Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
  • Section 2 : Une vigueur renforcée par l'amélioration du régime de la sanction pénale des
    
• CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER À LA RÉPRESSION LIMITÉE47
  
  • Section 1 : Une limitation consécutive à l'extension du champ de la répression des personnes
    
  • Section 2 : Une limitation inhérente à l'admission d'un cumul de responsabilité entre les
    
• CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE
  
  • Section 1 . L'insuffisance des règles fixant les modalités procédurales de poursuite des
    
• CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU
  PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ
  PÉNALE DES PERSONNES MORALES PRÉVUES
  PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE I : UNE OBLIGATION DE SUBIR LA
  
• RÉPRESSION REVIGORÉE.
  
  • Section 1 : Une vigueur découlant de la précision des conditions de la responsabilité
    pénale des personnes morales
    
    • §1 : La cohérence dans le contenu des conditions de responsabilité pénale des personnes
      
    • morales
      
      • A- La nécessité de la condition matérielle de responsabilité pénale des personnes
        
      • morales
        
    • 1- Une condition permettant de faire le lien entre la personne morale et la commission de l'infraction
      
    • 2- Une condition permettant d'exclure la personne morale de la commission de certaines infractions en son sein
      
      • B- La condition morale de la responsabilité pénale des personnes morales : une condition primordiale
        
    • 1- Une condition permettant de rattacher l'infraction à l'existence même de la
      
    • 2- Une condition permettant d'établir la volonté illicite de la personne morale
      
    • §2 : L'effectivité dans la mise en oeuvre des conditions de la responsabilité pénale des
      personnes morales
      
      • A- L'effectivité dans l'application des conditions de la responsabilité des personnes
        
      • morales
        
    • 1- L'identification formelle de la personne physique agissant es qualité, une exigence première de la jurisprudence
      
    • 2- La présomption d'identification de la personne physique agissant es qualité, une exigence palliative de la jurisprudence
      
      • B- L'effectivité dans l'atteinte des résultats escomptés par l'application desdites
        
      • conditions
        
    • 1- Des conditions permettant effectivement l'imputation de l'infraction à la personne morale dans la majeure partie des cas
      
    • 2- L'ineffectivité constatée de la double condition de la responsabilité pénale des personnes dans certains cas
      
  • Section 2 : une vigueur renforcée par l'amélioration du régime de la sanction pénale des personnes morales
    
    • §1 : La détermination des sanctions applicables à la personne morale, terreau de la
      répression des personnes morales
      
      • A- La détermination d'un cadre général de sanction pénale applicable à la personne
        
      • morale
        
    • 1- La typologie des sanctions applicables à la personne morale
      
    • 2- La détermination de cause d'aggravation de la sanction pénale des personnes
      
      • B- La détermination concrète des sanctions pénales applicables à la personne morale
        
    • 1- Les sanctions visant le patrimoine de la personne morale
      
    • 2- Les sanctions visant l'existence et l'honorabilité de la personne morale
      
    • §2 : L'application des sanctions pénale à la personne morale
      
      • A- Les hypothèses d'application de la sanction pénale à la personne morale
        
    • 1- L'application commode des sanctions pénales à la personne morale
      
    • 2- L'application laborieuse des sanctions pénales à la personne morale
      
      • B- Les modalités d'application des sanctions pénales à la personne morale
        
    • 1- Les modalités d'application des sanctions patrimoniales
      
    • 2- Les modalités d'application des sanctions extrapatrimoniales
      
• CONCLUSION CHAPITRE I :
  
• CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER À LA
  RÉPRESSION LIMITÉE
  
  • Section 1 : Une limitation consécutive à l'extension du champ de la répression des
    personnes morales
    
    • §-1 : L'extension rationae personae mesurée
      
      • A- La personnalité morale : seule limite à l'extension rationae personae de la
        
      • répression
        
    • 1- Un choix justifié
      
    • 2- Un choix questionnable
      
      • B- L'Etat et ses démembrements : seules exceptions échappant à la répression
        
    • 1- Les raisons discutées de l'exclusion de l'Etat et de ses démembrements
      
    • 2- L'étendue de l'exclusion de l'Etat et ses démembrements
      
    • §-2 : L'extension rationae materiae plus poussée
      
      • A- Une extension marquée par l'abandon progressif du principe de spécialité de la délinquance des personnes morales
        
