L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

§ 3. La théorie de la fondation et de l'institution

I. Exposé de la théorie.

Cette théorie a été organisée en grande partie par Maurice Hauriou. Il part de la constatation que l'Etat présente tous les caractères d'un organisme social structuré^145(*).

Pour le doyen Hauriou, l'Etat est un organisme social structuré.

Son fils André Hauriou résume en ces termes l'idée de son père : « l'Etat est un groupement d'individus, dirigé par un gouvernement central au nom d'une idée d'entreprise, qui est la réalisation d'un certain ordre social et politique, dont les sujets de l'Etat sont les bénéficiaires ».

Le fondement de l'Etat est caractérisé par trois éléments : une idée d'entreprise qui consiste en la réalisation d'un ordre social et politique ; un pouvoir organisé et exercé par les organes de l'Etat ; les bénéficiaires de l'entreprise, c'est-à-dire les individus, sujets de l'Etat et tous ceux qui résident sur son territoire. La conjugaison ou réunion de ces trois forment une entreprise, une institution.

A la différence d'un contrat où il y a croisement de volonté, ici il y a concours de volontés vers la réalisation d'un même but : l'entreprise ou l'institution^146(*). Les partisans de la théorie de l'institution ou de la fondation estiment que l'erreur de Jean-Jacques Rousseau et les partisans du contrat social ou même du contrat politique est une généralisation abusive de l'idée du contrat qu'ils voient partout où il y a d'éléments consensuels.

Pour Maurice Hauriou, l'Etat se forme par le processus suivant : des individus conçoivent l'idée d'entreprise et les moyens à mettre en oeuvre pour la réaliser, ils fondent un organisme par des procédés juridiques qu'ils trouvent à leurs position dans le droit existant et ils recrutent ensuite des adhérents pour les aider dans la réalisation de leur entreprise. Le groupe fonctionne alors avec cet ensemble complexe : idée directrice, pouvoir organisé, groupe d'individus intéressé à la réalisation de l'idée et il constitue ce qu'on appelle une institution^147(*). Pour lui, cette opération qui se réalise tous les jours sous nos yeux pour les sociétés ou les associations, est celle qui est intervenue pour la formation des Etats. A titre d'illustration, on cite quelques exemples historiques : la naissance de l'Etat anglais résulte d'une fondation qui a été instituée par Guillaume le conquérant et par ses barons ; on cite aussi pour le Bangladesh, Mujibur Rahman, le père du Bangladesh, l'homme - nation, et les Etats nés de la décolonisation. Il est admis que la décolonisation s'opère pacifiquement, la fondation entre l'ancienne puissance coloniale et les animateurs de l'entité étatique en gestation^148(*).

* ¹⁴⁵ Hauriou, (M.), Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2^è éd., 1929, réédité par la C.N.R.S., cité par Ntumba Luaba, op.cit., p. 27 ; Voy. Aussi Mpongo (E.), op.cit., p. 63.

* ¹⁴⁶ Idem

* ¹⁴⁷ Hauriou, M., cité par Mpongo, (E.), op.cit., p. 65.

* ¹⁴⁸ Idem