La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
  • SECTION 1 : L'ARTICULATION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE NORMALE
    
  • SECTION 2 : LA PLURALITE DES INCIDENTS DE PROCEDURE LEGISLATIVE 32
    
• CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES INCIDENTES DE LA SECONDE
  
• CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR LE PRESIDENT
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
    
• CHAPITRE 2: LA VALORISATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE RABAISSANT LE PARLEMENT DANS LA
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CADRE DE L'ETUDE
    
    • A- Le cadre spatio-temporel
      
    • B- Le cadre scientifique
      
      • 1- Notion et genèse du droit parlementaire
        
      • 2- Le droit parlementaire camerounais
        
  • II- L'OBJET DE L'ETUDE
    
    • A- Le champ sémantique
      
      • 1- Les notions écartées
        
      • 2- La notion concernée : la seconde lecture
        
    • B- LA PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
      
      • 1- La problématique
        
      • 2- Hypothèse de recherche
        
  • III- L'INTERET ET LA METHODE D'ETUDE
    
    • A- L'intérêt de l'étude
      
    • B- LA METHODE DE RECHERCHE
      
      • 1- L'interprétation des textes
        
      • 2- Le commentaire de la jurisprudence
        
• PREMIERE PARTIE : UN INCIDENT DE PROCEDURE DANS LE
  TRAVAIL LEGISLATIF
  
• CHAPITRE 1 : LA NATURE INCIDENTE DE LA SECONDE LECTURE
  
  • SECTION 1 : L'ARTICULATION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE NORMALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE DEPOT DES TEXTES
      
      • A- L'INITIATIVE DES LOIS
        
      • B- LA RECEVABILITE DES LOIS
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA DELIBERATION ET LA PROMULGATION DES LOIS
      
      • A- LA DELIBERATION SUR LES LOIS
        
      • A- LA PROMULGATION DE LA LOI
        
  • SECTION 2 : LA PLURALITE DES INCIDENTS DE PROCEDURE LEGISLATIVE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA SECONDE LECTURE COMME INCIDENT DE PAR SES
      
    • CARACTERES
      
      • A- L'IMPREVISIBILITE DE LA SECONDE LECTURE
        
    • PARARAPHE 2 : LES AUTRES INCIDENTS DE PROCEDURE LEGISLATIVE
      
      • A- LA NAVETTE PARLEMENTAIRE
        
      • B- LE CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DES LOIS
        
• CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES INCIDENTES DE LA SECONDE
  
  • SECTION 1 : LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE SUSPENSION SUSCITEE PAR LE DECLENCHEMENT
      DE LA SECONDE LECTURE
      
      • A- UN DECLENCHEMENT PROVOQUE
        
      • B- UN DECLENCHEMENT INCONDITIONNEL
        
    • PARAGRAPHE 2 : UNE SUSPENSION SUSCITANT LE REPORT DE LA
      
    • CONSECRATION NORMATIVE DE LA LOI
      
      • A- LA CONSISTANCE DE LA CONSECRATION NORMATIVE DE LA LOI
        
      • B- LA PORTEE DU REPORT DE LA CONSECRATION NORMATIVE DE LA LOI
        
  • SECTION 2 : LE REEXAMEN DE LA LOI
    
    • PARAGRAPHE 1 : UN REEXAMEN AUX MODALITES AMBIVALENTES
      
      • A- LA SUBSISTANCE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE INITIALE POUR LA
        
      • B- L'EXIGENCE D'UNE MAJORITE IMPORTANTE POUR L'ADOPTION DE
        
      • LA LOI
        
    • PARAGRAPHE 2 : UN REEXAMEN AUX FINALITES VARIABLES
      
      • A- LA PRODUCTION D'UNE LOI DE QUALITE
        
      • B- LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT
        
• SECONDE PARTIE : UNE PREROGATIVE DU PRESIDENT DE LA
  REPUBLIQUE DANS LE TRAVAIL LEGISLATIF
  
• CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR LE
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
    
  • DECLENCHEMENT
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'EXERCICE D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE
      
      • A- LES FONDEMENTS DE LA DISCRETION
        
      • B- LES MANIFESTATIONS DE LA DISCRETION
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA DISPENSE DE MOTIVATION
      
      • A- UN DECLENCHEMENT FORMELLEMENT NON MOTIVE
        
      • B- UN DECLENCHEMENT IMPLICITEMENT MOTIVE
        
  • SECTION 2 : UNE PREROGATIVE EXCLUSIVE DANS SON DECLENCHEMENT
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AUX MEMBRES DU
      GOUVERNEMENT
      
      • A- L'ABSENCE DE CONTRESEING
        
      • B- L'ABSENCE DE CONSULTATION ET DE DELEGATION
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AUX AUTRES POUVOIRS
      
    • CONSTITUES
      
      • A- L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AU PARLEMENT
        
      • B- L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AU JUDICIAIRE
        
• CHAPITRE 2: LA VALORISATION DU PRESIDENT DE LA
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE RABAISSANT LE PARLEMENT DANS LA
    
  • PROCEDURE LEGISLATIVE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'ABSENCE DE RECOURS A UNE HABILITATION
      PARLEMENTAIRE
      
