3. Effectivité dans
l'application des lois et perspectives pour une application effective en
matière du contentieux judiciaire
a. effectivité dans
l'application en droit congolais
Comme le souligne le professeur MANASI NKUSU KALEBA, le droit
pénal est au coeur de la société humaine dans laquelle il
est en vigueur. Il est la protection des valeurs fondamentales partagées
par le plus grand nombre dans la société considérée
et impose les sanctions à ceux qui, par leur faute, viendraient à
les violer ou y porter atteinte.
Le droit pénal est l'une des armes favorites de la
société qui doit se défendre comme toute atteinte à
l'ordre en son sein.
Le juge étant l'instrument par lequel la
société s'exprime, est dans le devoir de rendre justice sous
peine de poursuites pour déni de justice et, dans cette logique il doit
donc appliquer de manière conforme la loi ayant compétence dans
l'affaire soumise à lui. Le principe de légalité
criminelle fait parfois objet de restrictions et des violations en droit
congolais par les membres du pouvoir judiciaire censés assurer
l'application conforme et effective de la loi pénale.
Comme on peut le constater, l'application de la loi
pénale souffre de l'absence d'effectivité dans la mesure
où, ceux qui sont censé poursuivre les auteurs des infractions se
voient abasourdis sous leur influence des fois injustifiable.
Autres éléments se retrouvent dans les
procédures de poursuites organisées par la constitution et les
lois à caractère procédurale.
b. Perspectives pour une
application effective
Il existe plusieurs failles tendant à paralyser
l'application des lois en République Démocratique du Congo.
Les raisons à ce sujet sont de divers ordres. On peut
citer : le raisons d'ordre législatif (1) et les raisons d'ordre
judiciaire (2).
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