L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

• INTRODUCTION.
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION ET CHOIX DU SUJET
    
  • II. PROBLEMATIQUE.
    
  • III. HYPOTHESE DE TRAVAIL.
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. INTERET DU SUJET.
    
  • VI. METHODES ET TECHNIQUES.
    
  • VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL .
    
• PREMIERE PARTIE : L'EVOLUTION DU POUVOIR POLITIQUE ET L'AVENEMENT DE L'ETAT.
  
• CHAPITRE I : L'EVOLUTION DU POUVOIR POLITIQUE.
  
  • Section 1 : Notion du pouvoir politique
    
    • §1. Le pouvoir.
      
    • §2. La politique.
      
    • §3. Le pouvoir politique
      
  • Section 2. Formes du pouvoir.
    
    • §1. Le pouvoir diffus et anonyme.
      
    • §2. Le pouvoir individualisé.
      
    • I. La répugnance à concevoir le pouvoir comme un pur phénomène de force.
      
    • II. Le défaut d'unité juridique de la collectivité.
      
    • III. L'absence de légitimité.
      
    • IV. Le danger d'arbitraire.
      
    • § 3. Le pouvoir institutionnalisé.
      
    • I. Notion d'institution et pouvoir institutionnalisé.
      
      • A. L'institution.
        
      • B. L'institutionnalisation du pouvoir et de l'Etat.
        
    • II. Le rôle de l'institutionnalisation dans la pérennité du pouvoir et de l'Etat.
      
    • III. Processus d'institutionnalisation et rôle du pouvoir institutionnalisé dans la formation de l'Etat.
      
    • 
      
    • A. Processus d'institutionnalisation.
      
      • 1°. - La dissociation progressive de l'Etat de la personne de ses dirigeants (princes, monarques).
        
      • 2°. - L'action des gouvernants est soumise à des règles.
        
      • 3°. - L'Etat a le monopole de la contrainte légitime.
        
      • 4°. - Les règles de l'Etat sont consenties par les gouvernés.
        
    • B. L'impact du pouvoir institutionnalisé sur la genèse de l'Etat.
      
      • 1. La recherche de la légitimité.
        
      • 2.La recherche de la continuité du pouvoir.
        
      • 3. La recherche de la souveraineté.
        
    • C. L'acte d'institutionnalisation.
      
    • 1. Les caractères généraux de l'acte d'institutionnalisation.
      
    • 2. La nature juridique de l'acte d'institutionnalisation.
      
    • D. Les fonctions constitutionnelles et l'institutionnalisation du Pouvoir.
      
    • 2. La constitution, statut des gouvernants.
      
• CHAPITRE II. L'AVENEMENT DE L'ETAT
  
  • Section 1 : La formation juridique de l'Etat.
    
    • §1. La théorie du contrat social.
      
      • A. Présentation de la théorie.
        
      • B. Portée et limites de la théorie.
        
    • II. Selon Jean Jacques Rousseau.
      
      • A. Exposé de la théorie.
        
      • B. Critique de la théorie.
        
    • 
      
    • §2. La théorie du contrat politique de John Locke.
      
    • I. Exposé de la théorie.
      
    • II. Appréciation critique de la théorie.
      
    • § 3. La théorie de la fondation et de l'institution
      
    • I. Exposé de la théorie.
      
    • II. Critique de la théorie.
      
  • Section 2. Formation extra juridique de l'Etat.
    
    • §1. La théorie du fondement sociologique et du conflit.
      
    • II. Appréciation critique de la théorie.
      
    • §2. La théorie de la création de l'Etat en dehors du droit et le positivisme juridique.
      
    • II. Appréciation critique .
      
    • §3. La thèse marxiste.
      
    • I. Exposé de la thèse.
      
    • II. Appréciation critique.
      
      • 
        
      • A. L'Etat, produit de la différenciation.
        
      • B. L'Etat, produit d'un ordre juridique.
        
• DEUXIEME PARTIE : L'EMERGENCE DE L'ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  
• CHAPITRE I. ETAT SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE.
  
  • Section 1 : Pouvoir et l'Etat sous la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.
    
    • § 1. Aménagement constitutionnel du Pouvoir.
      
    • I. Les institutions politiques.
      
    • A. Le Chef de l'Etat.
      
      • 1. Mode de désignation.
        
      • 2. Attributions constitutionnelles du Chef de l'Etat.
        
    • B. Le Gouvernement.
      
      • 1. Composition et mode de désignation.
        
      • 2. Attributions du Premier Ministre et du gouvernement.
        
      • 3. Mode de désignation du Premier Ministre et de formation du gouvernement.
        
    • C. La chambre des Représentants.
      
      • 1. Mode de recrutement.
        
      • 2. Pouvoir et compétences.
        
    • D. Le Sénat.
      
      • 1. Mode de recrutement.
        
      • 2. Attributions.
        
