L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

2. Observations découlant du morcellement du territoire.

A ce propos, quelques observations s'imposent :

1° La République Démocratique du Congo n'avait plus la capacité de défendre son territoire sur toute son étendue.

Ainsi, après avoir perdu la bataille contre les armées de Tshombe, le gouvernement central n'exerçait plus pleinement son pouvoir sur les frontières de la province du Katanga. De même qu'il en sera pour l'Etat autoproclamé du Sud - Kasaï et pour la province orientale ou stanleyville.

Il en découlait que sur le plan de sécurisation du pays pour pérenniser l'Etat que la présence des troupes congolaises régulières aux postes frontaliers à partir des provinces rebelles devint impossible. Cela reviendrait à dire que le pouvoir centrale n'était plus à même d'empêcher par la force, une infiltration extérieure ou même une occupation par les armées de pays limitrophes.

2° Sur le plan interne, le territoire était morcelé comme nous l'avons dit précédemment entre Kasa-Vubu, Tshombe, Gisenga et Kalonji.

Ces deux observations justifieraient la déduction par laquelle un constat est possible conformément à toutes les théories sur le territoire, la République Démocratique du Congo ne disposait plus en tant qu'Etat d'un territoire jouant un rôle caractéristique.

En effet, dans la première partie théorique nous avons vu avec E. Mpongo^290(*) et d'autres publicistes, le rôle du territoire en ce qu'il joue le rôle de sujet, d'objet ou de limite. En tant que sujet, le territoire est considéré comme la personnalité même de l'Etat parce que sans territoire Etat ne pourrait exprimer sa volonté^291(*). Le même auteur poursuit que ce qui caractérise la volonté de l'Etat, de quelque manière qu'elle s'exprime (loi ou traité), c'est l'autonomie, la souveraineté. Mais cette souveraineté ne peut se manifester qu'à l'intérieur d'un territoire qui devient par la suite un élément de la volonté et de la personnalité de l'Etat^292(*). Or avec la sécession et les rebellions des années soixante, nous découvrons que cette souveraineté faisait défaut sur l'ensemble du territoire qu'on ne pouvait plus modifier de national.

Quant à la théorie du territoire objet, selon laquelle le territoire est considéré comme un domaine éminent de l'Etat, nous aurons constaté que la crise congolaise avait eu pour effet la perte de ce domaine au profit des puissances internes concurrentes à celle de l'Etat né de l'indépendance. De même, en vertu de la théorie du territoire limite, celle d'ailleurs, à laquelle on donne plus de préférence.

Aux termes de nos analyses sur l'institutionnalisation du pouvoir et l'Etat au Congo, sous la loi fondamentale du 1^er août 1960 relative aux structures du Congo, nous avons démontré que du point de vue théorique, le pouvoir était constitutionnellement organisé à l'instar du pouvoir politique en régime parlementaire dans les Etats occidentaux. On pourrait s'y méprendre et croire à un pouvoir politique institutionnalisé. Mais allant au delà de textes, nous avons confronté l'effectivité de l'exercice du pouvoir à la théorie pour conclure à l'échec de l'institutionnalisation du pouvoir. S'il y avait eu institutionnalisation du pouvoir politique, Mobutu n'aurait pas nommé les commissaires généraux, sortis de nulle part, sinon de la fertilité de sa pensée sans que le pays tout entier en soi scandalisé. Les ambiguïtés contenues dans la loi fondamentales notamment celles relatives à la direction de l'exécutif et à la nomination et la révocation du Premier Ministre, le caractère étranger de la loi fondamentale par ses origines, les pressions extérieures occidentales sur le Pouvoir politique à Kinshasa frisant l'ingérence ou le néocolonialisme, l'immaturité politique de la classe congolaise recrutée à la hâte, après l'indépendance sont autant des facteurs qui se sont dressés en obstacle à l'institutionnalisation du pouvoir politique au Congo-Kinshasa.

Cela aura une grave conséquence : l'échec de la maturation de l'Etat né juridiquement le 30 juin 1960. Cet Etat disons-nous, comparable à un enfant prématuré dans la couveuse, s'est trouvé brutalement déconnecté de l'ambiance favorable à sa survie et s'est effondré mort. Nous avons mesuré l'impact de la crise politique eu de la crise du pouvoir sur l'Etat, nous avons pu démontré l'incidence négative qu'elle a eu sur chaque élément constitutif de l'Etat congolais. Aussi avons-nous le courage d'affirmer que depuis juillet 1960, et des mois sombres qui ont marqué la paralysie de la loi fondamentale ainsi que du système politique dont elle fut le pilier, le jeune Etat congolais ayant cessé d'exister fut précipité dans un gouffre duquel les efforts futurs par le constituant de Luluabourg, de 1964, et tous ceux qui ont suivi tels que nous allons le voir, tentent de l'extirper s'affairant ainsi sur un Etat non Etat ou un Etat « Zombi »^293(*).

* ²⁹⁰ Mpongo B. (E.), op.cit, p. 44.

* ²⁹¹ Idem.

* ²⁹² Ziegler, (J.), op.cit, p.p. 215-216.

* ²⁹³ Terme rappelant les « mort-vivant » mythique de la religion vaudou.