    • 1- Un abandon justifié par les limites du principe de spécialité
      
    • 2- Un abandon progressif suggéré par les textes spéciaux
      
      • B- Une extension du champ matériel de la responsabilité fruit d'un choix tranché
        
    • 1- Le choix d'un abandon total du principe de spécialité
      
    • 2- Le choix de la simplicité dans la résolution des difficultés nées de l'abandon du principe de spécialité
      
  • Section 2 : Une limitation inhérente à l'admission d'un cumul de responsabilité entre les personnes physiques auteurs des actes incriminés et les personnes morales
    
    • §-1 Le cumul de responsabilité comme parade du législateur face la dépénalisation
      implicite des agissements des organes et représentant
      
      • A- La dépénalisation induite par l'admission généralisée de la responsabilité pénale des personnes morales
        
    • 1- Une dépénalisation marquée par une disparition de la pression pénale sur les organes et représentant
      
    • 2- Une dépénalisation exprimée par le transfert de responsabilité du substratum humain vers la personne morale
      
      • B- Les effets du cumul sur la dépénalisation
        
    • 2- Le cumul de sanction
      
    • §-2 : Le cumul de responsabilité comme un outil de répression entre les mains des
      autorités de poursuites
      
      • A- L'aménagement de la possibilité du cumul par le biais de l'opportunité des poursuites reconnue au ministère public
        
    • 1- Le critère basé sur le caractère de l'infraction
      
    • 2- Le critère basé sur l'identification des personnes physiques auteurs des actes
      
      • B- La réalisation du cumul par le biais de l'impérium reconnu au juge pénal
        
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
• CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU
  PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ
  PÉNALE DES PERSONNES MORALES IGNORÉES
  PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES
  IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : L'insuffisance des règles fixant les modalités procédurales de poursuite des
    personnes morales mises en cause.
    
    • §- 1 Une limitation quantitative des règles adaptables à la personne morale
      
      • A- L'adaptation des règles procédurales à la personne morale avant la mise en mouvement de l'action publique
        
    • 1- Les règles de compétence adaptables à la personne morale
      
      • B- L'adaptation des règles procédurales à la personne morale suspecte après la mise en mouvement de l'action publique
        
    • 1- Les règles procédurales adaptables à la personne morale inculpée
      
    • 2- Les règles adaptables à la personne morale prévenue ou accusée
      
    • §-2 Une insuffisance qualitative des règles applicables à la personne morale
      
      • A- L'absence des règles spécifiques applicables à la personne morale
        
      • B- L'impossibilité d'adapter les principales mesures coercitives à la personne
        
      • morale.
        
    • 1- L'impossibilité d'adapter les mesures coercitives visant la privation de liberté
      
    • 2- L'impossibilité d'adapter les mesures limitatives de liberté
      
  • Section 2 : Le déficit des règles liées aux moyens de défense de la personne morale
    
    • §-1 Les moyens de défense conventionnels limités défavorisant la personne morale
      
      • A- La contestation comme moyen de défense ouvert à la personne morale
        
    • 1- La contestation en cas de convergence d'intérêts entre la personne morale et la personne physique organe ou représentant
      
    • 2- La contestation en cas de divergence d'intérêts entre la personne morale et la personne physique organe ou représentant
      
      • B- Les causes exclusives de responsabilité comme moyen de défense fermé aux personnes morales
        
    • 2- L'incompatibilité entre la nature de la personne morale et les causes subjectives d'irresponsabilité
      
    • §- 2 : les moyens de défense non conventionnels de la personne morale mettant à mal les autorités de poursuite
      
      • A- La commission d'infraction avant l'acquisition de la personnalité juridique
        
      • par l'être moral
        
    • 1- La preuve de la commission de l'infraction avant l'acquisition de la personnalité morale comme moyen de défense intéressant pour les personnes
      
    • 2- Les effets pervers de l'exclusion des groupements non dotés de la personnalité juridique du champ de la responsabilité pénale
      
      • B- L'instrumentalisation des opérations de restructuration comme moyen de contournement de la répression pour la personne morale
        
    • 1- L'utilisation des mécanismes de fusion et de scission pour mettre en échec
      
    • 2- L'utilisation des mécanismes de fusion et de scission pour mettre en échec l'application de la sanction pénale
      
• CONCLUSION CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES
  
• CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : La posture attendue du législateur
    
