Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des lois en droit positif congolais

SECTION DEUXIEME : L'INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

L'organisation politique d'un Etat moderne repose sur un certain nombre des principes dont celui de la séparation des pouvoirs.

Ce principe qui n'a cessé d'alimenter les débats depuis la publication de « l'Esprit des lois » par Montesquieu en 1748, renferme l'idée que dans un Etat, le pouvoir devrait arrêter le pouvoir. Il s'est en effet, créé une sorte de consensus que résume les formulations retenues par le conseil constitutionnel français selon lequel « l'indépendance des juridictions est garantie ainsi que le caractère spécifique de leurs fonctions sur lesquelles ne peuvent empiéter ni le législateur ni le Gouvernement », moyennant quoi « il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles-ci des injonctions ou de se Substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leurs compétences ».

Il s'agit là selon le professeur Guy Carcassonne l'étiage de la séparation des pouvoirs, du minimum en dessous duquel cette indépendance serait méconnue. Aussi, tous les pays, reconnaissant la nécessité de préserver un équilibre entre les trois pouvoirs traditionnels, à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, inscrivent-ils ce vieux principe dans leurs constitutions respectives.

Lors d'un colloque international sur l'indépendance des juges tenu en France à Rouen, en

mai 1953, M. Vincent Auriol, Président de la République française avait déclaré dans son message : « Le souci de protéger contre pression, quelle qu'en soit l'origine, le magistrat

qui dit le droit est un principe commun à tous les pays de civilisation et de liberté ».

L'indépendance du juge a précisé de son côté M. Ernesto Battaglini, est le centre et le

foyer de toute institution judiciaire : elle est même le support essentiel de la fonction judiciaire elle-même », et l'éminent magistrat italien ajoutait : « l'indépendance du juge a

un triple aspect : indépendance constitutionnelle, indépendance de la fonction et indépendance de l'institution.».^195(*)

Cette longue théorie qui introduit la présente section a pour but de démontrer en clair la pertinence de la question relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire qui demeure le socle de l'accomplissement par cet organe, de la mission qui lui est dévolue à savoir : rendre justice et garantir les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Selon M. JEAN LOUIS ROPERS, Secrétaire général de la Première Présidence de la Cour de cassation française, cette conception dérive incontestablement de la doctrine de la séparation des pouvoirs déjà évoquée, exposée par Montesquieu. « Il n'y a point de liberté a écrit, en effet l'auteur de l'Esprit des Lois, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative, et de l'exécutif. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutive, le juge pourrait avoir la forme d'un oppresseur »

Notre étude de l'indépendance du pouvoir judiciaire s'articulera donc autour de quatre paragraphes à savoir : état de la question relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire (paragraphe premier), la justification du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire (paragraphe deuxième), les entraves ou obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (paragraphe troisième) et les mesures pour la consolidation de l'indépendance effective du pouvoir judiciaire (paragraphe quatrième).

* ¹⁹⁵ C Ngoma Khuabi, ibidem, p.1