répression
79. L'une des options retenues par le législateur dans
la construction d'un nouveau responsable pénal est le préalable
la personnalité juridique qui est la capacité reconnue à
une personne à être titulaire de droits et d'obligations. Cette
option est lourde de conséquence car si elle correspond à une
vision légaliste, elle prend le risque de ne pas saisir toute la logique
même de l'institution d'une responsabilité des groupements. Ainsi,
si le préalable de la personnalité morale est un choix
justifié (1) ce choix peut néanmoins être questionné
(2).
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