L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNE

DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES

D.E.S

B.P.204 KINSHASA

L'INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR ET L'EMERGENCE DE L'ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : 1960 - 2006

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CORNEILLE YAMBU -A - NGOYI

LICENCIÉ EN DROIT

CHEF DE TRAVAUX

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d'Études Supérieures en Droit public.

Directeur  : B. BIBOMBE MUAMBA

Professeur Ordinaire.

Codirecteur : E. MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA.

Professeur.

2003 - 2005.

DEDICACE.

- A mon père Constantin NGOYI SAMBA et à ma mère Constantine KITENGIE NGONGO ainsi qu'à tous les vôtres ;

- A mes frères et Soeurs ;

- A mon épouse chérie, Myriam EKANGA HUNYUMBE et aux enfants que tu m'as donnés Josué YAMBU, Ruth KITENGIE YAMBU, Caleb NGOYI YAMBU, Neville YAMBU, Esther NGIELE YAMBU et Espérance MAWENGA YAMBU ;

- A la mémoire de ma belle mère Antoinette NGIELE, éteinte sans goûter aux fruits de ses prières.

- A ma belle soeur Marthe Kitoto et mon beau-frère Dieu-Merci Sekie avec qui nous avons partagé les joies et les peines.

Je dédie ce travail.

AVANT - PROPOS.

Au seuil de ce mémoire, je tiens à remercier tout particulièrement le Professeur BIBOMBE MWAMBA qui a accepté de lire et orienter le projet en qualité de Directeur avec une abnégation digne de maître.

Avant lui, j'ai reçu l'encadrement scientifique des professeurs TSHITAMBWE KAZADI à Lubumbashi et MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA à Kinshasa que je remercie également sans pouvoir trouver des mots à la mesure de mes sentiments de reconnaissance.

Mes remerciements s'adressent aussi à mon épouse qui a consenti tant de sacrifices pour rendre possible ce travail.

De même, je remercie, mon frère en Christ Richard KITENGIE MUEMBO qui m'a assuré d'une collaboration sans faille pour la saisie de cette oeuvre, et Maître KABANDA pour ses sollicitudes.

Dans le même sens, je pense à mon frère en Christ Paul MATIABA, que je remets entre les mains du Seigneur Jésus-Christ pour tout son appui.

Que mon Pasteur Yves KALOMBO, mes frères et soeurs en christ de LOGOS TABERNACLE à Kinshasa qui m'ont supporté pendant la période de recherche, trouvent ici, l'expression de ma plus profonde gratitude et, qu'ils soient bénis de mon Dieu.

Toute prétention à finaliser ce travail serait vaine sans la solide formation reçue de tous mes professeurs en D.E.S. de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa qui ont bien voulu réaménager leurs programmes au prix de nombreux sacrifices pour organiser les cours après une interruption de plus d'une décennie. Cela n'aurait pu être possible sans la perspicacité du Professeur BAKANDEJA, Doyen de la Faculté. Qu'il me soit permis de leur dire profondément merci et de citer notamment, Évariste BOSHAB, KALAMBAYI LUMPUNGU, MAMPUYA KANUNKA, NGUYANDILA, VUNDWAWE-te-PEMAKO et KABANGE TABALA, tous, professeurs nous ayant prodigué les conseils pratiques, sans lesquels l'achèvement du cycle de D.E.S. serait bien un mirage.

Je pense à mes professeurs des cours à caractère pédagogique et de méthodologie, puissent-ils recevoir ici, mes sincères remerciements.

Corneille YAMBU-A-NGOYI.

INTRODUCTION.

I. ETAT DE LA QUESTION ET CHOIX DU SUJET

L'institutionnalisation, ce phénomène par lequel s'opère la dissociation entre le titulaire du pouvoir politique et ses détenteurs physiques éphémères se réalise elle-même grâce à la constitution. Elle est considérée comme primordiale et fondamentale dans le processus de la formation de l'État, de sa stabilité et de sa pérennité. Cette assertion conserve -t -elle la même valeur sous les tropiques en Afrique en général et plus précisément en République Démocratique du Congo? Le constitutionnalisme a -t-il pu y jouer ce rôle bénéfique ? Le souci de vérification qui nous anime et, lequel justifie notre choix du thème exige au préalable une nette clarté sur trois concepts clé qui conditionnent de nos jours toute vie individuelle et collective.

