L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

B. Le gouvernement fédéral.

Nous examinons sa composition et le mode de désignation de ses membres avant de voir ses attributions.

1. Composition du gouvernement fédéral et mode de désignation de ses membres.

Aux termes de l'article 64 de la constitution du 1^er août 1964, le gouvernement fédéral était composé du Premier Ministre et des Ministres dont le nombre ne dépasserait pas quinze.

Il pouvait comprendre en outre, au maximum, trois secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre ou à un Ministre.

Comme nous l'avons déjà signalé, le Premier Ministre était nommé par le Président de la République fédérale. Les autres membres du gouvernement fédéral étaient également nommés par le Président de la République fédérale sur proposition du Premier Ministre^305(*).

2. Attributions du gouvernement et du Premier Ministre.

Le Premier Ministre jouissait de la prérogative de diriger l'action du gouvernement fédéral dans le cadre du programme tracé et des décisions prises par le Président de la République fédérale pleinement responsable de la conduite des affaires du gouvernement^306(*).

En plus, le Premier Ministre ou le Ministre délégué par lui, présidait le Conseil du Cabinet^307(*), et tranchait les conflits survenant entre les membres du gouvernement^308(*).

Quant aux Ministres, ils étaient les Chefs de leurs départements et appliquaient chacun dans son département, sous la direction du Premier Ministre, le programme fixé et les décisions prises par le Président de la République fédérale. Les ministres demeurant dans la les limites de leurs prérogatives constitutionnelles prenaient toutes les décisions relatives à la gestion des services publics relevant de leur département.

Par contre, les secrétaires d'Etat, sous l'autorité du Ministre auquel ils sont adjoints exerçaient les attributions qui leur étaient expressément dévolues par le Président de la République fédéral.

Que faut-il dire des pouvoirs du Président de la République fédéral et du Premier Ministre personnage clé dans l'évolution politique et la construction de l'Etat au Congo ? Il serait anticiper d'apporter une réponse à ce niveau. Le moins que l'on puisse dire est que sous la constitution du 1^er août 1964, le Président de la République jouissait des pouvoirs plus étendus et plus clairs que le Chef de l'Etat sous la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

S'agissant du Premier Ministre, il a vu son rôle strictement encadré par le Président de la République fédéral en même temps que son investiture était soumise à l'approbation du Parlement réuni en congrès^309(*).

* ³⁰⁵ Article 65 de la constitution du 1^er août 1964.

* ³⁰⁶ Article 64 du même texte.

* ³⁰⁷ Idem.

* ³⁰⁸ Ibidem.

* ³⁰⁹ Article 66, al. 1^er. de la constitution du 1^er août 1964.