L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

I. Paralysie des institutions sous la loi du 1er août 1964.

Tirant les leçons des révocations mutuelles de 1960 entre le Chef de l'Etat Kasa-Vubu et le Premier Ministre Lumumba, le constituant de Luluabourg renforça les prérogatives du Chef de l'Etat tel que nous l'avons vu précédemment. Au terme de l'article 54, il détermine et conduit la politique de l'Etat, fixe le cadre de l'action du gouvernement, veille à son application et informe l'assemblée de son évolution. Il a le pouvoir de révoquer un ministre voire même le Premier Ministre sans condition préalable d'un contreseing ministériel.

Toujours dans le souci de garantir la stabilité des institutions, le constituant de Luluabourg a fait disparaître les notions de censure et de défiance. Cependant les deux chambres conservaient leurs pouvoirs d'approbation ou de refus d'investiture d'un gouvernement nommé par le Chef de l'Etat^320(*). Alors que seule la chambre de représentant pouvait approuver ou non la nomination d'un Ministre.

La constitution du 1^er août 1964 ne résolvait pas la question de savoir ce que adviendrait en cas de la reconduction d'un même formateur par le Chef de l'Etat en cas de sa désapprobation lors de sa première désignation par le Parlement réuni en congrès ou celle du refus d'approbation d'un nouveau Ministre.

Certes le bon sens et même la simple logique exigent qu'une telle préoccupation ne soit pas d'une grande importance dès lors qu'on pouvait bien penser qu'en vertu du principe, que les mêmes causes produisent les mêmes effets, le Chef de l'Etat aurait suffisamment de lucidité pour ne plus rédésigner un formateur précédemment désapprouvé par les chambres du Parlement. Or c'est malheureusement ce qui arriva en 1965.

Ayant proposé la candidature d'Evariste KIMBA, en remplacement de son Premier Ministre Moïse TSHOMBE qu'il venait de révoquer, le Président de la République fédérale Monsieur Joseph Kasa-Vubu, se heurta au refus d'investiture de son candidat de la part du Parlement. Faisant fi de ce refus, il proposa le même candidat que le Parlement devait également refuser. Ce fut le blocage, et la résurgence d'une crise institutionnelle^321(*). D'aucuns essayent de comprendre le comportement politique du Président de la République fédérale Monsieur Kasa-Vubu par son désir de se présenter aux prochaines élections présidentielles où devait également se présentait Monsieur Moïse Tshombe comme adversaire. Or jouissant d'une confortable majorité au Parlement ce dernier était crédité d'avance gagnant compte tenu de la majorité dont il jouissait dans le nouveau parlement^322(*).

* ³²⁰ Article 66.

* ³²¹ Lire utilement LUMANU, S., op.cit, p. 350.

* ³²² NDAYWEL è NZIEM (I.), «La République Démocratique du Congo et ses constitutions successives», in comprendre la Transition ou la constitution de la Transition expliquée, Kinshasa, Fored, 2004, p. 26.