      • A- L'ABSENCE DE CONSULTATION
        
      • B- L'ABSENCE DE MAJORITE DE RECEVABILITE
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA DECADENCE DU PARLEMENT LEGISLATEUR
      
      • A- LA SECONDE LECTURE COMME VICE A L'AUTONOMIE DU PARLEMENT
        
      • B- LA SECONDE LECTURE COMME DIRECTIVE ADRESSEE AU PARLEMENT
        
  • SECTION 2 : UNE PREROGATIVE CONSTITUANT UN VETO ABSOLU DU
    
  • PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE PREROGATIVE INSURMONTABLE
      
      • A- LE CARACTERE AMBIVALENT DE LA SECONDE LECTURE
        
      • B- LE DEFAUT DE MECANISMES D'ENCADREMENT DE LA SECONDE
        
      • LECTURE
        
    • PARAGRAPHE 2 : UNE PREROGATIVE DE DECISION ULTIME
      
      • A- LA TRASCENDANCE DES MAJORITES POLITIQUES
        
      • B- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MOTEUR DE LA VIE LEGISLATIVE
        
• ANNEXES
  
• CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
  
• CHAPITRE II DES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DEPUTE
  
  • SECTION I DE LA VERIFICATION DES CAS D'INCOMPATIBILITE
    
  • SECTION II DE LA DEMISSION
    
• CHAPITRE III DE LA CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CHAPITRE V DES GROUPES PARLEMENTAIRES
  
• CHAPITRE VI DES COMMISSIONS
  
  • SECTION I DES COMMISSIONS GENERALES
    
  • SECTION II DES COMMISSIONS SPECIALES
    
  • SECTION III DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
• CHAPITRE VII DU DEPOT DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI
  
• CHAPITRE VIII DU REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
  
• CHAPITRE IX DE L'ORGANISATION DES DEBATS
  
• CHAPITRE XIII DE LA DELEGATION DU DROIT DE VOTE
  
  • SECTION I DES QUESTIONS ORALES OU ECRITES
    
  • SECTION II DES PETITIONS
    
  • SECTION III DES COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
    
• CHAPITRE XV DE LA POLICE INTERIEURE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CHAPITRE XVI DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
  
  • SECTION II DES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS D'ABSENCE
    
• CHAPITRE XVIII DU TRAITEMENT DES DEPUTES
  
• CHAPITRE XIX DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
  
• CHAPITRE XX DISPOSITIONS FINALES
  
• CHAPITRE II : DU BUREAU DU SENAT
  
  • SECTION I : DU BUREAU D'AGE
    
  • SECTION II : DU BUREAU DEFINITIF
    
• CHAPITRE III : DES ATTRIBUTS DES SÉNATEURS
  
• CHAPITRE IV : DES IMMUNITÉS DES SENATEURS
  
• CHAPITRE VI : DES INCOMPATIBILITES
  
• CHAPITRE VII : DES GROUPES PARLEMENTAIRES
  
• CHAPITRE VIII : DES COMMISSIONS
  
  • SECTION I : DES COMMISSIONS GENERALES
    
  • SECTION II : DES COMMISSIONS SPECIALES
    
  • SECTION III : DES COMMISSIONS MIXTES
    
• CHAPITRE IX : DU DEPOT DES PROJETS ET PROPOSITIONSDE LOI OU DE
  
• CHAPITRE X : DE L'ORDRE DU JOUR
  
• CHAPITRE XI : DE L'ORGANISATION DES DEBATS
  
• CHAPITRE XII : DE LA TENUE DES SEANCES
  
• CHAPITRE XV : DE LA DELEGATION DE VOTE
  
  • SECTION II : DES PETITIONS
    
  • SECTION III : DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE
    
  • SECTION I : DES ORGANISMES PUBLICS
    
  • SECTION III : DES GROUPES PARLEMENTAIRES D'AMITIÉ
    
• CHAPITRE XXI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  
  • B- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • II- ARTICLES
    
  • III- THESES
    
  • V- TEXTES JURIDIQUES
    
  • A- TEXTES JURIDIQUES CAMEROUNAIS
    
  • B- TEXTES JURIDIQUES FRANÇAIS
    
  • VI- JURISPRUDENCE
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 1 : L'ARTICULATION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE NORMALE
    
  • PARAGRAPHE 1 : UNE SUSPENSION SUSCITEE PAR LE DECLENCHEMENT
    
    • A- LA SUBSISTANCE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE INITIALE POUR
      
    • B- L'EXIGENCE D'UNE MAJORITE IMPORTANTE POUR L'ADOPTION
      
• CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR LE PRESIDENT DE
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
    
  • PARAGRAPHE 1 : L'EXCLUSIVITE PAR RAPPORT AUX MEMBRES DU
    
• CHAPITRE 2: LA VALORISATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LA
  
  • SECTION 1 : UNE PREROGATIVE RABAISSANT LE PARLEMENT DANS LA
    
  • PARAGRAPHE 1 : L'ABSENCE DE RECOURS A UNE HABILITATION
    
    • B- LA SECONDE LECTURE COMME DIRECTIVE ADRESSEE AU
      
  • SECTION 2 : UNE PREROGATIVE CONSTITUANT UN VETO ABSOLU DU
    
    • B- LE DEFAUT DE MECANISMES D'ENCADREMENT DE LA SECONDE
      
    • A- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MOTEUR DE LA VIE