Section 2 : Une limitation inhérente à
l'admission d'un cumul de responsabilité
entre les personnes physiques auteurs des actes
incriminés et les personnes morales
61
§-1 Le cumul de responsabilité comme parade
du législateur face la dépénalisation
implicite des agissements des organes et
représentant 62
A- La dépénalisation induite par l'admission
généralisée de la responsabilité pénale
des
personnes morales 63
1- Une dépénalisation marquée par une
disparition de la pression pénale sur les organes et
représentant 63
2- Une dépénalisation exprimée par le
transfert de responsabilité du substratum humain vers la
personne morale 64
B- Les effets du cumul sur la
dépénalisation 65
1- L'exclusion de la dépénalisation à
travers la réanimation de la pression pénale pesant sur les
personnes physiques auteurs des actes incriminés 65
2- Le cumul de sanction 66
§-2 : Le cumul de responsabilité comme un
outil de répression entre les mains des
autorités de poursuites 66
A- L'aménagement de la possibilité du cumul
par le biais de l'opportunité des poursuites
reconnue au ministère public 67
1- Le critère basé sur le caractère de
l'infraction 67
2- Le critère basé sur l'identification des
personnes physiques auteurs des actes incriminés 68
B- La réalisation du cumul par le biais de
l'impérium reconnu au juge pénal 68
1- Le choix de sanctions différentes pour des sujets
différents 69
2- Autonomie des responsabilités 69
CONCLUSION CHAPITRE II 71
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 72
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU
PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES
PERSONNES MORALES IGNORÉES PAR LE
LÉGISLATEUR 74
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