L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

I. La résorption de la crise politique.

Dès le coup d'Etat survenu le 24 novembre 1965, le souverain pouvoir s'est activé à rompre avec la situation du chaos ayant caractérisé le pays depuis juillet 1960.

Pour mieux nous faire comprendre, il convient de rappeler que cette situation qualifiée de crise politique congolaise correspond à l'explication de A-R. Ilunga-Kabongo sur la « crise politique ». En effet, d'après cet auteur, la troisième phase de la dynamique politique - après l'adaptation ou l'évolution et la mutation ou la révolution - se révèle lorsque « la structure politique, (les relations d'autorité et de la pouvoir au sein d'une société donnée) apparaît durant un moment sous le coup d'une instabilité pathologique : le combat entre le pouvoir établi et les forces adverses semble sans issus »^378(*). C'est à croire que le nouveau Président Joseph Désiré Mobutu assimila parfaitement le sens de derniers termes de l'explication ci-dessus. Il fallait trouver à tout prix une issue en faveur du pouvoir établi. Mobutu s'employa par une combinaison judicieuse des mécanismes juridiques spécialement constitutionnels, politiques et même frisant la terreur, pour réduire ou supprimer les « forces adverses ».

Sur le plan constitutionnel, le constituant du 24 juin 1967 réduisit la kyrielle des formations politiques à résonance tribale et autres, à deux seulement. Encore faudra-t-il constater que l'article 4 de la constitution disposant qu'il ne peut être créé plus de deux partis politiques » sera révisé et remplacé en 1970^379(*) sans qu'un seul parti d'opposition ou adverse ait réussi à se faire légalement accepté^380(*).

De cette manière personne ne pouvait fonder un parti politique sans violer la constitution. Ainsi serait juridiquement enrayé les querelles chroniques des acteurs politiques avec des répercutions négatives sur la marche des institutions.

Dans le même contexte, il faut signaler que le Président de la République n'a pas hésité un seul instant à modifier ou réviser la constitution pour légaliser les décisions prises par le parti et surtout pour donner un revêtement juridique au nouveau parti unique.

Sur le plan politique, la création du Mouvement Populaire de la Révolution, le 20 mai 1967 ^381(*) marquant un tournant décisif dans l'histoire du pays. Ce parti s'imposa d'abord comme parti unique de fait, ensuite il lui fut constitutionnellement reconnu la primauté et le rôle Directeur aux termes des articles 2 et 4 de la loi n° 70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la constitution. L'article 2 de ce texte intègre le Mouvement Populaire de la Révolution dans les institutions énumérées à l'article 19 de la constitution du 14 juin 1967 et le place en tête. Tandis que l'article 4, insère un article 19 bis, disposant que « le Mouvement Populaire est l'institution suprême de la République. Il est représenté par son président. Toutes autres institutions lui sont subordonnées et fonctionnent sous son contrôle » ; enfin le parti deviendra la seule « institution »du pays au sens d'institution politique conformément à l'article 28 de la loi n° 74-020 du 15 août 1974 portant révision de la constitution du 24 juin 1967, et sera proclamé « la Nation zaïroise politiquement organisée »^382(*).

Mobutu étant l'incarnation du parti et de la Nation dont tous les organes dépendaient, le conflit du genre Kasa-Vubu Lumumba ou Kasa-Vubu Tshombe était inconcevable. D'ailleurs, ici, il est important de souligner la disparition du bicéphalisme au niveau de l'exécutif. Le Président de la République est seul maître à bord. Au terme de l'article 20 de la constitution, il représente l'Etat ; il est le Chef de l'exécutif. Il détermine et conduit seul la politique de la Nation.

Sur tout à fait un autre plan, le fonctionnement des institutions sous l'empire de la constitution du 24 juin 1967 jusqu'en 1990 baignait dans une atmosphère de terreur inspirée par les méthodes draconiennes du nouveau régime : pendaisons publiques, exécution au champ de tire, relégation au lieu natal, répression disproportionnée de manifestations et chasse aux anciens sécessionnistes ou rebelles dont le sort voguait entre la mort et l'exil^383(*).

Par d'autres méthodes aussi moins juridiques que politiques Mobutu, réduisit aux silence la quasi totalité de « politiciens » de la ville garde auteurs des troubles et du chaos de la période de 1960 à 1965. Pierre Mulele fut exécuté le 9 octobre 1968 ; Kasa-Vubu fut contraint à se réfugier dans son « Mayumbe » natal où il s'éteignit le 22 avril 1969, Tshombe mourut le 30 juin 1969 dans sa prison d'Alger où l'ombre de Mobutu n'a pas manqué de planer. Les survivants furent rendus aussi impuissants que les morts pour troubler le fonctionnement des institutions politiques de la révolution Mobutienne.

Les anciens leaders rebelles Gbenye et Soumialot furent contraint à l'exil. Les membres du fameux « groupe de Binza » furent eux aussi mis à l'écart peu à peu^384(*). Nendaka et Bomboko furent éloignés du cercle du pouvoir et affectés en postes diplomatiques. Même le Premier Ministre Mulamba n'échappa point à l'éloignement. Durant les deux premières décennies du régime Mobutien, ce qu'on à appelé la crise congolaise fut complètement résorbée. C'est avec à propos que Ndaywel observe que pendant 25 ans le pays connut une stabilité institutionnelle qui tranchait, de manière remarquable, avec la période précédente^385(*). Concomitamment à la stabilisation des institutions, se développait un accroissement des pouvoirs de l'exécutif et un mécanisme implacable de la personnification du Pouvoir.

II. Renforcement de l'Exécutif.

* ³⁷⁸ Ilunga - Kabongo (A. R.), cité par Mpinga K, op.cit, p. 18.

* ³⁷⁹ L'article 4 de la constitution du 24 juin 1967 fut remplacé par l'article 1^er de la loi n° 70-001 du 23 décembre 1970 en ces termes ; « l'article 4 de la constitution est remplacé par la disposition suivante : « le Mouvement populaire de la Révolution est le seul parti politique en République Démocratique du Congo ».

* ³⁸⁰ Sur les échecs de tentatives de créer un deuxième parti entre 1967 et 1970, lire utilement, Ndaywel (I.), op.cit, p.p. 668-669.

* ³⁸¹ Officiellement né le 20 mai 1967 par la proclamation du manifeste de la N'Sele.

* ³⁸² Depuis le 27 octobre 1971 Mobutu avait changé l'appellation du pays de « Congo » en « Zaïre » dont les habitants devenaient des « Zaïrois » et « Zaïroises », cfr. Loi n° 71-005 du 29 octobre 1971 in Iyeleza, op.cit, p. 95.

* ³⁸³ Lire utilement Lumanu (M.B.S.), op.cit, p. 391, Ndaywel (I.) ; op.cit, p. 666.

* ³⁸⁴ Cette expression se retrouve dans la relation des faits ayant marqué l'histoire politique du Congo de 60 à 65. Elle désigne le noyau autour de Mobutu composé notamment de Nendaka, Bomboko, Kamitatu, etc. cfr. Ndaywel, op.cit, p. 646, Lumanu M.B.S., op.cit, p.p. 212 et s.

* ³⁸⁵ Ndaywel (I.), op.cit, p. 666.