§2. Impact de la constitution
de la transition du 04 avril 2003 sur la forme du pouvoir et sur la formation
de l'Etat.
Le poids de la constitution
étudiée sur le pouvoir et l'Etat au Congo, peut se mesurer sous
trois aspects :
- Amorce de l'institutionnalisation du pouvoir ;
- Retour au principe de séparation et
d'équilibre des pouvoirs ;
- Jalons pour la réfondation de l'Etat.
I.
Amorce de l'institutionnalisation du pouvoir.
Alors que sous les constitutions précédentes les
hommes de la carrure de Mobutu et Laurent Désiré Kabila
réussirent à paralyser complètement les textes
constitutionnels ainsi que les institutions qu'ils préconisaient, la
constitution de la transition n'a pas connu ce drame. Nous pouvons ainsi
constater qu'elle a posé de manière satisfaisante les jalons
d'une institutionnalisation du pouvoir.
La source du pouvoir a bien été l'Accord global
et inclusif et la constitution de la transition, conformément à
son article 1 alinéa 1. Il est remarquable que cette disposition
constitutionnelle se soit imposée comme fondement juridique de toute
l'activité politique pendant la transition, du moins jusqu'à la
promulgation de la nouvelle constitution. Pour nous c'est un
événement important qu'un texte constitutionnel ait pu encadrer
le pouvoir sans que les volontés unilatérales des acteurs au
sommet puissent l'invalider quant à l'organisation et l'exercice du
pouvoir. Il suffit d'une rétrospection pour s'en convaincre. Comme nous
l'avons dit, de 1961 à 1965, Mobutu en tant que Chef militaire se fit la
source du pouvoir. Homme-souverain, il a pu par sa seule volonté
défaire les institutions consacrées par la loi fondamentale du 19
mai 1960 relative aux structures du Congo, en démettant le
Président, le Premier Ministre et tout le gouvernement. De 1965 à
1990 le même homme, devenu l'homme - Etat est demeuré la source et
le siège du pouvoir. L'organisant comme il voulait, il en distribuait
les fonctions à son gré. Le Mouvement Populaire de la
Révolution qui sera parti - Etat et source du pouvoir n'était
rien selon lui que le reflet de sa pensée, le Mobutisme. De 1990
à 1997, la personnalité du Président Maréchal a
été tellement puissante au dessus des institutions issues de la
Conférence Nationale Souveraine et des reformes institutionnelles
d'après le 04 avril 1990, qu'elle a complètement
verrouillé la machine politique, au point que le projet de constitution
de la CNS est demeuré sans effet faute de promulgation et l'Acte
constitutionnel de la transition est devenu une coquille vide.
De 1997 à 2001, le Président de la
République Laurent Désiré Kabila ayant tiré le
pouvoir du statut de l'AFDL, Association privée bien que rebelle, s'est
fait lui-même l'incarnation du pouvoir d'Etat et siège du pouvoir
politique dans la mesure où faisant fi de la constitution existante, il
n'a pas attendu non plus que l'AFDL ou le peuple congolais lui attribue le
pouvoir. De 2001 à 2003, le Président Joseph Kabila tirant son
pouvoir d'une source militaire n'a pas jugé utile de se conformer au
Décret-loi n° 003 du 27 mai 1997, néanmoins à partir
de 2003, il peut être comme le seul et le premier Président de la
République qui s'est suffisamment discipliné pour donner une
chance aux institutions constitutionnelles de son pays. Il ne s'est pas
comporté de manière à être la source et le
siège du pouvoir. C'est pourquoi nous osons affirmer que sous la
constitution de la transition du 04 avril 2003, le pouvoir s'est
institutionnalisé parce que s'exerçant selon les règles
préétablies et impartiales. Cela ne devait nullement
manqué d'influencer positivement les rapports entre les pouvoirs.
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