L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

LES PRINCIPALES ABREVIATIONS.

- ABACO. : Alliance des Bakongo ;

- A.F.D.L. : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo ;

- ANC : Armée Nationale Congolaise ;

- Art. : Article ;

- ATCAR : Association de Tchokwe du Congo, de l'Angola et de Rhodésie ;

- BALUBAKAT : Association de Baluba du Katanga ;

- CNC : Conseil National de Libération ;

- CNS : Conférence Nationale Souveraine ;

- CONAKAT : Confédération des Associations tribales du Katanga;

- KOAKA : Coalition Kasaïenne ;

- MLC : Mouvement de Libération du Congo ;

- MNC/K : Mouvement National Congolais ;

- MSM : Mouvement Solidaire Muluba ;

- MONUC : Mission d'observation des Nations Unies au Congo;

- MPR : Mouvement Populaire de la Révolution.

- MUM : Mouvement pour l'Unité Musonge ;

- ONU : Organisation des Nations Unies ;

- PUNA : Parti de l'Unité Nationale ;

- PSA : Parti Solidaire Africain ;

- RDC : République Démocratique du Congo ;

- UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social;

- UNIBAT : Union de Batetela ;

- UNIMO : Union de Mongo ;

- UNERGA : Union de Warega;

- URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques ;

TABLE DE MATIERES.

INTRODUCTION. 4

I. ETAT DE LA QUESTION ET CHOIX DU SUJET 4

II. PROBLEMATIQUE. 11

III. HYPOTHESE DE TRAVAIL. 16

IV. DELIMITATION DU SUJET 18

V. INTERET DU SUJET. 19

VI. METHODES ET TECHNIQUES. 20

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL . 21

PREMIERE PARTIE : L'EVOLUTION DU POUVOIR POLITIQUE ET L'AVENEMENT DE L'ETAT. 22

CHAPITRE I : L'EVOLUTION DU POUVOIR POLITIQUE. 22

SECTION 1 : NOTION DU POUVOIR POLITIQUE 22

§1. Le pouvoir. 22

§2. La politique. 23

§3. Le pouvoir politique 23

SECTION 2. FORMES DU POUVOIR. 25

§1. Le pouvoir diffus et anonyme. 25

§2. Le pouvoir individualisé. 25

I. La répugnance à concevoir le pouvoir comme un pur phénomène de force. 25

II. Le défaut d'unité juridique de la collectivité. 26

II. L'absence de légitimité. 26

IV. Le danger d'arbitraire. 27

§ 3. Le pouvoir institutionnalisé. 28

I. Notion d'institution et pouvoir institutionnalisé. 28

A. L'institution. 28

B. L'institutionnalisation du pouvoir et de l'Etat. 29

II. Le rôle de l'institutionnalisation dans la pérennité du pouvoir et de l'Etat. 30

III. Processus d'institutionnalisation et rôle du pouvoir institutionnalisé dans la formation de l'Etat. 30

31

A. Processus d'institutionnalisation. 31

1°. - La dissociation progressive de l'Etat de la personne de ses dirigeants (princes, monarques). 31