    • §- 1 La prise en compte à traves l'élaboration de règles particulières de procédures
      applicables à la personne morale
      
      • A- L'élaboration des règles particulières concernant la représentation de la
        
      • personne morale
        
    • 1- Les règles encadrant le choix du représentant de la personne morale
      
    • 2- Les mesures susceptibles d'être prises à l'endroit du représentant
      
      • B- L'élaboration de règles spécifiques liées à l'exercice de l'action publique contre les personnes morales
        
    • 1- Les mesures spécifiques applicable à la phase de l'information judiciaire
      
    • 2- Les mesures spécifiques applicables à la phase de jugement
      
    • §- 2 La prise en compte à travers une reconsidération du système d'imputation
      
      • A- La nécessaire reconsidération du préalable de personnalité juridique
        
    • 2- L'apport des systèmes ayant réglé la question des restructurations sociétaires
      
      • B- La possibilité de revisiter le système d'imputation en place
        
    • 2- L'exploration des solutions découlant des législations appliquant des mécanismes d'imputation différents du droit interne
      
  • Section 2 : L'attitude espérée des organes de procédure pénale
    
    • §-1 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilité non
      conventionnelles par les moyens touchant la personne morale
      
      • A- Les solutions pouvant être utilisées par le ministère publique
        
    • 1- La poursuite de la personne morale absorbante ou détenant des actifs d'une société délinquante par le biais des infractions de conséquences
      
    • 2- La poursuite de la personne morale absorbante ou détenant des actifs d'une société délinquante en tant que complice
      
      • B- Les solutions pouvant être dégagées par le juge
        
    • 2- Une théorie difficilement admissible
      
    • §- 2 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilités non
      conventionnelles touchant les personnes dirigeantes
      
      • A- L'engagement de la responsabilité pénale du dirigeant comme alternative à l'irresponsabilité organisée de la personne morale
        
    • 1- Une solution permettant de lutter contre l'impunité organisée de l'organe
      
      • B- L'engagement de la responsabilité pénale du délégataire des pouvoirs comme alternative à l'irresponsabilité organisée de la personne morale
        
• CONCLUSION CHAPITRE IV
  
• CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- OUVRAGES SPÉCIAUX
    
  • III- DICTIONNAIRE
    
  • IV- THÈSES, MÉMOIRES
    
  • V- COURS, FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS
    
  • VI- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • VII- JURISPRUDENCE
    
  • VIII- LÉGISLATION
    
  • 1- LÉGISLATION CAMEROUNAISE
    
  • 2- TRAITÉS COMMUNAUTAIRES
    
  • 3- LÉGISLATION FRANÇAISE
    
  • 4- LÉGISLATION BELGE
    
  • 5- LÉGISLATION ANGLAISE
    
• Table des matières
  
  • Section 1 : Une vigueur découlant de la précision des conditions de la responsabilité pénale des
    
    • B- La condition morale de la responsabilité pénale des personnes morales : une condition
      
  • Section 2 : une vigueur renforcée par l'amélioration du régime de la sanction pénale des
    
    • A- La détermination d'un cadre général de sanction pénale applicable à la personne morale 35
      
    • A- Une extension marquée par l'abandon progressif du principe de spécialité de la délinquance
      
  • Section 2 : Une limitation inhérente à l'admission d'un cumul de responsabilité
    
    • A- La dépénalisation induite par l'admission généralisée de la responsabilité pénale des
      
    • A- L'aménagement de la possibilité du cumul par le biais de l'opportunité des poursuites
      
• CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE
  
  • Section 1 : L'insuffisance des règles fixant les modalités procédurales de poursuite des
    
    • A- L'adaptation des règles procédurales à la personne morale avant la mise en mouvement de
      
    • B- L'adaptation des règles procédurales à la personne morale suspecte après la mise en
      
    • B- Les causes exclusives de responsabilité comme moyen de défense fermé aux personnes
      
    • B- L'instrumentalisation des opérations de restructuration comme moyen de contournement de
      
• CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES
  
  • A- L'élaboration des règles particulières concernant la représentation de la personne morale . 101
    
  • B- L'élaboration de règles spécifiques liées à l'exercice de l'action publique contre les
    
  • A- L'engagement de la responsabilité pénale du dirigeant comme alternative à l'irresponsabilité
    
  • B- L'engagement de la responsabilité pénale du délégataire des pouvoirs comme alternative à