L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

II. PROBLEMATIQUE.

Pour mieux dégager notre problématique, nous sommes amenés à méditer notamment sur certaines thèses émises par les spécialistes des sciences sociales réunis à l'université Laval (Québec) du 15 au 19 mai 1983 dans le cadre de la 13^ème conférence de l'Association canadienne des études africaines. Une table ronde fut organisée avec pour objectif de réfléchir sur les raisons de la difficulté voire de l'impuissance de comprendre et d'expliquer l'évolution actuelle de la société zaïroise »^26(*)

Les participants expliquèrent lors de ladite table ronde sur le Zaïre que « l'impuissance de l'approche actuelle à expliquer l'évolution de la société zaïroise résulterait de l'erreur qu'on a tendance à commettre en analysant le Zaïre comme un Etat au sens éthique et sociologique du terme alors qu'il ne l'est point ou ne fonctionnait pas comme un Etat »^27(*).

Déjà en 1982, parlant de la position exprimée par quelques africanistes réunis à la 12^ème conférence annuelle de l'Association canadienne des études africaines, à Toronto du 11 au 14 mai 1982, Ilunga Kabongo rapporte : « on a dit plusieurs choses sur mon pays dont la plus intéressante pour mon propos est qu'il n'existe pas ». En effet, on raconte dit-il qu'un jour, on a mis dans un ordinateur toutes les données relatives au Zaïre : économie politique, culture, histoire ; Réponse de l'ordinateur : « ce pays n'existe plus ».

Aujourd'hui, plus de deux décennies après, le débat sur l'existence de l'Etat africain et de l'Etat au Congo-Kinshasa, refait surface. En effet, un homme d'Etat belge en la personne de Monsieur Karel de Gucht, alors Ministre des Affaires étrangères de son pays, après une mission au Congo-Kinshasa, a fait une déclaration devant la Commission parlementaire de relations extérieures de son pays, soutenant qu'« il n'y a plus d'Etat au Congo. Même un Etat en minuscule et entre guillemets ce serait déjà un progrès »^28(*). En cela M. Karel de Gucht rejoint déjà les auteurs célèbres tels que Crawford Young, B. Jurciewicki et J. Claude William qui se sont interrogés sur la problématique de l'Etat au Zaïre^29(*).

Pour J. Claude William, il affirme que « ce qui existe au Zaïre c'est moins un Etat, qu'une fiction d'Etat ». Il souligne que si l'on envisage la notion d'Etat non pas dans son sens formel et structuro - fonctionnaliste, mais comme produit d'une dynamique société civile - société politique inscrite dans une histoire concrète, il faut constater qu'au Zaïre, on est loin à la fois de l'Etat « Boula matari » colonial et de l'Etat modèle « déclientalisé ». le premier n'est plus qu'un lointain souvenir perpétué par des rites administratifs et quelques anciens combattants, le second est encore à naître. Et si ses réflexions constatant l'inexistence d'Etat au Congo étaient vraies ?

En dépit de la critique acerbe que leur décrochent ceux qui se dressent contre une manière de voir l'Etat dans le modèle occidental accusé d'eurocentrisme ou de sceptiques, la question mérite d'être posée sous différents aspects notamment juridique, politique et sociologique : La République Démocratique du Congo constitue-t-il un Etat au sens scientifique et moderne du terme ? sans être l'élément fondamental de notre thème central, la question vaut son pesant dans la mesure où les diverses hypothèses émises soit en terme de l'édification d'un Etat de droit, soit de la bonne gouvernance, soit de la lutte contre la corruption et les anti-valeurs, ou les théories développementalistes élaborées pour redresser le Congo, autant que la démocratie et, l'effort de sauvegarde des droits humains, ne peuvent se concevoir hors de l'Etat sous la forme institutionnalisée.