2°. - L'action des gouvernants est soumise à des règles. 32

3°. - L'Etat a le monopole de la contrainte légitime. 32

4°. - Les règles de l'Etat sont consenties par les gouvernés. 32

B. L'impact du pouvoir institutionnalisé sur la genèse de l'Etat. 32

1. La recherche de la légitimité. 33

2. La recherche de la continuité du pouvoir. 34

3. La recherche de la souveraineté. 35

C. L'acte d'institutionnalisation. 35

'' 1. Les caractères généraux de l'acte d'institutionnalisation. 36

'' 2. La nature juridique de l'acte d'institutionnalisation. 36

D. Les fonctions constitutionnelles et l'institutionnalisation du Pouvoir. 37

2. La constitution, statut des gouvernants. 37

CHAPITRE II. L'AVENEMENT DE L'ETAT 38

SECTION 1 : LA FORMATION JURIDIQUE DE L'ETAT. 41

§1. La théorie du contrat social. 41

I. Selon Thomas Hobbes. 41

A. Présentation de la théorie. 41

B. Portée et limites de la théorie. 42

II. Selon Jean Jacques Rousseau. 43

A. Exposé de la théorie. 43

B. Critique de la théorie. 44

§2. La théorie du contrat politique de John Locke. 44

I. Exposé de la théorie. 44

II. Appréciation critique de la théorie. 46

§ 3. La théorie de la fondation et de l'institution 48

I. Exposé de la théorie. 48

II. Critique de la théorie. 50

SECTION 2. FORMATION EXTRA JURIDIQUE DE L'ETAT. 50

§1. La théorie du fondement sociologique et du conflit. 52

I. Exposé de la théorie. 52

II. Appréciation critique de la théorie. 53

§2. La théorie de la création de l'Etat en dehors du droit et le positivisme juridique. 54

I. Exposé de la théorie. 55

II. Appréciation critique . 55

§3. La thèse marxiste. 58

I. Exposé de la thèse. 58

II. Appréciation critique. 60

64

A. L'Etat, produit de la différenciation. 64

B. L'Etat, produit d'un ordre juridique. 64

DEUXIEME PARTIE : L'EMERGENCE DE L'ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 68

CHAPITRE I. ETAT SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE. 68

SECTION 1 : POUVOIR ET L'ETAT SOUS LA LOI FONDAMENTALE DU 19 MAI 1960 RELATIVE AUX STRUCTURES DU CONGO. 68

§ 1. Aménagement constitutionnel du Pouvoir. 69

I. Les institutions politiques. 69

A. Le Chef de l'Etat. 69

1. Mode de désignation. 69

' 2. Attributions constitutionnelles du Chef de l'Etat. 70

B. Le Gouvernement. 72

1. Composition et mode de désignation. 72

2. Attributions du Premier Ministre et du gouvernement. 72

3. Mode de désignation du Premier Ministre et de formation du gouvernement. 73

C. La chambre des Représentants. 73

1. Mode de recrutement. 73

2. Pouvoir et compétences. 74

D. Le Sénat. 74

1. Mode de recrutement. 74

2. Attributions. 74

II. Relations entre les organes du pouvoir et entre les institutions. 74

A. Le Chef de l'Etat et le Premier Ministre. 75

B. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. 75

§2. Fonctionnement des institutions et crise du pouvoir. 76

I. . Paralysie des institutions sous la loi fondamentale. 76

II. Echec d'institutionnalisation du Pouvoir sous la loi fondamentale. 78

§3. Le sort de l'Etat sous l'empire de la loi fondamentale. 81

I. La République du Congo « Etat mort né » ou « Etat né prématuré ». 81

A. Notions et aspects de la crise au Congo sous la loi fondamentale. 81

I. Notions et causes de la crise. 81

a. Les causes lointaines : 82

b. Les causes immédiates sont trouvées dans : 83

2. Les aspects de la crise congolaise en 1960. 84

1) La crise d'autorité. 84

a. Le vacuum du pouvoir. 85

b. La fragmentation de l'autorité. 86

2) La crise constitutionnelle. 86

3. Aspect institutionnel de la crise. 87

B. Incidence de la crise congolaise sur l'institutionnalisation du pouvoir et sur la formation de l'Etat. 89

'' 1. Incidence de la crise congolaise de 1960 sur les conditions d'existence de l'Etat. 90

2. Observations découlant du morcellement du territoire. 91

SECTION 2 : POUVOIR ET ETAT SOUS DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 1964. 93

