L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

2. Incidence de la crise politique sur le territoire.

Il est admis que le sort de l'Etat est inextricablement lié à son territoire comme l'une de trois conditions de son existence. Les événements relatifs au territoire d'un Etat dans le sens soit de sa réduction spatiale, disons géographique, soit de sa perte totale, affecte proportionnellement l'Etat dans le sens de sa survie ou sa disparition.

En parlant de la population comme élément constitutifs ou condition d'existence de l'Etat nous avons insisté sur la nécessité d'une certaine cohésion entre membres de la collectivité étatique. A ce propos, c'est à juste titre que Carré de Malberg affirme qu'un rapport de liaison nationale ne peut prendre de consistance qu'entre homme qui se trouvent mis en contact par le fait même de leur cohabitation fixe sur un ou plusieurs territoires commun : le territoire est donc l'un des éléments qui permettent à la nation de réaliser son unité^342(*). Le même auteur poursuit avec justesse, qu'une communauté nationale n'est apte à former un Etat qu'autant qu'elle possède une surface de sol sur laquelle elle puisse s'affirmer comme maîtresse d'elle-même et indépendante c'est-à-dire sur laquelle elle puisse tout à la fois imposer sa propre puissance et repousser l'intervention de toute puissance étrangère^343(*).

Dans une autre direction, nous devons considérer le rapport entre le territoire et le troisième élément constitutif de l'Etat, le pouvoir, le gouvernement ou la puissance publique. Sous cet aspect, nous observons après Georges Burdeau que le territoire apparaît d'une importance capitale dans l'oeuvre politique du pouvoir^344(*). Et il conserve ce caractère quelle que soit la forme du Pouvoir. Le territoire est toujours un cadre de compétence, une base d'action du Pouvoir et pour le groupe, il ne cesse de demeurer le symbole tangible de l'esprit de communauté^345(*). A ce titre le territoire ne présente pas seulement un intérêt pour le groupe national, dans son rôle de délimitation du groupe grâce aux frontières ; il sert également les vues du Pouvoir étant pour lui une condition de son indépendance et un facteur de son autorité. Un autre rôle majeur du territoire, est de servir à l'Etat un cadre de compétence et un moyen d'action. Sans préjudice des considérations d'opportunités politiques et des engagements internationaux, il convient de constater que le territoire est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Ils sont maîtres, en principe, de subordonner à leur réglementation toutes les activités qui s'y donnent cours. Pendant la situation qui a prévalu sous l'empire de la constitution du 1^er août 1964, peut-on vérifier que le territoire du Congo-Kinshasa ait pu joué ce double d'un Etat existant et effectif ? Ici aussi, du point de vue théorique le constituant de Luluabourg affirme de manière savante, l'existence « d'un Congo constituant, dans ses frontières actuelles un Etat indivisible et démocratique » ; comprenant six provinces ainsi que des institutions centrales et provinciales »^346(*). Mais les faits relèvent une situation toute différente.

En effet, comme nous l'avons dit, entre 1964 et 1968, le territoire du Congo-Kinshasa était le théâtre des guerres dites populaires ou révolutionnaires, menées par Pierre Mulele et Soumialot, soustrayant les portions de territoires qu'ils occupaient de l'imperium de ce que l'on pouvait considérer être le gouvernement congolais ou Etat congolais. Le territoire du Congo-Kinshasa ne pouvait être dans ces conditions ni le cadre de compétence de l'Etat, ni le moyen de son action, encore mois l'élément de cohésion de la communauté nationale. Aussi morcelé et hermétiquement fermé à l'intervention du Pouvoir constitutionnel le territoire congolais ne répondait pas au critérium requis comme condition d'existence de l'Etat.

Nous noterons que l'incidence majeure de la crise politique, essentiellement causé par la crise du Pouvoir sur le territoire du Congo sous l'empire de la constitution du 1^er août 1964 comme sous la loi fondamentale, est de le rendre inefficient quant à son double rôle classique : la délimitation des groupes sociaux et de leurs cohésion d'une part et l'intervention permanentes dans les manifestations de la puissance de l'Etat d'autre part. Encore une fois le formalisme constitutionnel n'a pu triompher des réalités sociales et politiques négatives.

* ³⁴² Carré de Malberg, op.cit, p. 38.

* ³⁴³ Idem.

* ³⁴⁴ Burdeau (G.), op.cit, p. 84.

* ³⁴⁵ Idem.

* ³⁴⁶ Articles 6 à 8 de la constitution du 1^er août 1964, in Iyeleza Moju-Mbey, Masika Katsiwa, Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec Annexe de la date coloniale du 18 octobre 1908, Ed. /SE - CONSULT/ Kinshasa Avril 1991, p. 3.