L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

C. Le Parlement

Le Parlement fédéral comportait deux chambres :

- la chambre de députés,

- et le sénat.

La manière dont leurs membres entrent aux affaires déterminant la qualité du Pouvoir politique. Sous cet angle, il n'est pas vain de parler de mode de recrutement ainsi que de leurs attributions.

1. Mode de recrutement.

Les députés étaient élus au suffrage universel direct et secret à raison d'un député par 100.000 habitants : Chaque fraction de population égale ou supérieure à 50.000 donnait droit à un député de plus^310(*).

Par ailleurs, les sénateurs étaient élus par les Assemblées provinciales. L'un de six sénateurs représentant de District fédéral de Léopold ville devait être un chef coutumier ou un notable élu en cette qualité^311(*).

2. Attributions.

La chambre des députés et le Sénat exerçaient collectivement le pouvoir législatif fédéral conformément à l'article 90. Conformément à l'article 96, les chambres donnaient approbation par une loi aux décrets ayant force de loi pris par le Président de la République en cas extraordinaire de nécessité ou d'urgence.

Par ailleurs, chaque chambre avait le droit d'envoyer aux membres du Gouvernement les pétitions qui lui étaient adressées, et aux quelles les membres du Gouvernement fédéral sont tenus de répondre chaque fois que l'une de chambre l'exige^312(*).

* ³¹⁰ Article 74 du même texte.

* ³¹¹ Article 75 du même texte.

* ³¹² Article 99 du même texte.