§1 Aménagement du pouvoir sous la constitution du 1er août 1964. 94

§1 Les institutions politiques. 94

A. Le Président de la République. 94

1. Mode de désignation. 94

2. Rôle et compétences du Président de la République. 95

B. Le gouvernement fédéral. 96

1. Composition du gouvernement fédéral et mode de désignation de ses membres. 96

2. Attributions du gouvernement et du Premier Ministre. 97

C. Le Parlement 97

1. Mode de recrutement. 98

2. Attributions. 98

§2. Relations entre les institutions et entre les organes du Pouvoir. 98

I. Le Président de République fédérale, le Premier Ministre et les membres du gouvernement fédéral. 99

II. L'Exécutif et le Législatif. 100

§3. Fonctionnement des institutions. 100

I. Paralysie des institutions sous la loi du 1er août 1964. 101

II. Echec d'institutionnalisation du pouvoir sous la constitutions du 1er août 1964. 102

§4. Incidence de la constitution du 1er août 1964 sur le pouvoir et l'Etat. 103

I. Projection théorique. 104

II. Le Pouvoir dans le chaos. 104

III. Poursuite du processus d'effondrement de l'Etat embryonnaire. 107

A. Incidence sur les conditions d'existence de l'Etat. 107

1. Incidence de la crise politique sur la population au Congo. 108

2. Incidence de la crise politique sur le territoire. 110

3. Incidence de la crise politique sur la puissance publique. 112

B. Incidence de la crise du pouvoir sur les fonctions et le rôle de l'Etat congolais en 1964. 116

' 1. La République Démocratique du Congo et l'Etat libéral. 117

' 2. La République Démocratique du Congo de 1964 et l'Etat totalitaire. 117

'- 3. La République Démocratique du Congo et l'Etat Marxiste - Léniniste. 118

' 4. La République Démocratique du Congo de 1964 et l'Etat moderne. 118

' 5. La République Démocratique du Congo et l'Etat de Droit. 119

CHAPITRE II :L' ETAT SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE 119

SECTION 1. AMÉNAGEMENT CONSTITUTIONNEL DU POUVOIR SOUS LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967. 120

§ 1. Les institutions politiques. 120

I. Le Président de la République. 120

II. Le Gouvernement . 121

III. L'Assemblée Nationale. 122

§2. Relation entre les institutions. 122

§3. Fonctionnement des institutions et exercice du pouvoir. 122

I. La résorption de la crise politique. 123

II. Renforcement de l'Exécutif. 125

SECTION 2. IMPACT DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967 SUR LA FORME DU POUVOIR ET SUR LA FORMATION DE L'ETAT. 127

§1. Impact de la constitution du 24 juin 1967 sur le pouvoir. 127

§2. Impact de la constitution du 24 juin 1967 sur le sort de l'Etat. 129

I. Mythe de la renaissance de l'Etat congolais. 130

1. Reconquête du territoire. 131

2. Regroupement des populations. 132

II. Sublimation du Parti Unique et effondrement de l'Etat. 133

1.Sublimation du Parti unique. 133

2.Effondrement de l'Etat. 136

CHAPITRE III : L'ETAT SOUS LA PERIODE DE TRANSITION. 138

SECTION 1. LE POUVOIR ET L'ETAT SOUS L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION DU 09 AVRIL 1994. 139

§1. Aménagement juridique des pouvoirs et fonctionnement des institutions 139

I. Aménagement des pouvoirs 139

A. Les institutions politiques. 139

B. Les attributions constitutionnelles des institutions. 140

1. Le Président de la République. 140

2. Le Haut - Conseil de la République, Parlement de transition. 141

3. Le Gouvernement. 141

C. Les relations entre les institutions 143

1. Le Président de la République et le gouvernement. 143

2. L'exécutif et le législatif. 144

a.Le Président de la République et le Parlement ; 144

b.Le Gouvernement et le Haut - Conseil de la République - Parlement de la transition. 144

II. Fonctionnement des institutions. 145

§2. Impact de l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994 sur le sort de l'Etat. 146