L'Etat, la constitution et le pouvoir politique sont des concepts autant riches que ceux dont, selon Charles Goossens, l'objet d'étude ne s'épuise du jour au lendemain^1(*). Au-delà des simples considérations théoriques, ils constituent une réalité contraignante. On ne choisit pas son Etat on y naît ou l'on s'y trouve ; on le subit ou on en jouit. Le bonheur collectif ou même individuel sont tributaires de l'état de la « res publica » , du niveau de stabilité et de la croissance de l'Etat et, surtout de la forme du pouvoir politique exercé par ses gouvernants.

Par ailleurs, l'existence de l'Etat procède du pouvoir tel que nous le verrons. Selon que ce pouvoir est fondé ou non sur le droit le sort de l'Etat est soit stable soit précaire ; et celui des individus heureux ou lamentable malgré eux. C'est là que la constitution joue un rôle primordial. Elle aménage le pouvoir et définit non seulement le statut des gouvernants mais aussi la marge de liberté laissée aux gouvernés. Néanmoins, toute la vie en société en dépend. Les activités et entreprises collectives ou individuelles ne sont possibles de nos jours, que sous l'éclairage et le moule d'un droit. Or la constitution est la matrice du droit.

Il s'en suit que, quel que soit le génie d'un peuple ou aussi brillants que soient individuellement certains de ses membres, l'éclat de leurs exploits ne saurait luire pleinement sous l'emprise d'un pouvoir politique médiocre. La médiocrité ici, s'entend de tout pouvoir non institutionnalisé dont la caractéristique est d'être stérile c'est- à- dire incapable de se transmettre par la voie juridique et pacifique, d'un détenteur à un autre ; d'être personnalisé et, confondu à son détenteur individuel dont les oeuvres ne demeurent pas moins une ombre passagère et, lui même un simple mortel, alors que le pouvoir et l'État se doivent d'être immortels. Estimant qu'il existe bien un lien inextricable entre le progrès national ou individuel et le type de pouvoir, lequel le favorise ou le prend en otage, nous croyons qu'il est plus déterminant de placer le thème de l'existence et de la stabilité de l'Etat au coeur du débat dans la recherche des solutions aux problèmes de l'Afrique noire post-coloniale en général et au Congo-Kinshasa en particulier. C'est pourquoi nous aimons bien développer ce sujet. Les pays de l'Afrique sub-sahélienne se caractérisent par un dénominateur commun : la déchéance ou le recul par rapport au point de départ pris à partir de 1960.

La littérature abonde pour tenter d'expliquer les causes et les remèdes . Nous y reviendrons.

Pourtant l'évolution des sociétés occidentales, dévoilent par leur histoire les traces de mêmes maux : violence politique, guerres civiles, atteintes graves et massives aux droits humains, misère et souvent chaos. Cependant, avec l'avènement de l'Etat- Nation, elles ont mis un terme à ces calamités qui sont loin d'être une fatalité. Ce qui témoigne de l'incidence positive de l'avènement de l'Etat sur les sociétés précitées. Nous estimons que même à ce jour, l'étude de l'Etat en Afrique en général et au Congo - Kinshasa en particulier, demeure d'une pertinence non négligeable.

Vers les années 1950, David Easton, soutenait que ni l'État, ni le pouvoir ne constituent des concepts utiles à la recherche politique^2(*), entendant par là que toute préoccupation spéciale concernant la nature et le rôle de l'État dans les sociétés de type occidental est inutile et même inconcevable étant donné que selon une certaine théorie libérale de l'Etat, presque tous les problèmes traditionnellement posés concernant l'Etat sont résolus. Les faits démentent cette conviction.

