Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des lois en droit positif congolais

C. Les voies de recours

La justice étant l'oeuvre des humains, il n'y a rien de plus normal qu'avec cet aspect des choses, que les décisions de justices soient porteuses d'erreurs. C'est pour cette raison que le droit a prévu la possibilité de corriger les gerbes d'erreurs que peuvent contenir les décisions de justice.

Pour justifier le fondement de voies de recours, le professeur MAKAYA MAKELA Serge, dit ce qui suit : « les règles de la procédure dont la collégialité, là où elle est instaurée, tendent à éliminer les erreurs d'appréciations auxquelles les jugements des hommes sont sujets, mais l'on doit réaliser que les juges, quelle que soit leur conscience professionnelle, se trouvent toujours exposés à un certain subjectivisme car Dieu seul est juste.

Par les voies de recours, les justiciables ont reçu de la loi la chance d'obtenir une meilleure justice. En effet, en donnant aux justiciables une nouvelle occasion de présenter leur défense, en invitant le juge mieux éclairé par la contradiction (cas de l'opposition) rétracter sa décision ou en s'adressant à des juges plus expérimentés, du degré d'appel pour obtenir la reformation du jugement, les aléas de l'erreur humaine se trouvent considérablement réduits.^268(*)

Tant en matière répressive qu'en matière civile, il existe une possibilité pour les parties de mettre en mouvement une des voies de recours organisées en droit congolais, pour que la décision attaquée subisse une modification.

Il existe trois types de voies de recours que la doctrine regroupe en deux principales catégories. Il existe des voies de recours de rétractation (celles qui sont diligentées devant le juge ayant rendu la décision attaquée) ; les voies de recours de réformation (celles diligentées devant le juge immédiatement supérieur) et les voies de recours d'annulation (celle qui exigent une procédure spéciale)

La doctrine classe ces différentes voies de recours en deux principales catégories à savoir : les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires.

a. les voies de recours ordinaires

La doctrine classe dans cette catégorie, l'opposition et l'appel.

L'opposition est une voie de recours ordinaire de rétractation par laquelle, toute personne lésée par un jugement rendu par défaut saisit le juge de céans en vue de solliciter sa rétractation en sa faveur. La condition pour initier opposition, est que la décision attaquée ait été rendue par défaut.

En ce qui concerne l'appel, il est une voie de recours ordinaire de réformation, par laquelle toute personne lésée par un jugement rendu au premier degré d'instance ou de juridiction, saisit le juge immédiatement supérieur pour solliciter sa réformation en sa faveur. Ceci est donc ma cristallisation du principe de double degré de juridictions.

* ²⁶⁸ M. Makela, cours de procédure civile, U.K, 2015-2016, p. 101