L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

B. L'institutionnalisation du pouvoir et de l'Etat.

Nombreux sont d'éminents publicistes qui définissent l'  « Etat » comme « pouvoir institutionnalisé ». Avec une perspicacité et une clarté peu commune Georges Burdeau à élaboré une profonde réflexion sur le thème et il affirme que « l'Etat c'est le pouvoir institutionnalisé »^75(*).

Marcel Prélot déclare : « l'Etat - pouvoir - et tel est son dernier trait essentiel - est institutionnalisé »^76(*); Parlant du pouvoir institutionnalisé, il explique, que la puissance de l'Etat qui, physiquement, prime tous les domaines où elle n'est pas primée elle-même par une autorité étatique concurrente s'exerce selon des règles. Celles-ci, suivant le degré de développement de l'Etat et la nature de régime, sont plus ou moins complexes, plus ou moins précises, mais un minimum de dispositions normatives est nécessaire à l'existence même de l'Etat. L'institutionnalisation implique le pouvoir étatique est un pouvoir s'exerçant selon les règles, c'est-à-dire un « pouvoir de droit ». Ntumba Luaba explique clairement cette notion : il y a institutionnalisation du pouvoir lorsque le pouvoir appartient à une institution même s'il est exercée par un individu. Grâce au processus d'institutionnalisation, la désignation des gouvernants, l'exercice et la dévolution du pouvoir s'effectuent selon les règles et des procédures préétablies. L'Etat apparaît comme une institution distincte de ses représentants qui les dépasse. Les gouvernants exercent le pouvoir non en leur nom mais au nom de l'Etat, et pour le compte de l'Etat. La propriété du pouvoir et son exercice sont ainsi séparés par l'institutionnalisation^77(*).

Rappelons encore cette pensée de la doctrine : « les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes. Ils en ont fait le siège et le support de la puissance dont ils éprouvent tous les jours la nécessité et le poids, mais qui, dès lors qu'elle est imputée à l'Etat, leur permet de se plier à une autorité qu'ils savent inéluctable sans cependant être assujettis à des volontés humaines. L'Etat est une forme du pouvoir qui ennoblit l'obéissance. Sa raison d'être première est de fournir à l'esprit une représentation de l'assise du pouvoir qui autorise à fonder la différenciation entre gouvernants et gouvernés sur une autre base que des rapports de forces »^78(*).

A l'opposé du pouvoir individualisé qui s'exerce sur la base de la tradition ou du charisme, le pouvoir institutionnalisé est celui qui peut se réclamer de l'institution au nom de laquelle il est exercé, l'autorité fondée sur la loi^79(*). « Il y a enfin, écrit M. Weber cité par G. Burdeau, l'autorité qui s'impose en vertu de la légalité, en vertu de la croyance, en la validité d'un statut légal et d'une compétence positive fondée sur les règles établies rationnellement, en d'autres termes l'autorité fondée sur l'obéissance qui s'acquitte des obligations conformes au statut établi. C'est là  le pouvoir tel que l'exerce le « serviteur de l'Etat moderne...»^80(*). A-t-on trouvé ce serviteur au Congo ? Là réside le problème.

* ⁷⁵ Burdeau, (G.), op.cit, p.p. 169-

* ⁷⁶ Prélot, (M.), op.cit, p. 15.

* ⁷⁷ Ntumba Luaba, op.cit, p. 92.

* ⁷⁸ Lire en ce sens, Burdeau, (G.), L'Etat, Paris, Editions du seuil, 1970, p. 15.

* ⁷⁹ idem

* ⁸⁰ M. Weber cité par Burdeau (G.), op.cit, p. 15.