I. L'inefficience du pouvoir politique « constitutionnalisé ». 147

II. La dislocation et le relâchement du lien national et la résurgence des sentiments ethniques. 148

III. L'effondrement du rôle de l'Etat ou le retour du « zombi » à sa tombe. 150

SECTION 2. POUVOIR ET ETAT SOUS LE DÉCRET-LOI N° 003 DU 28 MAI 1997 RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'EXERCICE DU POUVOIR EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. 152

§1. Aménagement constitutionnel des pouvoirs. 153

I.Présentation des institutions politiques. 153

A. Les attributions constitutionnelles du Président de la République. 153

B. Les attributions constitutionnelles de l'Assemblée constituante et législative/Parlement de transition. 154

C. Les attributions constitutionnelles du gouvernement et des Ministres. 155

II. Les relations entre les pouvoirs. 155

A. Les rapports entre le Président de la République et le Gouvernement. 155

B. Les rapports entre le Président de la République et le Parlement. 155

C. Les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée constituante/Parlement de transition. 156

§2. Fonctionnement des institutions. 156

I. Renforcement du pouvoir exécutif. 156

A. La crispation politique. 157

B. Le blocage du système institutionnel. 157

§3. Impact du Décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 sur le pouvoir et sur la formation de l'Etat. 158

I. Incidence du Décret-loi constitutionnel sur le pouvoir. 158

II. Incidences du Décret-loi constitutionnel sur la formation de l'Etat. 158

A. Pendant la guerre dite d'agression. 159

B. A l'issue de la guerre. 162

SECTION 3. LE POUVOIR ET L'ETAT SOUS LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION DU 04 AVRIL 2003. 163

§1. Aménagement constitutionnel du pouvoir. 163

I. Les institutions politiques et leurs compétences constitutionnelles. 163

A. Les institutions de la République. 163

B. Les compétences constitutionnelles des institutions politiques de la transition. 164

1. Attributions du Président de la République. 164

2. Du Gouvernement et de ses membres. 165

3. Des Vice-Présidents de la République et des Ministres. 166

4. De l'Assemblée Nationale. 167

5. Du Sénat. 167

II. Des relations entre les institutions. 167

III. Fonctionnement des institutions de la transition. 168

§2. Impact de la constitution de la transition du 04 avril 2003 sur la forme du pouvoir et sur la formation de l'Etat. 170

I. Amorce de l'institutionnalisation du pouvoir. 170

II. Retour au premier principe de séparation des pouvoirs. 171

III. Processus de réfondation de l'Etat. 172

A. La réunification du pouvoir. 173

B. La réunification du territoire national et le regroupement des populations. 174

C. La reconquête de la souveraineté et de l'intégrité territoriale. 174

SECTION 4. POUVOIR ET ETAT SOUS LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FÉVRIER 2006. 176

§1. Aménagement constitutionnel des pouvoirs sous la constitution de la République Démocratique du Congo. 176

I. Institutions politiques et leurs attributions. 177

A. Le Président de la République sous la nouvelle constitution. 177

B. Les attributions du gouvernement sous la nouvelle constitution. 178

C. Le Parlement sous la constitution de la République Démocratique du Congo du 10 février 2006. 179

II. Relations entre les institutions. 179

A. Le Président de la République et le Gouvernement. 179

B. L'Exécutif et le législatif. 182

§2. Fonctionnement des institutions et devenir de l'Etat sous la constitution de la République Démocratique du Congo sur le pouvoir et l'Etat du 18 février 2006. 183

I. Le pouvoir sous l'empire de la nouvelle constitution. 183

II. L'Etat sous l'empire de la nouvelle constitution. 185

CONCLUSION GENERALE. 188

BIBLIOGRAPHIE 201

I. OUVRAGES GENERAUX. 201

II. OUVRAGES SPECIFIQUES. 202

III. ARTICLES. 204

IV. THESES. 205

V. DOCUMENTS ET TEXTES OFFICIELS. 205

VI. COURS. 209

LES PRINCIPALES ABREVIATIONS. 209

TABLE DE MATIERES. 210