VI- ARTICLES DE DOCTRINE
1. AS-MARTY (M.), « Les conditions de
fond de mise en jeu de la responsabilité pénale », in
Revue des Sociétés, 1993.
2. BAJO FERNÁNDEZ, « La
responsabilidade penal de las personas jurídicas en el derecho
administrativo español », in Responsabilidade penal de las
empresas y sus órganos y responsabilidade penal por el producto,
Barcelona : 1996.
3. BRAUMILLER (A), « How to buy a
violation: successor liability under the FCPA », BRAUMILLER LAW
GROUP.
4. BONICHOT (J.-C.), « La
responsabilité pénale des personnes morales de droit public
», in Gazette du palais, mercredi 9, jeudi 10 juin 1999
5. CADET (I.), « L'intérêt
social, concept à risque pour une nouvelle forme de gouvernance »,
Laboratoire Groupe INSEEC-ECE LYON n° 13- juillet-décembre
2012 p. 17.
6.
132
CARIO (R.), « Partie civile »
Rép. Pen. 2011, n°27
7. CARTIER (M.-E.), « De la suppression
du principe de spécialité de la responsabilité
pénale des personnes morales. Libres propos », in Les droits et
le Droit : mélanges dédies à Bernard Bouloc, Paris :
Dalloz, 2007.
8. COFFEE (J.C.), « No soul to damn, no
body to kick: an unscandalized inquiry into the problem of corporate punishment
», 79 Michigan Law Review, 1981, p.424.
9. CONTE (Ph.) « La participation de la
victime au processus pénal : de l'équilibre procédural
à la confusion des genres », RDPD 2009,
10. CHEVALIER (J-Y.), « Fallait-il
consacrer la responsabilité pénale des personnes morales ?
», in Les aspects organisationnels du droit des affaires,
Mélanges offerts à Jean PAILLUSSEAU, Paris, Dalloz, 1998
11. COEURET (A.) « La
responsabilité pénale en droit pénal du travail : vers un
nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales »,
in Dépénalisation de la vie des affaires et
responsabilité pénale des personnes morales, Paris : PUF,
2009
12. CONSIGLI (J.), « La
responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions
involontaires : critères d'imputation », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé 2014/2 n° 2
13. COUVRAT (P), « La
responsabilité pénale des personnes morales - un principe nouveau
», in Petites Affiches, 6 octobre 1993
14. DALMASSO (T.), note ss T. Corr.
Strasbourg 9 février 1996, Petites Affiches 1996, n° 38
15. Daoud (E.) « Les stratégies
et modes de défense pénale », interview Dalloz Actu
étudiant, 19 juillet 2018
16. DESNOIX (E.), « Plaidoyer
(français) pour la consécration de l'infraction de corporate
killing en Angleterre », in Revue pénitentiaire et de droit
pénal, janvier/mars 2007
17. DU PONTAVICE (E.), « Une nouvelle
personne morale, la société de
quirataires », in
Revue trimestrielle de droit civil, 1963
18. FAIVRE (P.) « La
responsabilité pénale des personnes morales », in
RSC, 1954
19. FERRIER (B.), « Une grave lacune de
notre démocratie : l'irresponsabilité pénale des personnes
administratives », in Mélanges offerts à Pierre
Montané de la Roque, Toulouse : Presses de l'institut d'études
politiques, 1986
20.
133
FISSE (B.), « The use of publicity as a
criminal sanction against business corporations », 8 Melb. University
Law Review, 1971, p.107 et s.;
21. GEEROMS (S.), « La
responsabilité pénale de la personne morale : une étude
comparative », in Revue internationale de droit comparé,
1996.
22. GIUDICELLI-DELAGE (G.), « La
responsabilité pénale des personnes morales en France »,
in Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en
France, Paris : LGDJ, 2005
23. JEANDIDIER (W.), « La longue
gestation de la responsabilité pénale des personnes morales
», in Cahiers de droit de l'entreprise, n° 1,
Janvier-Février, 2006
24. KENMOGNE SIMO (A.), « La
désolidarisation entre participation au capital social et source du
pouvoir en droit OHADA », bulletin de droit économique,
2017.
