§2. Fonctionnement des
institutions.
Le fonctionnement des institutions
consacrées par le décret-loi constitutionnelle du 27 mai 1997 est
marquée notamment par le renforcement du pouvoir exécutif
traduisant une rupture des équilibres institutionnels issus de l'Acte
constitutionnel de transition du 09 avril 1994.
I.
Renforcement du pouvoir exécutif.
Comme Joseph Désiré Mobutu en 1965, Laurent
Désiré Kabila qui l'a combattu, a instauré un
régime caractérisé par l'affaiblissement du Parlement au
profit de l'exécutif mais un exécutif dont la personne du
Président de la République est l'épicentre de toute
activité étatique. De même que sous le régime du
Président Mobutu, le régime présidentiel voulu par AFDL du
Président Kabila s'est nué en
« régime » présidentialiste avec tous les
méfaits dont la crispation politique et le blocage du système
institutionnel sont les plus marquants.
A. La crispation
politique.
Dès les premiers jours de son accession au pouvoir,
Laurent Désiré KABILA a pris des mesures qui ont conduit à
la crispation à outrance de l'atmosphère politique. Nous en
citerons notamment :
- l'interdiction des activités des partis politiques
exceptées celle de l'AFDL, jusqu'à nouvel ordre ;
- la nomination des membres du gouvernement du salut public en
se référant au seul statut de l'AFDL456(*).
- La signature du Décret-loi constitutionnel n°
003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation, à l'exercice du
pouvoir pendant la transition ;
- L'exclusion par le Président Laurent
Désiré KABILA, d'autres forces politiques de son
gouvernement457(*).
Les quelques mesures dont nous venons de parler montrent
à suffisance l'absence de volonté de la part du nouveau Chef de
l'Etat de rechercher un consensus autour de l'organisation et de la conduite de
la Nation. Face aux multiples résistances des sensibilités
politiques exclues de l'organisation et de l'exercice du pouvoir par l'AFDL, le
fonctionnement de nouvelles institutions politiques étaient presque
voué au blocage.
B. Le blocage du
système institutionnel.
Aux mesures déjà
précitées prises par le nouveau Président de la
République, telle que l'interdiction des partis politiques, s'ajoutent
d'autres qu'ils importent de mentionner :
- La création de la Commission constitutionnelle par
Décret-loi n° 037/97 du 01-1997 ;
- La Commission des reformes institutionnelles ;
- La création des Comités de pouvoirs populaires
(C.P.P).
Comme les premières ainsi que toutes les autres sous
le régime de Laurent Désiré KABILA, ces mesures seront
unilatérales ce qui créera autant de malaise que du temps de
Mobutu pendant les deux dernières décennies de son règne.
La malaise fut perceptible même au sein de l'AFDL que son
Président attitré, le Président de la République
qualifiera de « conglomérat d'aventuriers... ».
Le 02 août 1998, la guerre dite d'agression
éclate secouant les institutions politiques du Décret-loi 003 du
27 mai 1997 et compromettant l'évolution vers un pouvoir
institutionnalisé et vers la fondation d'un Etat au Congo.
* 456 Article 1 du
Décret-loi du 22 mai 1997.
* 457 Lire dans ce sens,
Esambo Kangashe (J.L.) : « L'avènement de l'AFDL ou la
remise de la CNI », in cahiers africains de Droits de l'homme et de
la Démocratie, vol. I. n° 01, octobre - Décembre Kinshasa,
1997, p. 17.
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