Plus de cinquante ans après, l'ont peut se rendre compte que nulle part l'État n'est une donnée éternelle mais une construction dont il convient d'assurer la stabilité, une fois né. De ce point de vue, les situations récentes relative à la disparition des Etats tels que l'ex-Union de Républiques Socialistes Soviétiques, l'ex-Allemagne de l'Est, l'ex-Yougoslavie et en Afrique, la Somalie confirment la justesse du propos de Thomas Hobbes qui, parlant de l'Etat, le compare à un corps humain, disant de manière imagée, « que la concorde est sa santé, la sédition sa maladie, la guerre civile sa mort^3(*) ». Même en Europe occidentale, le phénomène de la mondialisation et de l'unification, par la création de la double souveraineté, de la double nationalité et même de la double territorialité entre l'Union européenne et les nationalités internes suscitent des interrogations utiles sur l'avenir et la survie de l'Etat - Nation.

Nous pensons avec Guy Hermet et ceux de son école que « les recherches sur l'Etat apparaissent maintenant comme fondamentales car elles permettent de donner toute sa mesure à la spécificité du politique »^4(*).

Dans son ouvrage, l'Etat ailleurs, entre noyau dur et case vide, Luc Sindjou^5(*) paraphrasant Ali Kazancigal^6(*) montre que « le succès politique de l'Etat comme modèle d'organisation spéciale a constamment été à la mesure de son succès scientifique en tant qu'objet d'étude »^7(*)

En même temps que les auteurs reconnaissent la valeur de l'organisation étatique dans le traitement du mal africain, il s'élève également une controverse et un doute sur l'effectivité de la statolité^8(*) en Afrique noire, sur la difficile voir l'impossible adaptation équatoriale d'un Etat importé ^9(*). Autrement dit, la question est posée en termes de l'existence ou non de l'Etat en Afrique noire post-coloniale.

Avant de poursuivre notre propos, il convient d'apporter une précision sur La République Démocratique du Congo et sur la réserve que nous émettons sur la dénomination constitutionnelle de « République Démocratique du Congo », laquelle au regard de la réalité politique et même constitutionnelle paraît ironique en ce sens que notre pays n'a rien ni de République ni de Démocratique au moment où nous couchons ces lignes. Cette réserve est valable pour la classification consistant à catégoriser les étapes de l'histoire politique en première, deuxième et troisième République respectivement de 1960 à 1965, de 1965 à 1990 et à partir de 2006.

Sur ce point, le professeur BIBOMBE MWAMBA a fait une analyse intéressante où il fait une observation montrant que « depuis la période mobutienne les idéologues du parti - Etat nous ont appris que nous étions dans la deuxième République ! tout le monde y a cru » .^10(*)

En effet, la République est définie comme : « Etat gouverné par des représentants élus pour un temps et, responsables devant la Nation », par opposition à la monarchie ou « forme de gouvernement où le chef de l'Etat Président n'est pas seul à détenir le pouvoir qui n'est pas héréditaire » ou encore, « régime où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre (droit divin héréditaire) mais en vertu d'un mandat confié par le corps social »^11(*) la période « mobutienne »  ne comportant aucune caractéristique républicaine, il est erroné de parler, comme beaucoup le font et continuent à le faire, de la deuxième République. Il est plus logique de faire correspondre la deuxième République à celle qui sera issue des élections démocratiques, libres et transparentes.

Cependant, pour des raison d'ordre historique et méthodologique nous avons retenu cette classification devenue habituelle au Congo tout en respectant les convictions scientifiques des professeurs B. Bibombe et E. Pongo avec lesquels nous avons bien discuté.

Par ailleurs, nous retiendrons la terminologie officielle de la République Démocratique du Congo, consacrée par la Constitution du 18 février 2006 malgré le déficit démocratique constaté pendant plusieurs décennies dans le pays.

Pour revenir à la situation misérable et préoccupante de l'Afrique et de la République Démocratique du Congo, Mupapa Say affirme que « l'Afrique se conjugue avec la pauvreté, avec la maladie, avec la malnutrition, avec l'analphabétisme ». Plus loin, après avoir rappelé l'illusion des résultats des colloques et conférences organisés autour de la question africaine ainsi que par des experts de la Banque mondiale et du Fond Monétaire International, il s'interroge sur les causes de inefficacité de l'action des cadres hautement qualifiés et pour la plupart formés dans les plus grandes universités occidentales^12(*).