25. LEGEAIS (R.), « Les réponses
du droit anglais et du droit allemand aux problèmes de la
responsabilité pénale des personnes morales », in Rev.
Sociétés1993
26. LÉVY (A.), « L'état
de la jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes
publiques dix ans après l'entrée en vigueur du Code pénal
de 1994 », in Droit Administratif, 2004, étude 12.
27. MARÉCHAL (J.-Y.), «
Responsabilité pénale des personnes morales », Paris :
LexisNexis, 2010, p.18
28. MASSET (A), « Consécration
du principe de la responsabilité pénale des personnes morales en
droit belge : le principe, les peines et les particularités
procédurales », La responsabilité pénale de la
personne morale - enjeux et avenir, L'Harmattan, 2015, Comité
international des pénalistes francophones
29. MIESTER (D.J.), « Criminal
liability for corporations that kill », 64 Tulane Law review,
1989, p.424.
30. NTONO TSIMI (G.), « Le devenir de
la responsabilité pénale des personnes morales en droit
pénal camerounais. Des dispositions spéciales vers un
énoncé général ? » APC, 2011/1
n° 33, pp. 221 et s.
31. ORTUBAY, « La responsabilité
pénale des personnes morales en droit espagnol », Travaux de
l'institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux - La
responsabilité pénale des personnes morales, étude
comparée, n° 4 dir. scientifique SAINT PAU (J.C.),
éd. Cujas, 2014.
32. PAILLUSSEAU (J.), « Les fondements
du droit moderne des sociétés », in J.C.P.,
éd. E., 1993, n°14193, p.165.
33.
134
PICARD (M.) « La responsabilité
pénale des personnes morales de droit public : fondements et champ
d'application, in Revue des sociétés, 1993.
34. RAGUÉ (R.) i VALLÈS,
Atribución de responsabilidad penal en estructuras empresariales, in
Nuevas tendencias del derecho penal económico y de la empresa, Peru
: Ara Editores, 2005.
35. ROBERT(J.-H.), « Le coup
d'accordéon ou le volume de la responsabilité pénale des
personnes morales », in Les droits et le Droit : mélanges
dédiés à Bernard Bouloc, Paris, Dalloz, 2007.
36. Robert (J -H.), « La
représentation devant les juridictions pénales des personnes
morales ou le syndrome de Pyrrhon », in Apprendre à douter.
Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude
LOMBOIS, PULIM, 2004, pp. 539-548.
37. RONTCHEVSKY (N.), « La notion
d'entité personnifiée », in LPA, 11 décembre
1996.
38. Rousseau (F.), « La
répartition des responsabilités dans l'entreprise », in
RSC, 2010.
39. SAINT-PAU (J.-C.), « La
responsabilité des personnes morales : réalité et fiction
», in le risque pénal dans l'entreprise Paris : Ed.
Jurisclasseur », 2003
40. SALEILLES (R.), « De la
personnalité juridique - histoire et théories. Vingt-cinq
leçons
d'introduction à un cours de droit civil
comparé sur les personnes juridiques »,
Paris, Rousseau,
1910.
41. SALVAGE (P.), « La
responsabilité pénale des personnes morales », in droit
pénal général, RSC, 2016, pp 107-111.
42. SOH FOGNO (D. R.), « La sanction
pénale des personnes morales en droit camerounais » in LE NEMRO
Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier/Mars 2020, pp. 27 et s.
43. STRETEANU (F.), « La
responsabilité pénale des personnes morales en droit roumain
», in Revue de droit pénal et de science
pénitentiaire, n° 2,2007.
44. TOLLET (N.), FINANCE (G.), «
Évaluer et se protéger des risques de corruption en cas
d'acquisition d'une entreprise industrielle », RLDA, 2015.
45. TRICOT (J.), « Le droit
pénal à l'épreuve de la responsabilité des
personnes morales : l'exemple français », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé 2012/1 n° 1, pp.
19 à 46.
46. VERIN (G.), « Une politique
criminelle fondée sur la victimologie et sur l'intérêt des
victimes », RCS, 1981.
135
47. Vidal (J.), Essai d'une théorie
générale de la fraude en droit français : « le
principe fraus omnia corrumpit », (préf. G. Marty), Dalloz,
1957.
| 
