L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

IV. Le danger d'arbitraire.

Dans « le bras séculier », Casamayor cité par Georges Burdeau, parlant du pouvoir individualisé, explique le sens du danger d'arbitraire. Il affirme que « le but de toute organisation sociale est d'empêcher le pouvoir d'être individualisé. A partir du moment où un homme le considère comme son bien personnel... on passe à l'organisation arbitraire »^69(*). Le danger de l'arbitraire est un défaut auquel conduit le pouvoir individualisé. C'est le risque dit Burdeau que l'autorité s'affranchisse de la règle sociale pour poursuivre des fins personnelles^70(*). Pour expliquer les causes du pouvoir arbitraire, Etienne de la Böetie cité par Burdeau^71(*), fustige l'inertie des sujets. Il démontre comment la tyrannie repose toute entière sur la volonté de quelques individus s'opposant à la veulerie des sujets. De ce point de vue, le tyran est le produit de l'abdication des sujets, selon la Boëtie, l'arbitraire naît moins de la toute puissance du chef que de la faiblesse de l'idée de droit nationale à exiger d'être écoutée. 

Après l'analyse de la notion du pouvoir individualisé et de ses inconvénients dont l'idée essentielle est qu'il est un obstacle majeur au processus de la formation de l'Etat^72(*), nous devons aborder le problème de l'institutionnalisation du pouvoir ainsi que son rôle dans la formation de l'Etat.

§ 3. Le pouvoir institutionnalisé.

L'Etat est le cadre du pouvoir institutionnalisé. L'intérêt d'une telle affirmation pour nous, réside en ce que tout en admettant l'existence du pouvoir dans d'autres groupes sociaux, « infra - étatique » ou « supra - étatique », le pouvoir politique au sein de l'Etat et même de l'Etat est spéciale et caractéristique. La conséquence utile à tirer est la possibilité d'établir un lien entre la définition de l'Etat et « la forme du pouvoir ». De là il est aisé de parvenir à la démonstration que la notion de l'Etat au sens moderne sous toutes les facettes doctrinales est inconciliable avec l'idée du pouvoir non institutionnalisé. Aussi, l'explication de ce concept s'impose-t-elle pour en saisir le sens et en découvrir l'impact dans la genèse de l'Etat.

I. Notion d'institution et pouvoir institutionnalisé.

A. L'institution.

L'élucidation de la notion d'institution apparaît comme préalable à la perception lucide de celle d'institutionnalisation.

Parlant de la notion d'institution, Marcel Prélot, explique que le mot « institution » répété à dessein dans le titre de divers cours non économiques - histoire des institutions, institutions judiciaires, institutions internationales, institutions financières, se trouve ainsi pris à la fois dans son sens pédagogique de « formation élémentaire » et dans son sens sociologique de « chose instituée », de création humaine par opposition à ce qui provient de la nature^73(*).

Malinowski, cité par A. Cuvillier, observe que l'institution parvient à une existence propre transcendant ses composants individuels auxquels on ne saurait la réduire^74(*). La transcendance et la séparation de l'institution par rapport aux individus qui la composent est un élément très intéressant quant à son application tant au pouvoir qu'à l'Etat.

* ⁶⁹ Casamayor, Le bras séculier, justice et police, 1960, p. 85., cité par Burdeau (G.), op.cit, p. 179.

* ⁷⁰ Burdeau (G.), op.cit, p. 179.

* ⁷¹ Idem

* ⁷² Voy, Burdeau, (G.), op.cit, p.

* ⁷³ Prélot, (M.), op.cit, p. 39.

* ⁷⁴ Malinowski, Freedom and civilisation, cite par A. Cuvillier, Manuel de sociologie, Paris, P.U.F., 1960, p. 217.