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Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.


par Ivan De NGUIMBOUS TJAT LIMBANG
Université de Yaoundé II-SOA - Master en droit privé 2020
  

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Extinction Rebellion

B- L'engagement de la responsabilité pénale du délégataire des pouvoirs comme alternative à

l'irresponsabilité organisée de la personne morale 121

CONCLUSION CHAPITRE IV 123

CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE 124

CONCLUSION GÉNÉRALE 125

BIBLIOGRAPHIE 128

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