TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
AVERTISSEMENT iii
RESUME iv
ABSTRACT iv
ABREVIATIONS vi
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- LE CADRE DE L'ETUDE 3
A- Le cadre spatio-temporel 4
B- Le cadre scientifique 5
1- Notion et genèse du droit parlementaire 5
2- Le droit parlementaire camerounais 7
II- L'OBJET DE L'ETUDE 9
A- Le champ sémantique 9
1- Les notions écartées 10
2- La notion concernée : la seconde lecture 10
B- LA PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 13
1- La problématique 13
2- Hypothèse de recherche 14
III- L'INTERET ET LA METHODE D'ETUDE 15
A- L'intérêt de l'étude 15
B- LA METHODE DE RECHERCHE 17
1- L'interprétation des textes 18
2- Le commentaire de la jurisprudence 19
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
PREMIERE PARTIE : UN INCIDENT DE PROCEDURE DANS LE TRAVAIL
LEGISLATIF 20
CHAPITRE 1 : LA NATURE INCIDENTE DE LA SECONDE LECTURE 22
SECTION 1 : L'ARTICULATION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE
NORMALE
23
PARAGRAPHE 1 : LE DEPOT DES TEXTES 24
A- L'INITIATIVE DES LOIS 24
1- L'initiative présidentielle 24
2- L'initiative parlementaire 25
B- LA RECEVABILITE DES LOIS 26
1- La recevabilité sur la forme 26
2- La recevabilité sur le fond 27
PARAGRAPHE 2 : LA DELIBERATION ET LA PROMULGATION DES LOIS 27
A- LA DELIBERATION SUR LES LOIS 28
1- L'examen de la loi en commission et en assemblée
plénière 28
2- L'adoption de la loi 29
A- LA PROMULGATION DE LA LOI 30
1- Une opération relevant du Président de la
République 31
2- Une possible substitution du président de
l'Assemblée Nationale 31
SECTION 2 : LA PLURALITE DES INCIDENTS DE
PROCEDURE LEGISLATIVE 32 PARAGRAPHE 1 : LA SECONDE LECTURE COMME INCIDENT DE
PAR SES
CARACTERES 32
A- L'IMPREVISIBILITE DE LA SECONDE LECTURE 32
1- L'incertitude de la survenance 33
2- L'incertitude du résultat 33
B- L'IRRESISTIBILITE DE LA SECONDE LECTURE 33
1- L'ouverture apparente d'une phase législative
complémentaire 34
2- La survivance manifeste d'une procédure
législative ordinaire 34
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
PARARAGHE 2 : LES AUTRES INCIDENTS DE PROCEDURE LEGISLATIVE
35
A- LA NAVETTE PARLEMENTAIRE 35
1- Une manifestation du bicamérisme 36
2- Une exaltation du parlementarisme 36
B- LE CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DES LOIS 37
1- Une technique d'évaluation de la volonté
générale 37
2- Une affirmation implicite de la constitution comme expression
de la volonté
générale 38
CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES INCIDENTES DE LA SECONDE LECTURE
39
SECTION 1 : LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 40
PARAGRAPHE 1 : UNE SUSPENSION SUSCITEE PAR LE
DECLENCHEMENT
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DE LA SECONDE LECTURE
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40
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A-
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UN DECLENCHEMENT PROVOQUE
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41
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1-
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La mise en branle par le Président de la
République
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41
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2-
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La circonscription dans le temps
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42
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B-
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UN DECLENCHEMENT INCONDITIONNEL
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42
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1-
|
L'absence de conditions sur le plan constitutionnel
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42
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2-
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|
L'absence de conditions sur le plan législatif
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43
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PARAGRAPHE 2 : UNE SUSPENSION SUSCITANT LE REPORT DE LA
CONSECRATION NORMATIVE DE LA LOI 43
A- LA CONSISTANCE DE LA CONSECRATION NORMATIVE DE LA LOI
43
1- La promulgation 44
2- La publication 44
B- LA PORTEE DU REPORT DE LA CONSECRATION NORMATIVE DE LA
LOI 44
1- L'imprécision de la date de report 45
2- La réalisation d'un réexamen de la loi
épuisant la procédure législative 45
SECTION 2 : LE REEXAMEN DE LA LOI 45
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
PARAGRAPHE 1 : UN REEXAMEN AUX MODALITES AMBIVALENTES 45
A- LA SUBSISTANCE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE INITIALE
POUR
LA DISCUSSION DE LA LOI 46
1- Le réexamen de la loi en commission 46
2- Le réexamen de la loi en assemblée
plénière 47
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