L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

2°. - L'action des gouvernants est soumise à des règles.

L'action des gouvernants comme de ceux placés sous leur autorité (les fonctionnaires) s'effectue non en fonction de leur bon plaisir, mais en vertu de règles générales, stables, impersonnelles, obligatoires, organisant leurs attributions et les limitant.

3°. - L'Etat a le monopole de la contrainte légitime.

L'Etat institution différenciée de la société, est doté d'un appareil administratif et répressif qui va, progressivement, assurer son autorité exclusive sur un territoire. Il a le monopole de la contrainte, c'est-à-dire, si besoin par la force (ce qui exclut, par exemple, la justice privée) dont l'usage est légitime.

4°. - Les règles de l'Etat sont consenties par les gouvernés.

Les dispositions, fixant le statut des gouvernants et plus largement celui des agents de l'Etat, comme celles visant les gouvernés ; font l'objet d'un consentement formel de ces derniers dans les Etats démocratiques. Pour nous, le mérite de ces principes c'est leur objectivité et leur neutralité par rapport au souci de vérification de l'institutionnalisation d'une forme de pouvoir ou d'une forme de société. Ils peuvent nous permettre un essaie d'application aux pays africains, et au Congo-Kinshasa, en vue de mesurer objectivement leur degré d'institutionnalisation.

Ainsi comme la forme d'autorité adossée à un statut est un aboutissement ou, mieux encore, une solution qui, à l'expérience, s'est montrée adéquate à plusieurs problèmes que, dans un groupe politiquement évolué posent l'existence et l'activité du pouvoir. Il y a eu dit-t-il « l'adaptation de formes politiques à des besoins sociaux inédits. Mais l'adaptation n'est pas le fait du hasard, c'est la logique vécue »^88(*).

* ⁸⁸ Lire en ce sens, Berr (G.), cité par Burdeau, (G.), op.cit, p. 160.