SECONDE PARTIE : UNE PREROGATIVE DU PRESIDENT DE
LA
REPUBLIQUE DANS LE TRAVAIL LEGISLATIF
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La seconde lecture n'est pas seulement un incident de
procédure dans le travail législatif, elle constitue aussi une
prérogative188 dont dispose le Président de la
République dans le travail législatif. Ici, nous sommes davantage
dans la fonction politique de la seconde lecture, celle qui a pour centre
d'intérêt le Président de la République car la
fonction juridique de la seconde lecture se focalise sur la procédure
législative.
Le mot prérogative désigne dans le langage
courant l' « avantage ou droit attaché à une fonction
»189 . Le langage juridique ne se démarque pas de
cette conception dans la mesure où il appréhende le terme
prérogative comme étant « la compétence ou le
droit reconnu ou attribué à une personne ou à un organe en
raison de sa fonction et impliquant pour lui une certaine
supériorité (...) »190. Au regard de cette
définition, deux éléments sont rattachés à
la jouissance d'une prérogative : l'exercice d'une fonction et la
position de supériorité. De la sorte, puisque la seconde lecture
est une prérogative dans le travail législatif, il est possible
d'inférer que non seulement le Président de la République
exerce la fonction législative, mais aussi qu'il dispose une certaine
supériorité. Cette supériorité met en oeuvre un
rapport d'interdépendance entre la seconde lecture et le
Président de la République dans la mesure où, si le
Président de la République maîtrise la seconde lecture
(chapitre 1), la seconde lecture quant à elle valorise le
Président de la République (chapitre 2).
188 HAURIOU(M), Précis de droit constitutionnel,
2e édition, Dalloz, 2015, p. 380.
189 Le Robert pour tous, op. cit., p. 891.
190 CORNU (G), (dir.), op. cit., p. 791.
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CHAPITRE 1 : LA MAITRISE DE LA SECONDE LECTURE PAR
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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Le Président de la République «
maitrise toutes les étapes de la procédure législative
»191 y compris la seconde lecture. Ainsi, la seconde
lecture est à la merci du Président de la République,
d'autant plus qu'elle est inconditionnée. Cette prérogative du
Président de la République est donc facultative (section 1) et
exclusive (section 2) dans son déclenchement.
SECTION 1 : UNE PREROGATIVE FACULTATIVE DANS SON
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