A. le litige pénal
Comme souligné précédemment, les
violations des règles du code pénal congolais et de toutes les
lois à caractère pénal ou sinon des dispositions
légales à caractère pénal, sont qualifiées
d'infractions.
Nous avons repris la définition donnée par le
professeur MANASI NKUSU KALEBA Raymond de Bouillon, de l'infraction, en disant
qu'il s'agit de toute action ou omission que la loi sanctionne par une
peine.
Parlant d'un litige pénale, vrai est de dire qu'il
s'agit d'un conflit qui fait intervenir une ou plusieurs personnes dans un
procès concernant la commission d'une infraction.
B. litige civil
Plusieurs types des rapports à caractère civil
lient les particuliers dans leur vie quotidienne. A titre exemplatif, les
particuliers concluent des contrats de tous genres pour leur
épanouissement tant économique que social ; les particuliers
sont parfois liés par certains rapports issus du lien familial qu'ils se
créent des fois ; les particuliers exercent parfois des
activités qui nécessitent à ce qu'ils tissent des liens
avec d'autres personnes qui oeuvrent dans le même secteur
d'activité...
Tous ces rapports n'engendrent pas mal des conséquences
de droit. Ceci nous permet d'affirmer que la matière civile n'est pas
facile à circonscrire étant donné que la vasteté
de son champ d'application est d'une sagacité difficilement exprimable.
Néanmoins pour des raisons à caractère scientifique, nous
allons dans le cadre du présent travail subdiviser la matière
civile en quatre compartiments à savoir : la matière du
droit de la famille (a), la matière contractuelle (b), la matière
commerciale (c) et la matière de travail ou la matière sociale
(d).
a. la matière du droit de la famille ;
b. la matière contractuelle ;
c. la matière commerciale ;
d. la matière de travail.
Il faut cependant souligner que l'expression contrat se
retrouve dans le vocabulaire des différents domaines civils cités
ci-haut ; c'est pour cette raison que nombreux sont les doctrinaires qui,
lorsqu'ils abordent la question relative au contrat, ils précisent avant
tout le domaine de ce contrat. Comme on peut bien le remarquer, il existe des
contrats purement civils, des contrats commerciaux, des contrats en
matière du travail et aussi plusieurs autres contrats qu'on qualifie de
contrats spécifiques.
Le contrat se retrouve donc dans tous les domaines de la
matière civile : il en est par exemple du contrat de mariage qui
est le socle de certains droits résultant de la famille et constituant
de ce fait la quintessence même du droit de la famille : le divorce,
l'adoption, les pensions alimentaires, etc... toutes ces notions du droit de
la famille trouvent leur fondement dans le contrat de mariage.
En matière commerciale, il existe aussi des contrats
que les commerçants concluent entre eux et à titre d'exemple on
peut citer : la vente commerciale, le bail commercial, la cession de fonds
de commerce, le leasing et tant d'autres.
En matière du travail d'ailleurs, le professeur KUMBU
KINGIMBI Jean-Michel dans son cours de droit du travail, nous renseigne que le
contrat du travail est le centre du droit du travail.
Toute cette gymnastique était pour démontrer en
quoi la matière civile est vaste et que la compartimenter serait
semblable à un petit poisson qui veut faire la ronde de tout
l'océan.
Notons cependant que ces litiges lorsqu'ils sont nés,
ils ont besoin d'être résolus et la mise en oeuvre de
mécanismes pour leur solutionage est soumise à des exigences
procédurales bien définies par des lois de la république,
que ce soit en matière pénale ou en matière civile. Ceci
nous amène à éponger de façon brève la
procédure de règlement d'un litige en matière
pénale et en matière civile.
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