L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

C. L'acte d'institutionnalisation.

Nous convenons avec G. Burdeau que l'acte d'institutionnalisation est l'acte créateur de l'Etat.

La question de savoir par quel acte s'opère l'institutionnalisation du Pouvoir est pertinente dans la mesure où elle permet de comprendre les caractères généraux, sa nature juridique et ses effets. Cela est d'autant plus important que dans l'acte d'institutionnalisation, il est possible de voir l'incidence du droit sur la formation et la stabilité de l'Etat de peser le poids de la constitution sur l'émergence et le suivie de l'Etat.

1. Les caractères généraux de l'acte d'institutionnalisation.

L'institutionnalisation du Pouvoir est l'opération juridique par laquelle le Pouvoir Politique est transféré de la personne des gouvernants à une entité abstraite : l'Etat. L'effet juridique de cette opération, c'est la création de l'Etat comme support du Pouvoir indépendant de la personne des gouvernants d'une part et la distinction entre le pouvoir et les individus qui en exercent les facultés d'autre part^98(*).

L'acte d'institutionnalisation opère ainsi une transformation du pouvoir considéré sans exagération comme un phénomène capital dans l'histoire des sociétés politiques, et l'on admet que l'institutionnalisation du Pouvoir permet, en effet, au groupe de poursuivre, selon une technique plus perfectionnée, la recherche du bien commun^99(*).

2. La nature juridique de l'acte d'institutionnalisation.

Le problème est de savoir si l'acte d'institutionnalisation est un simple fait comme la conquête ou comme la différenciation entre gouvernés et gouvernants ou est - ce un acte juridique.

Dans le débat sur la genèse de l'Etat Carré de Malberg, observe qu'au point de vue juridique, la question de la formation de l'Etat n'est point de savoir quelles sont les causes profondes qui ont suscité l'Etat, mais bien quel est l'acte positif qui lui donne directement naissance. Or il est manifeste que cet acte ne peut être qu'un acte humain et, par suite, un acte de volonté humaine. Nous épousons le point de vue de ceux comme Malberg et Burdeau qui soutiennent que quels que soient les évènements historiques qui ont provoqué l'opération, celle-ci présente toujours des traits identiques : il y a création d'un support impersonnel des prérogatives du Pouvoir. L'acte d'institutionnalisation se traduit toujours sous la même forme qui est la constitution^100(*). Et cette constitution est un acte juridique^101(*). Cette position est compréhensible dans le sens que seule l'institutionnalisation, acte juridique explique la nature juridique de l'Etat. L'analyse des fonctions de la constitution au regard de ce que nous venons de dire sur l'institutionnalisation justifie bien le point de vue selon lequel l'acte d'institutionnalisation est de nature juridique.

* ⁹⁸ Burdeau (G.), op.cit, p. 210.

* ⁹⁹ idem.

* ¹⁰⁰ Burdeau, (G.), op.cit, p. 213.

* ¹⁰¹ Idem, p. 214.