La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.

B- LA METHODE DE RECHERCHE

Etymologiquement, le mot méthode vient du latin methodus et du grec methodos qui désignent le chemin. Elle apparait ainsi comme l'ensemble des procédés rationnels employés à la recherche de la vérité⁶⁴. Elle permet d'accéder avec clairvoyance à la connaissance scientifique. En effet, l'autonomie d'une discipline n'est avérée qu'à travers la spécificité de son objet et de sa méthode. Tels sont les critères de scientificité tel que dégagé par MAUSS et FAUCONNET. Ainsi, comme toute discipline scientifique, le droit parlementaire a un objet et

⁶² Tel que le politicien Jean Jacques EKINDI et l'ordre national des avocats, représenté par son bâtonnier Me Jackson NGIE KAMGA

⁶³ BERGEL (J. L.), Théorie générale du droit, Dalloz ,4^e éd, 2003, p. 171

⁶⁴ Littré, le nouveau Littré, LTV, octobre 2004, p. 847.

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une méthode. Cette dernière revêt une importance fondamentale en ceci que la démarche méthodique conditionne le travail scientifique, car « de la méthode choisie dépend en effet la fiabilité des résultats attendus. Il s'agit d'opter pour une technique insusceptible de falsifier la réalité et propre à garantir des résultats dignes d'intérêts⁶⁵ ». La question est donc de savoir comment étudier la seconde lecture en droit parlementaire camerounais. Pour ce faire, la méthode sera celle juridique articulée autour de l'interprétation des textes (1) et le commentaire de la jurisprudence (2).

1- L'interprétation des textes

La dogmatique apparait comme « le domaine de la science du droit consacré à l'interprétation et la systématisation des normes juridiques⁶⁶ ». Consistant concrètement en une explication ou une signification, cet examen des normes correspond à ce qu'il convient d'appeler la méthode exégétique ou l'école de l'exégèse⁶⁷. Il s'agit de procéder par une analyse qui se rattache soit à l'esprit, soit à la lettre des textes. Dans le cadre de cette étude, cette méthode s'avère essentielle car les critères de la seconde lecture procèdent largement des textes juridiques. L'interprétation et la systématisation de ces textes conduira à l'identification des traits caractéristiques de la seconde lecture.

Cependant, un choix doit également être porté sur les différentes méthodes d'interprétation des textes. Selon le professeur BERGEL, il s'agit « soit des méthodes intrinsèques, qui recherchent le sens d'un texte d'un texte dans le texte lui-même en procédant à son analyse littérale et en se référant à la volonté de ses auteurs, soit des méthodes d'interprétations extrinsèque, s'appuyant sur des éléments extérieurs aux textes interprétés... »⁶⁸ ; Il va donc falloir opter pour la première méthode dans notre étude dans la mesure où notre interprétation portera tant sur la lettre des textes que sur l'intention de ses auteurs ; il s'agit de ne pas attribuer aux termes employés par les textes un sens autre que celui inféré par le législateur. C'est la raison pour laquelle en plus de l'interprétation littérale, il est nécessaire d'allier l'interprétation téléologique⁶⁹. Cette dernière s'inscrit dans la recherche de l'esprit du texte, « la ratio légis ».

⁶⁵ ONDOA (M.), Le droit de la responsabilité publique dans les Etats en développement : contribution à l'étude de l'originalité des droits africains postcoloniaux, thèse de doctorat publiée, éd L'Harmattan, 2010, p. 43.

⁶⁶ ARNAUD (A. J.), (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie sociologique du droit, 2^e éd, 1993, p. 188.

⁶⁷ TERRE (F.), Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 6^e éd., 2003, p.435.

⁶⁸ BERGEL (J. L.), Théorie générale du droit, 4^e éd., op. cit., p. 263

⁶⁹ COHENDET (M. A.), Méthodes de travail: droit public, Paris, Montchretien, 3^e éd., 1998, p. 29.

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Cette entreprise ne sera pas aisée car les textes y afférents revêtent un caractère éparse, d'où le besoin de les regrouper par affinité afin d'obtenir une synchronie qui permettra de dégager l'identité de la seconde lecture en droit parlementaire camerounais à l'aune des textes constitutionnel et législatif, bien que les textes français seront évoqués accessoirement.