L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

2. Du Gouvernement et de ses membres.

Le gouvernement de la transition est composé du Président de la République, des Vice-Présidents, des Ministres et Vice-Ministres. Conformément à l'article 93, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation conformément aux résolutions du Dialogue inter-congolais. Le gouvernement exécute les lois et les décrets du Président de la République ; il dispose de l'administration publique, des forces armées de la police nationale ainsi que des services de sécurité et de protection civile. Quant aux Vice-Présidents et aux membres du gouvernement leurs attributions sont précisées aux articles 86, 87 et 88 pour les Vice-Présidents de la République et 91 pour les Ministres.

3. Des Vice-Présidents de la République et des Ministres.

Les Vice-Présidents de la République sont issus respectivement des composantes gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et l'opposition politique.

Chaque Vice-Président de la République est en charge d'une des quatre Commissions gouvernementales prévues à l'article 86 de la constitution de la transition conformément à l'accord global et inclusif^473(*), à savoir :

- Commission Politique, Défense et Sécurité, pour la composante RCD, avec Monsieur Azarias Ruberwa Manywa ;

- Commission Economique et Financière pour la composante MLC, avec Monsieur Jean-Pierre Bemba ;

- Commission pour la Reconstruction et le Développement, pour la composante gouvernement, avec Monsieur Abdoulay Yerodia ;

- Commission Sociale et Culturelle, pour la composante opposition politique, avec Monsieur Arthur Zahidi Ngoma.

Les Vice-Présidents exercent les fonctions et pouvoirs prévus dans l'accord global et inclusif et repris dans la constitution de la transition. Il s'agit de :

- Convoquer et présider les réunions de leur Commission ;

- Présenter les rapports de leur Commission au Conseil des Ministres ;

- Coordonner et superviser la mise en application des décisions du Conseil des Ministres en rapport avec leur Commission respective^474(*).

S'agissant des Ministres, ils exercent leurs attributions selon leur appartenance à l'une ou l'autre commission gouvernementale conformément à l'annexe I, tableau 1 de l'Accord global et inclusif. L'article 91 de la constitution de la transition dispose que les Ministres sont responsables des départements ministériels qui leur sont confiés. Ils appliquent, par voie d'arrêtés, les programmes et les décisions prises par le gouvernement.

* ⁴⁷³ Point V, 1. C.

* ⁴⁷⁴ Accord global et inclusif, point I. C.i. in Journal officiel de la RDC, numéro spécial, 5 avril 2003, p. 56, constitution de la transition article 87.