Aussitôt qu'il est soulevé la problématique de l'Etat en Afrique, plusieurs voix s'élèvent pour mettre en garde contre un thème dont les contours sont si fuyants qu'ils ne permettraient pas une analyse objective et une vérification impartiale. Les voix se font entendre pour prétendre au danger de tomber dans un fanatisme de l'Etat selon le modèle occidental, intransportable nulle part ailleurs^30(*) et dans le mépris des valeurs ancestrales ou du droit africain dont les civilisations ont produit des Etats, des anciens royaumes.

A cela, nous opposons que chaque concept opératoire en sciences sociales comporte une essence minimale susceptible de le différencier des autres phénomènes sociaux. Nous croyons qu'il en est de même pour les notions qui nous préoccupent en commençant par l'Etat. S'il est admis dans l'histoire que le phénomène étatique et le terme lui-même ont une genèse, c'est qu'il existe bel et bien des éléments constitutifs de son essence à tel enseigne que sous quelque disciplines qu'on le considère, l'on puisse par la présence ou l'absence de ces éléments essentiels conclure à son existence ou non . Même en admettant que l'Afrique pré-coloniale ait eu des formes d'Etats, il convient de les confronter à la substance essentielle du terme à travers ses variétés et à travers les différentes disciplines pour comprendre la réalité de la société africaine post-coloniale et congolaise.

Parlant de la problématique de l'Etat en Afrique, plus précisément de la sociogenèse de l'Etat au Cameroun, Luc Sindjou distingue entre les problématiques locales se rapportant à l'objet « Etat au Cameroun » et « des problématiques générales se rapportant au « transfert » du modèle occidental de l'Etat ». C'est à propos de ce modèle que naît un débat qui risquerait de tourner en polémique. Pour mieux le comprendre examinons avec l'auteur ce qu'il appelle la problématique universelle instituée. A cette égard, il explique que la problématique universelle instituée d'étude de l'Etat en Afrique noire peut s'appréhender à partir de deux sites principaux^31(*):

- Le site éthique qui est le lieu de formulation de la problématique de la névrose, selon l'auteur, qui appréhende l'Etat en Afrique en terme d'écart par rapport au « modèle déposé d'Etat ». Dans cette catégorie se retrouvent toujours d'après Sindjou, les termes tels que Etat « inexistant », Etat « inachevé », Etat en « déclin », Etat « néo-patrimonial », Etat « chancelant » ^32(*), Etat « effondré » dans une analyse critique Tessy D. Bakary a procédé à une recension des caractérisations de l'Etat en Afrique à partir des travaux de nombreux auteurs tels Richard Joseph, Jean-François Médard, Newbury, Saul, Jackson et Rosberg, etc.^33(*) La thèse de l'effondrement de l'Etat a connu un grand succès avec William Zartman^34(*) ;

- Le site du relativisme culturel qui est le lieu de formulation de la problématique de l'impossible transfert en Afrique de l'Etat en tant qu'il est un produit de l'histoire et de la culture de l'occident et de la problématique de la greffe de l'Etat en Afrique sans aucun enracinement social.

A ce propos, Bertrand Badie a fait une étude intéressante dans « l'Etat importé  l'occidentalisation de l'ordre politique^35(*) ». Dans le même ordre d'idées, Basil Davidson considère l'Etat en Afrique comme « le fardeau de l'homme noir » comme étant condamné à l'inadaptation parce qu'il est le fait des blancs »^36(*). Sindjou trouve des défauts à l'un et l'autre site sur le plan épistémologique . A la représentation instituée et théologique de l'Etat constituant en l'établissement d'une formule ; « Etat occidental^37(*) = modèle déposé d'Etat = Etat », il reproche l'emprisonnement entre « la célébration d'une transplantation réussie » et « le vomissement de la déformation du modèle légitime ». Vu sous cet angle, l'Etat « occidental » devient un écran entre le chercheur et la réalité politique, un instrument de mesure ou alors un lit de Procuste  sur lequel la réalité doit pouvoir suffire sous peine de disqualification. L'auteur de l'« Etat ailleurs »  considère que cette approche est une pré construction savante produite généralement par l'ethnocentrisme occidental qui voile la perception de la réalité. Pour lui, c'est l'illusion de l'Etat abstrait ou de l'Etat figé qui procède par méconnaissance des usages et investissements variés dont l'Etat peut être l'objet suivant les contextes socio - politiques. Certains font une vive critique de cette approche qualifiée d'une imposition de modèle déposé d'Etat procédant d'un universalisme hypocrite.

