L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

DEUXIEME PARTIE : L'EMERGENCE DE L'ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

La doctrine est quasi unanime que l'Etat au sens moderne, « est formé lorsque le pouvoir a son siège non plus dans un homme, mais dans une institution »^219(*).

Nous entendons dans cette deuxième partie de notre étude, vérifier si ce résultat de mutation de pouvoir acquis par l'opération juridique appelée « institutionnalisation » a pu être obtenu en République Démocratique Congo de 1960 à ce jour. Une telle analyse passe impérativement par l'étude de la règle constitutionnelle relative à l'organisation et à l'exercice du pouvoir d'une part, et par l'observation des faits politiques fondée sur l'histoire et l'actualité politique d'autre part.

Ainsi, la problématique de l'institutionnalisation du pouvoir et de la fondation de l'Etat congolais, suppose, une approche basée sur l'examen des constitutions congolaises que nous voulons aborder en deux phases, à savoir celle relative à la période dite de la première République de 1960 à 1965 (chap. I) et celle relative aux constitutions des régimes monocratiques et de transitions, de 1965 à 2006 (chap. II).

CHAPITRE I. ETAT SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE.

De 1960 à 1965, la République Démocratique du Congo a connu deux textes constitutionnels, à savoir la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo et la constitution du 1^er août 1964 dite de Luluabourg. Nous voulons voir comment l'organisation et l'exercice du pouvoir était aménagés la règle constitutionnelle (section 1), et apprécier si cet aménagement ainsi que le fonctionnement des institutions politiques ont eu un impact positif sur l'institutionnalisation du pouvoir et sur la formation de l'Etat (section 2).

Section 1 : Pouvoir et l'Etat sous la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

Successivement, nous examinerons la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo (§ 1.), et la constitution du 1^er août 1964 (§ 2.).

§ 1. Aménagement constitutionnel du Pouvoir.

Nous sommes intéressés plus particulièrement par le Pouvoir politique au sommet, et par les organes ou les institutions qui les incarnent à cause de leur rôle moteur dans la transformation de la société. C'est pourquoi dans nos analyses nous voulons mettre l'accent plus sur l'institution « chef de l'Etat », et sur celle du gouvernement que sur d'autres. Nous pourrons aussi parler du sénat et de la chambre de Représentants incidemment.

Il importe en premier lieu de présenter les institutions du pays (I) avant de parler de leur fonctionnement.

* ²¹⁹ Burdeau, G., op.cit.214.