L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

DOCUMENTS ET TEXTES OFFICIELS.

a) Textes constitutionnels du Congo-Kinshasa et Accord global et inclusif.

- Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo in moniteur congolais du 27 mai 1960, p.p. 1-25 ;

- Constitution du 1^er août 1964 in Moniteur congolais, numéro spécial du 1^er août 1964, p. 1 et s ;

- Constitution du 24 juin 1967 in Moniteur congolais, numéro 14 du 15 juillet 1967 ;

- Ordonnance-loi n° 70-025 du 17 avril 1970 portant révision de la constitution, in Moniteur congolais du 1^er mai 1970. p. 257 ;

- Loi n° 70-001 du 23 décembre 1970 portant révision de la constitution, in Moniteur congolais du 1^er juillet 1971. p. 5 ;

- Loi n° 71-006 du 29 octobre 1971 portant révision de la constitution in J.O.Z. édition provisoire, n° 2, du 15 janvier 1972. p. 12 ;

- Loi n° 71-007 du 19 novembre 1971 portant révision de la constitution in IYELEZA Moju-Mbey et alii, Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 annexe, la charte coloniale du 18 octobre 1908, ISE-CONSULT, Kinshasa, 1991, p. 96 ;

- Loi n° 71-008 du 31 décembre 1971 portant révision de la constitution, in J.O.Z. du 15 mai 1971. p. 37 ;

- Loi n° 72-003 du 5 janvier 1972 portant révision de la constitution, in J.O.Z. du 15 janvier 1972. p. 49 ;

- Loi n° 72-008 du 3 janvier 1972 portant révision de l'article 60 de la constitution, in J.O.Z. n° 15 du 15 juillet 1972. p. 453 ;

- Loi n° 73-014 du 5 janvier 1973 portant harmonisation de la constitution ainsi que celle de tous les textes législatifs et réglementaires en rapport avec les nouvelles appellations dans les structures politico - administratives du pays et modifiant l'article 46 de la constitution, in J.O.Z. n° 5 du 1^er mars 1973, 1^ère partie, p. 302 ;

- Loi n° 74-020 du 15 août 1974 portant révision de la constitution du 24 juin 1967 in RJPIC, n° 2, avril-juin 1974, p.p. 169 à 181 ;

- Loi n° 78-010 du 15 février 1978, portant révision de la constitution, in Afrique contemporaine, n° 97, mai-juin 1978, p.p. 18-26 ;

- Loi n° 80-007 du 9 février modifiant et complétant quelques dispositions de la constitution, in IYELEZA, p.p. 111-122 ;

- Loi n° 80-012 du 15 novembre 1980 modifiant et complétant quelques dispositions de la constitution, in IYELEZA, Recueil de textes, Kinshasa, ISE-CINSULT, 1991, p.p. 123-129 ;

- Loi n° 82-004 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions, in IYELEZA, Recueil de textes, Kinshasa, ISE-CONSULT, 1991, p.p. 128-130 ;

- Loi n° 88-004 du 24 janvier 1988 portant modification de certaines dispositions de la constitutions, in IYELEZA, (M), Recueil de textes, Kinshasa, ISE-CONSULT, 1991, p. 131 ;

- Loi n° 88-009 du 27 juin 1988 portant révision de l'article 2 de la constitution, in IYELEZA, (M), Recueil de textes, Kinshasa, ISE-CONSULT, 1991, p. 131 ;

- Loi n° 90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution, in J.O.Z., numéro spécial de juillet 1990 ;

- Loi n° 90-008 du 25 novembre 1990 portant révision d'une disposition de la constitution, in IYELEZA, (M), Recueil de textes, Kinshasa, ISE-CONSULT, p. 140 ;

- Acte constitutionnel de la transition, in J.O.Z., numéro spécial, avril 1994 ;

- Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en RDC, textes coordonnés et mis à jour au 1^er juillet 2000, in Recueil de textes pour le Dialogue inter congolais JORDC, n° spécial mai 2001, p.p. 91-101 ;

- Constitution de la transition, in J.O., numéro spécial du 05 avril 2003 ;

- Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 in J.O.R.D.C, n° spécial du 18 février 2006.

- Accord global et inclusif sur la transition et République Démocratique du Congo, in J.O., numéro spécial du 5 avril 2001, p.p. 49-69.

b) Autres textes.

- Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, in publication C.E.I., Kinshasa, mars 2006 ;

- Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces armées, in J.O. n° spécial du 13 novembre 2004 ;

- Décret-loi n° 002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise.

c) Accords internationaux et résolutions du Conseil de sécurité sur la R.D.C.

- Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, in J.O. numéro spécial du 05 avril 2001, p.p. 103-128 ;

- Résolution 1341 du 22 février 2001, in J.O. n° spécial du 05 avril 2001, p.p. 131-136 ;

- Résolution 1323 du 13 octobre 2000, in J.O, n° spécial du 05 avril 2001, p.p. 137 ;

- Résolution 1316 du 23 août 2000, in J.O., n° spécial du 05 avril 2001, p. 138 ;

- Résolution 1304 du 16 juin 2000, in J.O., n° spécial du 05 avril 2001, p. 139 ;

- Résolution 1291 du 24 février 2000, in J.O., n° spécial du 05 avril 2001, p. 144 ;

- Résolution 1279 du 30 novembre 1999, in J.O., n° spécial du 05 avril 2001, p. 150 ;

- Résolution 1273 du 05 novembre 1999, in J.O., n° spécial du 05 novembre 1999, p.p. 150-153 ;

- Résolution 1258 du 6 août 1999, in J.O., n° spécial du 05 avril 2002, p. 154 ;

- Résolution 1234 du 09 avril 1999, in J.O., du 05 avril 2001, p. 157 ;

- Plan de désengagement de Kampala et sous plan de désengagement de Harare, in J.O., n° spécial du 05 avril 2001, p. 161-184.

d) Actes de jurisprudence.

- Ordonnance de la Cour internationale de justice/Affaire des Activités Armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo - Ouganda) du 1^er juillet 2000, in J.O. n° spécial du 05 avril 2000, p. 219 ;

- Arrêt de la Cour internationale de justice/Affaire des Activités Armées sur le territoire du Congo (RDC - Ouganda) du 19 décembre 2005 in communiqué de presse 2005/26 C.I.J. du 19 décembre 2005.

- Avis consultatif de la Cour Suprême de Justice R.L. 09 du 20 janvier 2004

e) Textes constitutionnels du Bénin et du Sénégal.

- Constitution de la République du Bénin Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. (http : //fr.wikisource.org/wiki/constitution - du - B% C3% A 9 nin /07/03/2006.

- Constitution de la République du Sénégal adoptée au référendum du 08 janvier 2001(Site officiel de la République du Sénégal www gouv.sn/rec. Htm)