Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des lois en droit positif congolais

c. Méthodes d'interprétation

Il en existe trois : l'interprétation littérale, l'interprétation téléologique et l'interprétation par analogie.

L'interprétation littérale consiste à interpréter la loi en fonction de sa lettre. On l'appelle aussi judaïque, traditionnelle ou restrictive. Elle veut que, pour découvrir le sens et la portée de la loi, on se limite à ses termes.^275(*)

En ce qui est de la méthode téléologique, disons que celle-ci consiste à dégager le but de la loi, la volonté du législateur. Elle fait prédominer l'esprit sur la lettre.

L'analogie consiste à étendre l'application de la loi des cas qu'elle a expressément prévus.

En conclusion, le professeur NYABIRUNGU MWENA SONGA pense que l'interprétation est INHÉRENTE à la loi car il faut donner à celle-ci son sens et sa portée pour l'organisation harmonieuse de la société par le droit, et en cas de litige, découvrir toute la sagesse que le législateur y a placée pour trancher. Celui-ci ne peut jamais élaborer des lois sans les soumettre à l'idéal de justice, et c'est cette justice que l'interprète doit rencontrer. Ainsi, toutes les techniques et toutes les méthodes d'interprétation concourent à cette exigence fondamentale.

L'interprétation littérale, qui est une méthode incontournable dans la saine application de la loi, devient sans objet lorsqu'elle conduit à des résultats absurdes. On doit alors la dénoncer et y renoncer, parce que manifestement telle n'aura pas été ni la volonté ni l'intention du législateur.

C'est pourquoi, avec Driedger, nous affirmons aujourd'hui qu'« il y a maintenant une seule approche valable pour l'interprétation des lois : on doit lire les termes de la loi dans leur contexte global, en leur attribuant leur sens grammatical et ordinaire, le tout en harmonie avec l'économie générale du texte, l'objectif de la loi et l'intention du législateur »^276(*)

* ²⁷⁵ Idem, p. 34

* ²⁷⁶ R. NYABIRUNGU MWENA SONGA, interprétation, cassation et annulation en droit congolais, article en ligne, p. 60.