    • II. Relations entre les organes du pouvoir et entre les institutions.
      
    • A. Le Chef de l'Etat et le Premier Ministre.
      
    • B. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
      
    • §2. Fonctionnement des institutions et crise du pouvoir.
      
    • I. Paralysie des institutions sous la loi fondamentale.
      
    • II. Echec d'institutionnalisation du Pouvoir sous la loi fondamentale.
      
    • §3. Le sort de l'Etat sous l'empire de la loi fondamentale.
      
    • A. Notions et aspects de la crise au Congo sous la loi fondamentale.
      
      • I. Notions et causes de la crise.
        
      • a. Les causes lointaines :
        
      • b.Les causes immédiates sont trouvées dans :
        
      • 2.Les aspects de la crise congolaise en 1960.
        
      • 1) La crise d'autorité.
        
      • a. Le vacuum du pouvoir.
        
      • b. La fragmentation de l'autorité.
        
      • 2) La crise constitutionnelle.
        
      • 3.Aspect institutionnel de la crise.
        
    • B. Incidence de la crise congolaise sur l'institutionnalisation du pouvoir et sur la formation de l'Etat.
      
      • 1. Incidence de la crise congolaise de 1960 sur les conditions d'existence de l'Etat.
        
      • 2. Observations découlant du morcellement du territoire.
        
  • Section 2 : Pouvoir et Etat sous de la constitution du 1er août 1964.
    
    • §1. Aménagement du pouvoir sous la constitution du 1er août 1964.
      
    • §1 Les institutions politiques.
      
    • A. Le Président de la République.
      
      • 1.Mode de désignation.
        
      • 2. Rôle et compétences du Président de la République.
        
    • B. Le gouvernement fédéral.
      
      • 1. Composition du gouvernement fédéral et mode de désignation de ses membres.
        
      • 2. Attributions du gouvernement et du Premier Ministre.
        
    • C. Le Parlement
      
      • 1. Mode de recrutement.
        
      • 2. Attributions.
        
    • §2. Relations entre les institutions et entre les organes du Pouvoir.
      
    • I. Le Président de République fédérale, le Premier Ministre et les membres du gouvernement fédéral.
      
    • II. L'Exécutif et le Législatif.
      
    • §3. Fonctionnement des institutions.
      
    • I. Paralysie des institutions sous la loi du 1er août 1964.
      
    • II. Echec d'institutionnalisation du pouvoir sous la constitutions du 1er août 1964.
      
    • §4. Incidence de la constitution du 1er août 1964 sur le pouvoir et l'Etat.
      
    • I. Projection théorique.
      
    • II. Le Pouvoir dans le chaos.
      
    • III. Poursuite du processus d'effondrement de l'Etat embryonnaire.
      
    • A. Incidence sur les conditions d'existence de l'Etat.
      
      • 1. Incidence de la crise politique sur la population au Congo.
        
      • 2. Incidence de la crise politique sur le territoire.
        
      • 3. Incidence de la crise politique sur la puissance publique.
        
    • B. Incidence de la crise du pouvoir sur les fonctions et le rôle de l'Etat congolais en 1964.
      
      • 1. La République Démocratique du Congo et l'Etat libéral.
        
      • 2. La République Démocratique du Congo de 1964 et l'Etat totalitaire
        
      • 3. La République Démocratique du Congo et l'Etat Marxiste - Léniniste.
        
      • 4. La République Démocratique du Congo de 1964 et l'Etat moderne.
        
      • 5. La République Démocratique du Congo et l'Etat de Droit.
        
• CHAPITRE II :L' ETAT SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE
  
  • Section 1. Aménagement constitutionnel du pouvoir sous la constitution du 24 juin 1967.
    
    • § 1. Les institutions politiques.
      
    • I. Le Président de la République
      
    • II. Le Gouvernement
      
    • III. L'Assemblée Nationale.
      
    • §2. Relation entre les institutions.
      
    • §3. Fonctionnement des institutions et exercice du pouvoir.
      
      • I. La résorption de la crise politique.
        
      • II. Renforcement de l'Exécutif.
        
  • Section 2. Impact de la constitution du 24 juin 1967 sur la forme du pouvoir et sur la formation de l'Etat.
    
    • §1. Impact de la constitution du 24 juin 1967 sur le pouvoir.
      
    • §2. Impact de la constitution du 24 juin 1967 sur le sort de l'Etat.
      
    • I. Mythe de la renaissance de l'Etat congolais.
      
      • 1. Reconquête du territoire.
        
      • 2. Regroupement des populations.
        
    • II. Sublimation du Parti Unique et effondrement de l'Etat.
      
      • 1. Sublimation du Parti unique.
        
      • 2. Effondrement de l'Etat.
        
• CHAPITRE III : l'ETAT SOUS LA PERIODE DE TRANSITION.
  
  • Section 1. Le pouvoir et l'Etat sous l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994.
    
