L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

II. Le Gouvernement 374(*).

Le gouvernement comme nous le dirons, deviendra monocéphale : un seul chef de gouvernement. Il était constitué des ministres. Chacun d'eux était le chef de son département. Les ministres appliquent chacun dans son département, le programme fixé et les décisions prises par le Président de la République.

III. L'Assemblée Nationale.

Le parlement congolais sous la constitution du 24 juin 1967 fut constitué d'une chambre unique appelée Assemblée Nationale. Il était prévu que les membres de l'Assemblée Nationale soient élus aux suffrages universels^375(*).

Le parlement disposait des moyens de contrôle par la question orale ou écrite, l'interpellation, l'audition par les commissions, la commission d'enquête et d'avertissement ou la remontrance^376(*).

§2. Relation entre les institutions.

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement sont les seuls qui nous intéressent. Il est utile de noter que les membres du gouvernement intervenaient dans les limites fixées par la constitution à l'activité du Parlement lequel à son tour intervenait sans le faire tomber dans l'action du gouvernement. Ainsi le Président de la République convoquait en session extraordinaire le Parlement. Il disposait concurremment du pouvoir législatif par l'initiative des lois avec chacun des membres de l'Assemblée Nationale^377(*).

Comme les membres de l'Assemblée Nationale, les membres du gouvernement avaient le droit d'amendement au cours de toute la procédure législative. S'agissant des autres membres du gouvernement, ils avaient le droit et s'ils en étaient requis l'obligation d'assister aux séances de l'Assemblée Nationale. Chaque fois qu'ils demandaient, ils devaient être entendus.

Le Président de la République pouvait déclarer la guerre après autorisation du Parlement, de même qu'il pouvait proclamer l'Etat de siège. Dans ce cas, il lui était reconnu le pouvoir de prendre des actes du domaine de la loi.

§3. Fonctionnement des institutions et exercice du pouvoir.

La longue période au cours de laquelle s'exerça le pouvoir mobutienne connut des fortunes variables. Ce qui est important à retenir est la stabilité institutionnelle remarquable sous l'empire de la constitution du 24 juin 1967. Mais il est aussi significatif de considérer l'effondrement de l'édifice institutionnel échafaudé par Mobutu dont les craquements perceptibles depuis les années 1980, se cristallisèrent en 1990 et emportèrent tout le système en 1997.

Le plus utile pour nous est surtout d'apprécier l'incidence de la constitution du 27 juin 1967 sur la forme du pouvoir et le sort de l'Etat au Congo. Avant d'en arriver là, il est utile d'analyser les faits saillants ayant marqué la période observée par rapport à la constitution et à l'exercice du pouvoir.

Nous retiendrons deux aspects de l'évolution institutionnelle et constitutionnelle du Congo sous l'empire de la constitution du 24 juin 1967 :

1. La résorption de la crise politique ;

2. Le renforcement de l'exécutif.

* ³⁷⁴ Articles 31,32,33,34 et 35 du même texte.

* ³⁷⁵ Article 34.

* ³⁷⁶ Article 32.

* ³⁷⁷ Article 45.