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La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.


par Daniel MBENGUE EYOUM
Université Yaoundé 2 soa - Master 2 en droit public 2018
  

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CHAPITRE 2: LA VALORISATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR LA

SECONDE LECTURE 70

SECTION 1 : UNE PREROGATIVE RABAISSANT LE PARLEMENT DANS LA

PROCEDURE LEGISLATIVE 71

PARAGRAPHE 1 : L'ABSENCE DE RECOURS A UNE HABILITATION

PARLEMENTAIRE 71

A- L'ABSENCE DE CONSULTATION 72

1- La non consultation des présidents des chambres 72

2- La non consultation des bureaux des chambres 72

B- L'ABSENCE DE MAJORITE DE RECEVABILITE 73

1- Les variantes de majorité de recevabilité 73

2- Les implications de la majorité de recevabilité 73

PARAGRAPHE 2 : LA DECADENCE DU PARLEMENT LEGISLATEUR 74

A- LA SECONDE LECTURE COMME VICE A L'AUTONOMIE DU

PARLEMENT 74

1- Un vice à la volonté directe du parlement 74

2- Un vice à la volonté indirecte du peuple 75

B- LA SECONDE LECTURE COMME DIRECTIVE ADRESSEE AU

PARLEMENT 75

1- La possibilité de maintien de la loi initiale par le parlement 75

2- Le penchant pour l'adoption d'une loi conforme aux instructions

présidentielles 76

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