    • §1. Aménagement juridique des pouvoirs et fonctionnement des institutions
      
    • B. Les attributions constitutionnelles des institutions.
      
      • 1. Le Président de la République.
        
      • 2. Le Haut - Conseil de la République, Parlement de transition.
        
      • 3. Le Gouvernement.
        
    • C. Les relations entre les institutions
      
      • Le Président de la République et le gouvernement.
        
      • L'exécutif et le législatif.
        
      • Le Président de la République et le Parlement ;
        
      • Le Gouvernement et le Haut - Conseil de la République - Parlement de la transition.
        
    • II. Fonctionnement des institutions.
      
    • §2. Impact de l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994 sur le sort de l'Etat.
      
    • I. L'inefficience du pouvoir politique « constitutionnalisé ».
      
    • II. La dislocation et le relâchement du lien national et la résurgence des sentiments ethniques.
      
    • III. L'effondrement du rôle de l'Etat ou le retour du « zombi » à sa tombe.
      
  • Section 2. Pouvoir et Etat sous le Décret-loi n° 003 du 28 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.
    
    • §1. Aménagement constitutionnel des pouvoirs.
      
    • A. Présentation des institutions politiques.
      
      • B. Les attributions constitutionnelles du Président de la République.
        
      • C. Les attributions constitutionnelles de l'Assemblée constituante et législative/Parlement de transition.
        
      • C. Les attributions constitutionnelles du gouvernement et des Ministres.
        
    • II. Les relations entre les pouvoirs.
      
      • A. Les rapports entre le Président de la République et le Gouvernement.
        
      • B. Les rapports entre le Président de la République et le Parlement.
        
      • C. Les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée constituante/Parlement de transition.
        
    • §2. Fonctionnement des institutions.
      
    • I. Renforcement du pouvoir exécutif.
      
      • A. La crispation politique.
        
      • B. Le blocage du système institutionnel.
        
    • §3. Impact du Décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 sur le pouvoir et sur la formation de l'Etat.
      
    • I. Incidence du Décret-loi constitutionnel sur le pouvoir.
      
    • II. Incidences du Décret-loi constitutionnel sur la formation de l'Etat.
      
      • A. Pendant la guerre dite d'agression.
        
      • B. l'issue de la guerre.
        
  • Section 3. Le pouvoir et l'Etat sous la constitution de la transition du 04 avril 2003.
    
    • §1. Aménagement constitutionnel du pouvoir.
      
    • I. Les institutions politiques et leurs compétences constitutionnelles.
      
      • A. Les institutions de la République.
        
      • B. Les compétences constitutionnelles des institutions politiques de la transition.
        
      • 1. Attributions du Président de la République.
        
      • 2. Du Gouvernement et de ses membres.
        
      • 3. Des Vice-Présidents de la République et des Ministres.
        
      • 4. De l'Assemblée Nationale.
        
      • 5. Du Sénat.
        
    • II. Des relations entre les institutions.
      
    • III. Fonctionnement des institutions de la transition.
      
    • §2. Impact de la constitution de la transition du 04 avril 2003 sur la forme du pouvoir et sur la formation de l'Etat.
      
    • I. Amorce de l'institutionnalisation du pouvoir.
      
    • II. Retour au premier principe de séparation des pouvoirs.
      
    • III. Processus de réfondation de l'Etat.
      
      • A. La réunification du pouvoir.
        
      • B. La réunification du territoire national et le regroupement des populations.
        
      • C. La reconquête de la souveraineté et de l'intégrité territoriale.
        
  • Section 4. Pouvoir et Etat sous la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
    
    • §1. Aménagement constitutionnel des pouvoirs sous la constitution de la République Démocratique du Congo.
      
    • I. Institutions politiques et leurs attributions.
      
      • A. Le Président de la République sous la nouvelle constitution.
        
      • B.Les attributions du gouvernement sous la nouvelle constitution.
        
      • C. Le Parlement sous la constitution de la République Démocratique du Congo du 10 février 2006.
        
    • II. Relations entre les institutions.
      
      • A. Le Président de la République et le Gouvernement.
        
      • B. L'Exécutif et le législatif.
        
    • §2. Fonctionnement des institutions et devenir de l'Etat sous la constitution de la République Démocratique du Congo sur le pouvoir et l'Etat du 18 février 2006.
      
    • I. Le pouvoir sous l'empire de la nouvelle constitution.
      
    • II. L'Etat sous l'empire de la nouvelle constitution.
      
• CONCLUSION GENERALE.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES GENERAUX.
    
  • OUVRAGES SPECIFIQUES.
    
  • ARTICLES.
    
  • THESES.
    
  • DOCUMENTS ET TEXTES OFFICIELS.
    
  • COURS.
    
• LES PRINCIPALES ABREVIATIONS.
  
• TABLE DE MATIERES.