SECTION 2 : UNE PREROGATIVE CONSTITUANT UN VETO ABSOLU
DU
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 76
PARAGRAPHE 1 : UNE PREROGATIVE INSURMONTABLE 77
A- LE CARACTERE AMBIVALENT DE LA SECONDE LECTURE 77
1- Le caractère initialement suspensif 77
2- Le caractère accessoirement définitif 78
MBENGUE EYOUM DANIEL Page 179
LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
B- LE DEFAUT DE MECANISMES D'ENCADREMENT DE LA SECONDE
LECTURE 78
1- La non-restriction du nombre de demandes sur un texte 78
2- La non-restriction du nombre de sessions pour l'adoption ou
la caducité du
texte 79
PARAGRAPHE 2 : UNE PREROGATIVE DE DECISION ULTIME 79
A- LA TRASCENDANCE DES MAJORITES POLITIQUES 79
1- Le président législateur en période de
concordance 80
2- Le président législateur en période de
cohabitation 80
A- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MOTEUR DE LA VIE
LEGISLATIVE 81
1- La paralysie possible de la loi et du parlement à
travers la seconde lecture 81
2- La loi, expression de la volonté présidentielle
à travers la seconde lecture 82
CONCLUSION SECONDE PARTIE 83
CONCLUSION GENERALE 84
ANNEXES 87
BIBLIOGRAPHIE 168
TABLE DES MATIERES 173
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