2. Le contentieux
administratif en droit congolais
Il sera question ici de préciser en premier le sens du
contentieux administratif en droit congolais en décryptant la
définition du contentieux donnée précédemment (A),
de donner les sources du contentieux administratif en droit congolais (B) et de
déterminer le juge administratif en droit congolais (C)
A. Définition du
contentieux administratif en droit congolais
Comme le souligne le professeur Zacharie NTUMBA, de deux
définitions données par la doctrine sur le contentieux
administratif (définition large et étroite), il faut retenir en
droit congolais la définition étroite du contentieux
administratif.
Cette option de la conception étroite, nous la tirons
des textes officiels suivants :
- la constitution du 18 février 2006 ;
- la loi organique N° 16/027 du 15 octobre 2016
- loi organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétence des juridictions
judiciaires.
On peut relever de ces textes, l'idée que le
constituant et le législateur ont opté pour la conception
étroite du contentieux administratif. Ainsi, on peut donc définir
le contentieux administratif en droit congolais comme étant l'ensemble
des règles qui régissent par voie juridictionnelle, la solution
des litiges administratifs.
Comme on peut le constater la définition donnée
du droit congolais met plus l'action sur la notion de litige et de la
résolution par voie juridictionnelle. On va donc développer ces
deux expressions pour une meilleure compréhension.
a. l'expression par voie
juridictionnelle
Ici l'accent est mis sur le mode de règlement
juridictionnel des litiges administratifs c'est-à dire que le litige
visé ici est celui porté devant le juge administratif ou la
juridiction administrative. Ainsi les litiges administratifs qui ne sont pas
portés devant le juge administratif ne sont pas concernés par
cette conception étroite du contentieux administratif ; il s'agit
en d'autres termes des procédés non juridictionnels de
règlement des litiges administratifs tels que : la conciliation, la
transaction, l'arbitrage, le recours administratif pour ne citer que ces autres
modes.
b. l'expression litige
administratif
Le litige est avant tout, selon la conception classique du
terme, une contestation soumise au juge et résultant de l'opposition de
deux parties qui, ne pouvant se concilier leurs prétentions respectives,
demandent au juge de les départager : le litige le litige se
définit ainsi comme un conflit entre deux sujets de droit.
Accolé au mot administratif, le litige devient donc
administratif, mais la définition d'un litige administratif appelle
trois sens à savoir : le sens matériel, le sens organique et
le sens de l'objet.
En ce qui est du sens matériel, le litige administratif
est celui qui est porté devant le juge administratif ou une juridiction
de l'ordre administratif. Cette définition explique aussi le dualisme
organisé en droit congolais en ce qui concerne la répartition des
compétences entre les juridictions de l'ordre administratif et celles de
l'ordre judiciaire.
Le sens organique pour ce qui en est, conçoit le litige
administratif comme celui dans lequel une personne publique est partie au sens
large c'est-à dire dans lequel la prétention ou l'opposition
soumise au juge émane d'une personne publique ou d'un
représentant de l'Administration publique. Soulignons cependant que la
conception organique du litige administratif donne au contentieux administratif
un domaine très large en y faisant rentrer des litiges portés
devant le juge judiciaire sans considération du droit applicable en vue
de leur résolution.
La définition par objet veut que le contentieux
administratif soit caractérisé non par les parties mais par
l'objet. C'est-à dire les litiges concernant les services publics et
particulièrement les activités administratives.
Ceci a amené le doyen Maurice HAURIOU à
définir le contentieux administratif comme l'ensemble des règles
relatives aux litiges organisés que suscite l'activité des
administrations publiques.
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