Il répond en situant les causes à trois niveaux : en premier lieu celles provenant des séquelles de la colonisation ; en second lieu, celles découlant des effets de l'aliénation mentale en rapport avec les causes précédentes et enfin, celles liées à un certain comportement économique pas toujours compatible avec les exigences du développement^13(*). En guise de solution, il subordonne le développement à une requalification de la mentalité de l'Africain, qui comprendrait à la fois l'acquisition des capacités d'action et le façonnement d'un vécu qui l'authentifie et lui permet une auto-prise en charge dans une relation équilibrée entre soi et autrui^14(*). Cet auteur met l'accent sur l'aspect culturel de manière à opérer une transformation mentale de l'homme africain et congolais. Il préconise la production d'un type nouveau d'africains et de congolais affranchis de divers complexes maîtres de leur science, fruit de l'école rénovée. Il n'a pas totalement tort. Mais un tel souhait ne peut se réaliser sans la métamorphose du pouvoir africain pour l'émergence d'un cadre propice : l'Etat au sens moderne du terme.

Quant à Niemba S.G., il établit le même constat que l'histoire politique de l'Afrique décolonisée est la plus désolante de ce XX^ème siècle .  « Elle est faite par des dirigeants politiques imbus de gloire, du pouvoir pour le pouvoir , un pouvoir confisqué au peuple pour assouvir leurs intérêts personnels. Ils construisent des régimes politiques extrêmement autoritaires combattant avec violence toute opposition et toute installation des valeurs démocratiques^15(*). Il en est de même de l'histoire politique du Congo-Kinshasa faite, d'impasses politiques, des conflits armées et d'espoir pour un bonheur inéluctable à tout un peuple »^16(*).

Dans la recherche des causes du sombre tableau qu'affiche la République Démocratique du Congo, l'auteur trouve une explication politique liée à l'absence d'une réelle volonté politique manifestée par le magistrat suprême, le chef de l'Etat car dit-il « c'est lui qui détient les rênes du pouvoir pour un mode de gestion du pouvoir adapté aux réalités de cet immense territoire »^17(*). Alors que Mupapa Say, préconise, un travail de fond et sur le plan culturel sans toucher au tréfonds politique, Niemba lui va dans le même sens en rappelant que la tâche de l'intellectuel, dans le rôle qu'il joue dans la société, soit historique, soit immédiat ou prospectif, consiste à produire des idées susceptibles de protéger les valeurs positives de la civilisation humaine. Ces idées poursuit-il doivent être à même de créer un monde meilleur, une société plus juste où les individus vivent en toute quiétude et dans la cohésion sociale. Elles se résument dans les droits fondamentaux de l'homme, permettent tout ce qui concourt à leurs épanouissement en l'occurrence la recherche et l'adoption d'un mode de gestion du pouvoir favorisant la vraie démocratie, la protection et l'éclosion des dits droits et la création des richesses pour tous, grâce à une bonne et stable politique macro-économique. Déplorant la mauvaise gouvernance, l'incompétence et l'amateurisme de dirigeants congolais dans la gestion de l'Etat, le même auteur exprime sa préférence pour un mode de gestion penchée vers le fédéralisme privilégiant l'adaptation au système des valeurs locales concourant au développement politique^18(*). Comme beaucoup d'autres, il fait des analyses intéressantes sur l'Etat de droit présenté comme garant de la stabilité en Afrique centrale. Nous pensons quant à nous, qu'il est prématuré de suggérer une forme d'Etat avant de s'assurer de l'existence même de l'Etat ou de consolider la forme de ce qui existe en état embryonnaire. En l'absence d'un pouvoir institutionnalisé, le fédéralisme pourrait conduire à la duplication des formes de pouvoirs autoritaires et individualisés à la tête des entités dites fédérées au péril même de l'ensemble du corps social.