Pour notre part, nous estimons ces critiques exagérées dans la mesure où, comme nous l'avons dit, les concepts ont un contenu qui doit au minimum correspondre aux réalités auxquelles ils renvoient. Autant que la constitution, les régimes et les systèmes politiques sont des expressions inventées dont l'essence correspond à la signification leur conférée, par leurs auteurs originaires et aux réalités effectives dans leur milieux de naissance, autant nous estimons que la notion d'Etat bien que le carrefour de la recherche dans plusieurs disciplines ne doit pas être laissée au gré des théories creuses faisant de tout groupement humain un Etat. Nous y reviendrons. Comment peut-on qualifier une collectivité sociale dont l'une des conditions d'existence de l'Etat est amputée tel que le pouvoir politique, une partie du territoire ou la population et ou des groupes et milices armées exerçant une violence physique concurrente voire même supérieure à celle de l'Etat, comme c'est le cas en Somalie si ce n'est par des expressions d'Etat effondré^38(*), d'Etat fantôme ou de fiction d'Etat ? Comment veut-on mettre aux mêmes diapasons le Liberia de Samueldo et Charles Taylor, ainsi que le Rwanda et le Burundi de génocidaires et le Zaïre de Mobutu d'une part et la France de Chirac, les Etats-Unis de Bill Clinton et l'Angleterre de Tony Blair  d'autre part ? Avouer que les pays africains précités se recherchent sur la sphère des Etats par rapport aux pays occidentaux ne relèvent ni d'une névrose ni d'un complexe. Bien au contraire ça serait la meilleure façon de poser le diagnostic pour mieux proposer le remède. Pourquoi ne peut-on voir et le dire que les cas africains précités correspondent aux horreurs des communautés préhistoriques ou médiévales de l'Europe lesquelles ont pris fin par l'effort des penseurs et des acteurs sociaux en vue de construire un modèle d'organisation sociale susceptible d'équilibrer les forces centripètes et centrifuges et, de concilier les intérêts divergents des hommes.

S'agissant du deuxième site de la problématique sur l'impossibilité de transposer le modèle de l'Etat occidental ailleurs du fait du fondement culturel et particulièrement religieux dont la complexité rend « intransportable » selon Bernard Badie, dans tout autre univers culturel^39(*), Sindjou émet une critique en ce sens que le culturel est acquis et non inné, à ce titre il peut être transposable partout . Il démontre le dynamisme des cultures africaines qui ont accueillis le français, l'anglais et d'autres langues Européennes.

Quant à nous, nous estimons que ces thèses affichent de faiblesses :

1. A quelques variantes près, les modèles d'Etat européens sont le fruit d'une construction séculaire. Il est prématuré de douter de leur exportation ;

2. Sans être à tout point identique aux modèles européens quant à la forme de l'Etat et du pouvoir, les sociétés d'Asie issues aussi de la décolonisation se consolident davantage dans leur « étatisation » ;

3. Même en Afrique, la République du Bénin, la République du Sénégal et la République Sud Africaine ont démontré que les modèles dit européen d'Etat sont transposables en Afrique par la volonté politique de leur classe politique ;

4. Il n'y a pas d'intérêt pratique à s'efforcer de réinventer la roue là où on a jamais ni tenté de la fabriquer ni osé l'utiliser. Avant de rejeter les modèles dit occidental d'Etat, les penseurs et les dirigeants africains devraient d'abord oser de mettre leurs énergies à les comprendre et à les construire ; pour en apprécier le bénéfice par rapport à leur propre modèle non encore inventé.

