CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES
CONSÉQUENCES
IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR 99
Section 1 : La posture attendue du législateur
100
§- 1 La prise en compte à traves
l'élaboration de règles particulières de
procédures
applicables à la personne morale 101
A- L'élaboration des règles
particulières concernant la représentation de la personne morale
. 101
1- Les règles encadrant le choix du représentant
de la personne morale 102
2- Les mesures susceptibles d'être prises à
l'endroit du représentant 103
B- L'élaboration de règles
spécifiques liées à l'exercice de l'action publique contre
les
personnes morales 104
1- Les mesures spécifiques applicable à la phase
de l'information judiciaire 104
2- Les mesures spécifiques applicables à la phase
de jugement 105
§- 2 La prise en compte à travers une
reconsidération du système d'imputation 106
A- La nécessaire reconsidération du
préalable de personnalité juridique 107
1- L'apport des systèmes appliquant la
responsabilité indépendamment de la personnalité morale
107
2- L'apport des systèmes ayant réglé la
question des restructurations sociétaires 109
B- La possibilité de revisiter le système
d'imputation en place 111
1- L'exploration des solutions découlant des
législations appliquant des mécanismes d'imputation
proche du droit interne 111
2- L'exploration des solutions découlant des
législations appliquant des mécanismes d'imputation
différents du droit interne 113
Section 2 : L'attitude espérée des organes
de procédure pénale 115
§-1 La riposte des autorités de poursuites
contre les causes d'irresponsabilité non
conventionnelles par les moyens touchant la personne
morale 115
A- Les solutions pouvant être utilisées par
le ministère publique 116
1- La poursuite de la personne morale absorbante ou
détenant des actifs d'une société délinquante
par le biais des infractions de conséquences 116
2- La poursuite de la personne morale absorbante ou
détenant des actifs d'une société délinquante
en tant que complice 117
B- Les solutions pouvant être
dégagées par le juge 118
1- Le développement prétorien de la théorie
de la fraude à la loi pénale 118
2- Une théorie difficilement admissible 119
§- 2 La riposte des autorités de poursuites
contre les causes d'irresponsabilités non
conventionnelles touchant les personnes dirigeantes
119
142
A- L'engagement de la responsabilité pénale
du dirigeant comme alternative à l'irresponsabilité
organisée de la personne morale 120
1- Une solution permettant de lutter contre l'impunité
organisée de l'organe 120
2- Une solution aux conséquences ambivalentes 120
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