L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

5. La République Démocratique du Congo et l'Etat de Droit.

L'Etat de Droit s'oppose à l'Etat de fait ou l'Etat policier. Il tire son origine en particulier dans la doctrine allemande de la fin du XIX^è siècle, mais dont des traces sont déjà perceptibles chez les publicistes français du XVIII^è siècle qui fondent sur le « droit naturel » les limites à apporter au droit positif. Dans un Etat de droit, la puissance publique agit sur base et dans les limites des règles qu'il édicte et qui s'imposent à elle-même. Sous cet angle, le développement de la justice, spécialement de la justice constitutionnelle en substituant le règne du droit à la logique dominatrice des vainqueurs du moment a contribué énormément, selon Ntumba Luaba à l'affermissement de l'Etat de droit^369(*). Nombreuses études traitent de la question de l'Etat de Droit en République Démocratique du Congo^370(*). Ce qu'il importe de retenir est que le développement de la justice ainsi que le respect des principes et valeurs fondamentaux notamment les droits de l'homme, les libertés publiques et la séparation des pouvoirs, éléments caractéristiques de l'Etat de droit n'ont pas été les symboles forts de la République Démocratique du Congo. Qu'en a -t-il été sous les régimes qui ont succédé à ceux de la première République, notamment celui secrété par la constitution du 24 juin 1967.

* ³⁶⁹ Ibidem.

* ³⁷⁰ Sur l'Etat de droit, lire Carré de Malberg, op.cit, p.