Posant son regard sur cette Afrique post - coloniale en désolation et sur son pays La République Démocratique du Congo, le professeur DJELO parle des « instances dirigeantes s'identifiant à la nation au point de confondre leurs propres intérêts avec ceux du pays. L'Etat qui est lointain, dit-il, le peuple dont la loyauté va spontanément aux entités de la base, le perçoit politiquement et socialement comme une conspiration permanente contre sa tranquillité, comme le règne d'une élite corrompue qui s'enrichit à ses dépens, comme une domination violente qu'il craint, à laquelle il se soumettra, le cas échéant, mais qu'il évite dans toute la mesure du possible »^19(*). Reprenant les propos de Paul VI, il estime qu'il est donc temps de diversifier le jeu politique étiolé, de donner aux élites les moyens concrets de faire véritablement leurs preuves par la participation aux  responsabilités, hors de toute oppression, à l'abri des situations qui offensent leur dignité d'hommes »^20(*) et de décongestionner le centre aujourd'hui enlisé dans l'impuissance et aliéné dans la magie du verbe, l'incantation des slogans mille fois répétés et le dogmatisme démagogique^21(*). A la fin de son ouvrage intitulé « l'impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique noire, le cas du Zaïre », l'auteur reconnaît n'avoir pas formulées des recettes susceptibles d'apporter des solutions immédiates à des problèmes concrets.

Il conclut que c'est en définitive au réel qu'il appartient de sécréter les institutions les mieux adaptées aux problèmes spécifiques de chaque collectivité^22(*). Nous pensons que c'est là une manière plutôt délibérément philosophique de conclure laissant chacun sur sa soif. Selon nous, le réel ne saurait secréter les institutions démocratiques sans que le chef despote ou dictateur ne consente soit à force de pression populaire soit par élan subit du coeur, ce qui est chose peu commune, à céder à la mutation du pouvoir qu'il considère à tort être son bien propre.

Pour sa part, le professeur Lumanu Mulenda B-S, trouve l'explication du paradoxe du développement du sous- développement au Zaïre aujourd'hui, République Démocratique du Congo, dans le fait que ce pays réunit toutes les caractéristiques d'une souveraineté aliénée en démontrant que l'indépendance au Congo-Kinshasa n'a été qu'un simple transfert des pouvoirs de colonisateurs aux autochtones qui composent la nouvelle classe dirigeante dans une continuité structurelle et idéologique. Ces autochtones explique-t-il, sont ceux-là mêmes qui sous la colonisation, avaient été préparés pour vivre en communion spirituelle et matérielle avec les blancs et qui au lendemain de l'indépendance, devaient être leurs fidèles alliés^23(*). Mais le bloc de conservateurs favorable à l'indépendance dans la continuité et le bloc de nationalistes ont vécu dans un état de conflit permanent^24(*). Pour conclure sa thèse l'auteur qui avait déjà dans ses chapitres précédents exposés les différentes réflexions et théories sur la nature de l'Etat et rejeté celles ayant tendance à confirmer La République Démocratique du Congo dans la sphère de non - Etat, invite à l'éveil des consciences des acteurs sociaux pour produire et façonner de nouveaux intellectuels organiquement liés à titre exclusif à un groupe : le peuple (les masses déshéritées) et ses intérêts en vue de l'avènement d'un bloc historique nationaliste^25(*).

Il est important de noter que c'est depuis 1985, soit exactement vingt ans, que le professeur a soutenu sa thèse. Que peut-on dire des solutions préconisées autant que celles suggérées par les différents auteurs précités sur la situation de l'Afrique noire post-coloniale et sur La République Démocratique du Congo ? le moins que l'on puisse dire est que hormis quelques cas exceptionnels tels de la République Sud Africaine, du Sénégal, du Ghana, de la Zambie, de la Namibie, du Mali et du Bénin, le continent africain est davantage menacé par les méfaits d'un pouvoir politique individualisé aux effets « génocidaires » compromettant la survie des générations présentes par l'incapacité d'organiser les règles de transmission paisibles du pouvoir politique. On dirait mieux que c'est un pouvoir aux effets « étaticides » car il met constamment en mal les conditions d'existence de l'Etat. Au Congo-Kinshasa l'ouverture au multipartisme réclamé par les acteurs politiques n'a permis aucun progrès par rapport au temps passé, le pays est au bord du gouffre après une guerre civile qui a duré huit ans. Quant à la conversion des mentalités et la production des systèmes susceptibles de générer un type nouveau des congolais tels que souhaité par Mupapa Say et Djelo E-O, et Lumanu Mulenda, cela est demeuré un voeu pieu.

