Paragraphe
troisième : le juge administratif congolais et la protection des
lois
Deux points seront examinés ici à savoir :
l'effectivité dans la protection des lois (1) et perspectives pour une
protection efficace des lois en droit congolais par son juge administratif
(2).
1. Effectivité dans la
protection des lois par le juge administratif congolais
Nous l'avons souligné précédemment que
for longtemps, le juge administratif congolais était incarné par
le juge judiciaire jusqu'à la prise, en 2016, de la loi organique
N° 16/025 du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des
juridictions de l'ordre administratif ; mais il faut signaler que cette
loi n'est pas entièrement mise en application.
En République Démocratique du Congo, les cas de
violation de la loi sont innombrables. Dans plusieurs décisions
administratives, la loi est violée.
2. Perspectives pour une
protection efficace des lois en République Démocratique du
Congo
La clé de voutes pour sortir de cette impasse, c'est de
permettre la prise effective du corps des juridictions administratives
conformément à la loi organique de 2016.
Il est préférable que le juge administrative
s'organise réellement pour que sa mission soit accomplie avec beaucoup
de sérieux.
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