L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

II. Appréciation critique de la théorie.

La doctrine du conflit contient des idées exactes mais qui ne la mettent pas complètement à l'abri de certaines objections. Il est exact que cette thèse invoque des exemples historiques dont il serait difficile de contester l'authenticité, sinon la pertinence. Il est admis que la lutte des groupes, sinon toujours la conquête, entre pour une bonne part dans la situation de fait d'où procède l'Etat. L'Etat doit être précédé d'une discrimination entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Ici, la doctrine du conflit a l'avantage d'insister sur le rôle de l'organisation dans la genèse de l'Etat ; il est soumis incontestable que l'Etat est avant tout un ordre valable pour une certaine collectivité ; enfin cette thèse compte à son actif un souci de réalisme.

Quant aux objections, nous pouvons en prendre quelques unes.

D'abord il faut remarquer que la théorie du conflit ne rend pas compte de la formation de tous les Etats. Un grand nombre d'Etats sont hors de son champ d'explication, notamment les Etats de l'Amérique. Cela revient à n'expliquer que la formation des Etats anciens à l'exclusion des Etats modernes. Or il faut trouver une explication valable pour tous les Etats. Ensuite, on peut admettre que d'une part, il y a des conquêtes qui n'ont pas réussi à fonder un Etat, et d'autre part c'est un postulat que d'identifier la naissance de l'Etat avec un ensemble de phénomènes dont on peut, peut - être, dire qu'ils accompagnent l'apparition de l'Etat, mais dont on ne saurait affirmer qu'ils le constituent^164(*).

D'aucuns considèrent que la méthode historique est à la base de cette insuffisance, car l'histoire interdit d'aller au delà des faits. Il s'en suit que l'apparition de l'Etat est un phénomène historique, mais que l'histoire ne l'explique pas tout entier. Aussi cette théorie a-t-elle beau avoir l'appui de sociologues et historiens, elle ne peut satisfaire les juristes. Ce n'est pas que les juristes cherchent absolument une explication qui leur soit propre, mais ils demandent que l'explication proposée fournisse un fondement acceptable aux problèmes que pose l'existence de l'Etat : critérium, nature juridique, autorité étatique ^165(*). Plus loin Burdeau dira que l'explication recherchée pour la genèse de l'Etat devra, pour être acceptée, valoir pour tous les Etats^166(*). Et pour cela la simple description historique ou des faits historiques est insuffisante, dominante ; c'est semble-t-il, se satisfaire d'une approximation. En outre, c'est rendre difficilement applicables, du moins au sens artificiel, les notions ainsi acquises aux formes modernes d'Etat.

Marcel Prélot rappelle que la thèse selon laquelle il y aurait Etat partout où il y a un groupe qui commande et un groupe qui obéit a suscité des vives protestations parmi les historiens et les juristes^167(*). Lucien Febvre, pour sa part la qualifie de « confusion intolérable »^168(*) considérant l'élément institutionnel du pouvoir comme facteur essentiel de l'émergence et de la stabilité de l'Etat nous ne pouvons nous rallier à cette thèse. Par contre, nous partageons à ce propos, le discours de Maurice Hauriou d'après lequel « il n y a d'Etat au sens précis et exact du terme qu'au moment où dans une population de civilisation déjà avancée le pouvoir politique, s'étant dégagé de tout élément étranger, notamment patrimonial, prend l'aspect d'une autorité souveraine s'exerçant sur des hommes libres. Celle-ci cesse d'être assimilable à une propriété privée ; le pouvoir du prince à un bien de famille. On doit donc réserver l'appellation d'Etat à la forme définie, qualifiée, perfectionnée, éminente de la collectivité politique, création de la volonté et de la raison humaines appliquant leurs efforts et leurs réflexion aux problèmes de l'organisation civique »^169(*). Nous estimons qu cette thèse de Maurice Hauriou a l'avantage de fournir des critères susceptibles de confronter le phénomène africain et congolais au concept d'Etat moderne.

* ¹⁶⁴ Burdeau, op.cit, p. 14.

* ¹⁶⁵ Burdeau, (G.), op.cit, p. 10.

* ¹⁶⁶ Idem, p. 14.

* ¹⁶⁷ Prélot, M., op.cit, p. 2.

* ¹⁶⁸ Febvre, (L.), De l'Etat historique à l'Etat vivant, Préface au Tome X de l'encyclopédie française, L'Etat moderne, Paris 1^ère éd., 1935, p. 10083

* ¹⁶⁹ Hauriou, (M.), Principes du droit public, cité par Prélot, (M.), op.cit., p. 3.