* ¹ Goossens, C.), « Préface » DJELO, E.O,in L'impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique noire. Le cas du Zaïre, Bruxelles, le Bel Elan Editeur, 1990, p.20

* ² DJELO, E.O,op.cit, p. 20.

* ³ Hobbes, (T.), Léviathan, 1^ère partie, De l'homme, trad. Antony, (A.), Paris, Giard, 1921, p,p. 198-199 cité par...

* ⁴ Hermet, G. et al. « dictionnaire de la science politique et des institutions politiques », 5^è éd. Paris, Armand colin, 1994, p. 107.

* ⁵ SINDJOUN (L.), l'Etat ailleurs, Entre noyau dur et case vide, Paris, Economica, 2004, p.1.

* ⁶ Ali Kazancigal (sous la direction de ), l'Etat au pluriel, Paris, Economica/UNESCO, 1985.

* ⁷ Tessy Bakary, « côte d'ivoire, l'étatisation de l'Etat : l'Etat d'Afrique noire », sous la direction de Jean François, (M.), Paris Karthala, 1991, p. 53, cité par SINDJOUN, (L.) op. cit.

* ⁸ Idem.

* ⁹ Le terme « statolité » désigne la qualité d'Etat, et a été utilisé par le Professeur Augustin Kontchou Koumegni, « De statolité en Afrique : à la recherche de la souveraineté », Revue science et technique, volume VI, n° 3-4, juillet décembre 1989, p. 19-33.

* ¹⁰ Bibombe Mwamba, (B.), Formes de l'Etat, Régimes Politiques et systèmes électoraux. Dossiers de Droit constitutionnel et institutions politiques, Publications de la Faculté de Droit de l'Université libre des Pays des Grands Lacs « U.L.P.G.I. », Goma 2002, p.11.

* ¹¹ Dictionnaire québécois d'aujourd'hui, 1996-1997, p. 1024, cité par BIBOMBE MWAMBA B, idem.

* ¹² Mupapa Say, (M-A), Le Congo et l'Afrique à l'orée du troisième millénaire. Photogénie d'un sous-développement, Kinshasa, PUC, 2004, p. 16.

* ¹³ Mupapa Say, (M.A), op.cit, p. 16.

* ¹⁴ Idem.

* ¹⁵ Niemba Souga, (J.), Etat de Droit, Démocratique, fédéral au Congo-Kinshasa source de stabilité réelle en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2000, p.10

* ¹⁶ Idem.

* ¹⁷ Ibidem

* ¹⁸ Niemba Souga, (J), op.cit, p. 10.

* ¹⁹ Goffaux, (J.), Problèmes de développement, Kinshasa CRP, 1986, p. 180, cité par Djelo, (E-O), l'impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique noire, Bruxelles, Bel élan, p. 146.

* ²⁰ Paul VI, le développement des peuples, Tournoi, 1967, n° 6

* ²¹ Goffaux, (J.), cité par Djelo, (E-O), op.cit, p. 146.

* ²² Djelo, (E-O.), op. cit. p. 146

* ²³ Lumanu Mulenda, B-S, Dépendance et personnification du pouvoir dans la dynamique de l'édification de l'Etat au Zaïre sous la deuxième République. Essai d'explication du fondement et des mécanismes de consolidation du bloc historique actuel, T1, Thèse de Doctorat en sciences sociales administratives et politiques, Université de Lubumbashi, 1985, inédit p.13.

* ²⁴ Idem.

* ²⁵ Ibidem.