Les raisons d'ordre procédurales
      
    • 2. 2. Les raisons d'ordre fonctionnel
      
  • SECTION DEUXIEME : EN MATIERE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    
    • §1. Genèse et organisation du contentieux administratif : diversité des systèmes
      
  • Nationaux
    
    • 1. Du point de vue général
      
    • 2. Le contentieux administratif en droit congolais
      
    • A. Définition du contentieux administratif en droit congolais
      
      • a. l'expression par voie juridictionnelle
        
      • b. l'expression litige administratif
        
    • B. Sources du contentieux administratif congolais
      
    • C. Le juge administratif en droit congolais
      
    • §2. Les recours devant le juge administratif
      
    • 1. La pluralité de recours administratifs
      
    • 2. Les recours devant le juge administratif
      
    • A. Le contentieux de l'Annulation : recours en annulation ou recours pour excès de pouvoir
      
    • A.1 : Notion et caractéristiques du R.E.P.
      
      • a. Notion
        
  • b. caractéristiques du recours pour excès de pouvoir
    
    • A. 2 : Conditions de recevabilité du R.E.P.
      
      • a. en ce qui est de l'acte
        
      • b. en ce qui est du requérant
        
      • c. en ce qui est du recours parallèle
        
      • d. en ce qui est du délai
        
    • A. 3. Cas d'ouverture du R.E.P.
      
    • B. Le recours de plein contentieux : le recours de pleine juridiction
      
    • §3. Intervention du juge administratif dans l'application des lois en droit congolais
      
  • 1. Effectivité dans l'application des lois en République Démocratique du Congo par le juge administratif
    
    • 2. Perspectives pour une application effective des lois par le juge administratif
      
  • SECTION TROISIEME : EN MATIERE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
    
    • §1. Le juge constitutionnel en droit congolais et ses attributions
      
    • 1. le juge constitutionnel congolais
      
    • 2. Attributions du juge constitutionnel
      
    • A. compétences en matière gracieuse
      
    • B. Compétences en matière contentieuse
      
    • §2. Les recours devant le juge constitutionnel
      
    • 1. Divers recours devant le juge constitutionnel
      
    • A. le recours en matière du contrôle de constitutionnalité des lois
      
    • 1. Cas de l'action en inconstitutionnalité
      
      • a. Hypothèse du contrôle à priori
        
      • b. hypothèse du contrôle à postériori
        
    • 2. Cas de l'exception d'inconstitutionnalité
      
    • B. Le recours en interprétation de la Constitution
      
    • C. le recours en conformité des traités et accords internationaux
      
    • D. Le recours en matière du contentieux électoral et référendaire
      
    • 2. Conditions dans lesquelles le recours est mis en mouvement devant le juge
      
    • A. Conditions générales de recevabilité des requêtes
      
    • B. Procédure particulière devant le juge constitutionnel
      
    • 1. En matière de contrôle de constitutionnalité
      
    • 2. En matière pénale
      
      • a. pendant l'exercice des fonctions
        
      • b. en dehors de l'exercice de fonctions
        
    • 3. En matière électorale et référendaire
      
    • §3. Effets des décisions de la cours constitutionnelle
      
    • 1. En ce qui est des lois, des actes ayant force des lois et des règlements intérieurs des chambres parlementaires ou des institutions d'appui à la démocratie
      
    • 2. En ce qui concerne les traités et accords internationaux
      
    • §4. Le juge constitutionnel en droit congolais et l'application de la constitution
      
    • 1. Effectivité dans l'application de la constitution en droit congolais
      
    • 2. Perspectives pour une effectivité dans l'application de la constitution par la cour constitutionnelle congolaise
      
• CHAPITRE DEUXIEME : EFFECTIVITE ET PERSPECTIVE DANS LA PROTECTION DES LOIS
  
  • SECTION PREMIERE : EN MATIERE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    
  • Paragraphe premier : Fondement du contrôle de légalité
    
    • 1. Le principe de légalité
      
      • a. Quintessence du principe de légalité
        
      • b. Le postulat du principe de légalité
        
    • 2. Les actes soumis au contrôle de la légalité
      
      • a. le règlement
        
      • b. La coutume
        
    • 3. Implications du principe de la légalité
      
  • Paragraphe deuxième : le moyen du contrôle de légalité
    
    • 1. La protection de la loi dans un contentieux : moyens de légalité
      
    • A. Les moyens de légalité externe
      
      • a. Le vice de compétence
        
      • b. Le vice de procédure
        
      • c. Le vice de forme
        
    • B. Les moyens de légalité interne
      
      • a. Détournement de pouvoir
        
      • b. La violation directe de la loi
        
      • c. Les motifs de droit : l'erreur de droit
        
      • d. L'erreur des faits : inexactitude matérielle des faits
        
    • 2. Le degré du contrôle du juge administratif
      
  • 2. Les effets du Recours pour excès de pouvoir
    
    • A. Rejet de la R.E.P
      
    • B. en cas d'annulation de l'acte prononcée par le juge
      
    • 4. Le contrôle de légalité dans l'absence de tout litige : la procédure consultative
      
    • A. De la compétence consultative du tribunal administratif
      
    • C. De la compétence consultative du Conseil d'Etat
      
  • Paragraphe troisième : le juge administratif congolais et la protection des lois
    
    • 1. Effectivité dans la protection des lois par le juge administratif congolais
      
    • 2. Perspectives pour une protection efficace des lois en République Démocratique du Congo
      
  • SECTION DEUXIEME : EN MATIERE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
    
    • §1. Suprématie de la constitution : justification de sa protection
      
    • 1. Suprématie matérielle de la constitution
      
    • 2. Suprématie formelle
      
    • §2. Le contrôle de constitutionnalité
      
    • 1. Formes de contrôle de constitutionnalité
      
    • A. Contrôle de l'opinion publique
      
    • B. le contrôle de l'organe politique
      
    • C. Le contrôle juridictionnel de la constitution
      
    • 2. Le contrôle de constitutionnalité devant le juge
      
    • A. Le contrôle par voie d'action
      
      • a. contrôle à priori
        
      • b. Contrôle à postériori
        
    • B. Contrôle par voie d'exception
      
    • §3. Le recours en interprétation de la constitution comme arme du juge constitutionnel pour protéger la constitution
      
    • 1. Effectivité dans la protection de la constitution
      
    • 2. Perspectives pour une protection efficace de la constitution par le juge constitutionnel
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE