L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

II. Fonctionnement des institutions.

Le fonctionnement des institutions politiques consacrées par l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994, à savoir le Président de la République, le Haut-Conseil de la République-Parlement de transition et le gouvernement fut rendu difficile sinon impossible par la crise aiguë déclenchée depuis 1990 par les tergiversations du Président Mobutu sur les promesses de démocratisation et le phénomène de pillages perpétré par son armée sur le pays^438(*).

Par ailleurs, les partis d'opposition récemment constitués légalement avec d'autres forces de la société civile, exprimaient leur mécontentement par des actions de protestation de tout genre. Ils réclamaient la tenue de la Conférence Nationale, ensuite il fallait appliquer les résolutions de la dite conférence et, enfin ils réclamèrent le départ de Mobutu qui, à sa guise se jouait de l'Acte constitutionnel de la transition dont il ne faisait aucun cas.

Au delà de la crise interne entre le pouvoir et l'opposition un autre événement extérieur survint et qui détourna toutes les institutions de la transition de leur mission constitutionnelle : le génocide au Rwanda et ses implications au Zaïre. L'afflue de réfugiés dépasse les capacités d'accueil et d'encadrement du Zaïre.

Il importe de retenir est que d'autant qu'elles l'ont fait entre 1990 et 1994, les institutions politiques de la transition se sont distinguées dans une dialectique stationnaire « d'initiative - blocage » entre 1994 et 1997.

Comme l'observe Désiré AFANA chaque fois que l'une des institutions de la transition voulait relancer la machine du processus démocratique, les deux autres formaient bloc pour la paralyser^439(*). Le même auteur poursuit qu'après la CNS, les familles politiques zaïroises, au lieu de construire et d'appliquer les résolutions de la CNS, ont gaspillé du temps dans des querelles enfantines et des marchandages ridicules, poursuivant leurs querelles et se laissant guider par le besoin de s'anéantir mutuellement »^440(*).

§2. Impact de l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994 sur le sort de l'Etat.

Nous l'avons suffisamment démontré. Le sort de l'Etat au sens moderne est intimement lié au sort du pouvoir. Chercher à mesurer l'incidence de l'Acte constitutionnel revient à apprécier ses effets sur la forme du pouvoir politique et sur les conditions d'existence de l'Etat. L'objectif étant de constater l'accélération, le retard ou le blocage du processus de formation de l'Etat. Généralement une constitution comme toute loi a pour effet d'améliorer les conditions d'exercice des rapports sociaux, par la clarification des règles du jeu et l'arbitrage ultime par des dispositions impératives ou consensuelles.

Curieusement après la promulgation de l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994, le ciel politique congolais s'est trouvé plus sombre qu'avant et la confusion n'a eu de comparable que celle des années 1960 avec tout ce qui a été dit précédemment à ce propos.

Pour demeurer dans le fond de notre étude sur l'institutionnalisation du pouvoir et la fondation de l'Etat, il convient d'analyser successivement :

- L'inefficience du pouvoir politique « constitutionnalisé » ;

- La dislocation et le relâchement du lien national et la résurgence des sentiments ethniques ;

- Et la disparition du rôle de l'Etat par la fragmentation du pouvoir.

* ⁴³⁸ 3 décembre 1990.

* ⁴³⁹ Afana (D.), op.cit, p. 43.

* ⁴⁴⁰ Idem.