L'Etat dont nous parlons est l'Etat tout court sans lequel il n'y aurait pas d'Etat de droit, ni respect des droits humains, ni bonne gouvernance ni développement humain durable, ni développement tout court. C'est l'Etat classique lequel dans toutes ses définitions en droit comme dans d'autres sciences impliquent un élément sur lequel tous s'accordent,  l' « institutionnalisation » de l'un de ses éléments constitutifs, le pouvoir politique, il suppose des éléments constitutifs, à savoir un territoire, une population et une organisation politique appelée puissance publique ou gouvernement, ces éléments constituent les conditions de son existence^40(*).

Dans le cadre de cette étude, nous partons d'une problématique centrale posée en ce terme : « sans l'achèvement du processus d'institutionnalisation du pouvoir politique en République Démocratique du Congo est-il possible de construire un Etat stable? De là, découlent d'autres questionnements : Quel est l'impact du constitutionalisme congolais sur l'institutionnalisation du pouvoir politique ? Quelle est l'approche appropriée pour stabiliser l'Etat africain et l'Etat congolais. L'objet de notre étude est d'approfondir les questions relatives à l'Etat pour parvenir à l'édification d'un Etat effectif et non fictif en République Démocratique du Congo. Comment cela peut-il se faire ?

* ²⁶ Lumachelle Mulenda, B-S. op.cit. p.51.

* ²⁷ Ilunga Kabongo, Déroutante Afrique ou la syncope d'un discours d'ouverture de la 12^è conférence annuelle de l'Association canadienne des études africaines, University of Toronto du 11-14 mai 1982 ; In revue canadienne des études africaines vol 8. n° 1. op.cit. pp. 13-32.

* ²⁸ Le phare n° 2452, quotidien du 22 octobre 2004, p. 2.

* ²⁹ Crawford Young, « Zaïre is a state » in Revue canadienne des études africaines, vol 8, n° 1, 1984, op.cit, p.p. 80-82.

* ³⁰ Lire à ce propos, Luc Sinajou, op.cit. pp,14-28 ;

Lumanu Mulenda. B-S. op.cit. p.p.

* ³¹ Sindjou (L.), op.cit. p. 14.

* ³² Idem.

* ³³ Tessy (D.B.), l'Etat en Côte d'Ivoire (entre « dépendance » et « autonomie relative »), cité par Sindjou L., op.cit. p.14.

* ³⁴ Zartman, (W.) (sous direction de ), l'effondrement de l'Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime, Nouveaux Horizon, 1997, cité par Sindjou, idem

* ³⁵ Badie, (B.), l'Etat importé. L'occidentalisation de l'ordre politique, Paris, Fayard, 1992. lire aussi du même auteur, les deux Etat Pouvoir et Société en occident et en terre d'Islam, Paris, Fayard, 1986, cité par Sindjou, (L.), idem.

* ³⁶ Davidson, B., the black man's barden : Africa and curse of the nation-state, New-York, Times Books, Random House, 1992.

* ³⁷ Marcel Merle met en doute l'existence d'un modèle d'Etat occidental. Il préfère parler des modèles d'Etat occidentaux car l'Etat n'est qu'un modèle abstrait dont les formes ont revêtu dans son propre terrain d'origine, des incarnations très diverses, lire Merle, (M.), « la crise des nations internationales ». A propos du livre de Bernard Badie L' «Etat importé » in Esprit n° 197, décembre 1993, Paris, p.p. 102-167.

* ³⁸ Zartman W.,cité par DJOLI E.E, le constitutionnalisme africain entre la gestion des héritages et l'invention du futur, l'exemple congolais, thèse de Doctorat d'Etat en droit public, Université Paris I. Panthéon - Sorbonne, 200...., inédit p. 8.

* ³⁹ Zartman W.,cité par Djoli,( E.E), le constitutionnalisme africain entre la gestion des héritages et l'invention du futur, l'exemple congolais, thèse de Doctorat d'Etat en droit public, Université Paris I. Panthéon - Sorbonne, 2003, inédit p. 8.

* ⁴⁰ Lire, Burdeau, G., Traité de science politique T. II l'Etat, Paris, R. Pichon et R. Durand Auzias ; 1967, p.p. 77-252.