D. Le Sénat.
1. Mode de
recrutement.
Le Sénateurs étaient élus selon le mode
prévu aux articles 87 et 88 de la loi fondamentale.
En effet, le Sénat se composait de sénateurs
élus par les assemblées provinciales à raison de quatorze
par province dont au moins trois chefs coutumiers ou notables. Les
sénateurs élus pouvaient s'adjoindre des membres
cooptés.
2. Attributions.
Les sénateurs jouissaient des mêmes
prérogatives législatives que les députés. En plus
chaque membre du sénat représentait sa province dont il
défendait les intérêts dans le cadre de
l'intérêt général et supérieur de la nation.
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