CONCLUSION CHAPITRE I :
73. La précision des conditions de la
responsabilité pénale des personnes morales, et l'aboutissement
de la pénologie sous la baguette du législateur camerounais de
2016 ont fortement revigoré l'obligation qui est faite à la
personne morale de subir la répression. L'une à travers sa
netteté, l'autre à travers la détermination des mesures
effectives de répression.
Cette première conséquence du principe
général de responsabilité pénale des personnes
morales prévue par le législateur a des implications
différentes en fonction de la personne morale. Parce que l'obligation de
subir la répression expose la personne morale au rouleau compresseur
qu'est l'appareil répressif, et parce qu'elle a un ancrage social non
négligeable cela rebondit nécessairement sur les personnes qui la
constitue ou pour qui elle se déploie.
C'est ainsi que la fermeture ou la dissolution et même
une peine d'amende, une interdiction de s'investir d'une entreprise va mettre
au chômage les travailleurs, ou va impacter les populations qui
bénéficient des bienfaits de la personne morale et même
l'économie ne sera pas épargnée par l'entrée dans
le champ répressif des personnes morales. Force est donc de constater le
sort réservé à la personne morale pénalement
responsable va rejaillir parfois sur des personnes innocentes, mais c'est dans
l'ordre des choses, car pour parler comme Henri DONNEDIEU DE VABRES
« il est dans la nécessité des choses que
l'infliction d'une peine ait des répercutions sur les tiers innocents.
Quand un chef de famille est frappé, sa femme, ses enfants en subissent
les conséquences matérielles et morales
»199. Ce n'est pas pour autant dire qu'il n'y a qu'un
côté négatif. L'obligation de subir la répression,
fait peser sur les personnes morales le risque pénal et a ainsi une
fonction préventive, en ce que la société sera moins
enclin à créer le trouble ; d'un autre côté dans les
cas où la personne morale présente un réel danger, il sera
question de la mettre hors d'état de nuire et de lui appliquer une
sanction qui aura une fonction rétributive.
74. Ainsi, au regard des implications ambivalentes de cette
première conséquence, le juge aura un travail de fond à
faire afin de trouver le juste milieu pour que la répression des
personnes morales ne soit ni trop rigide, ni trop souple en fonction des
circonstances pour assurer le maintien d'un certain équilibre. Le
législateur de 2016 a également prévu la
possibilité d'échapper à la répression, qui parait
limitée à bien des égards.
199 Traité de droit criminel et de législation
pénale comparée, op.cit., p. 148.
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