B- LA SECONDE LECTURE COMME DIRECTIVE ADRESSEE AU
PARLEMENT
Dans le langage courant, le mot directive renvoie à
« qui décide du programme d'action d'un groupe
»239 . Dans le langage
juridique, il désigne « la norme par laquelle une
autorité disposant d'un pouvoir d'appréciation se fixe à
elle-même, ou prescrit à une autorité une ligne de conduite
dans l'exercice de ce pouvoir »240. Ces définitions
rendent suffisamment compte de l'idée que l'on traduire dans la mesure
où la seconde lecture constitue une prescription adressée au
parlement par le Président de la République. Face à cette
prescription, le parlement dispose la possibilité de maintenir la loi
initiale (1) ; mais il est plus enclin à adopter la loi conforme aux
instructions présidentielles (2).
1- La possibilité de maintien de la loi
initiale par le parlement
La loi est adoptée à la majorité absolue
ou qualifiée en seconde lecture. Ceci ressort des dispositions
constitutionnelles et législatives y afférentes. Les membres des
assemblées parlementaires peuvent donc maintenir la loi initiale en
s'abstenant d'atteindre lesdites majorités.
239 Le Robert pour tous, op. cit., p. 328.
240 CORNU (G.), (dir.), op. cit., p. 349.
MBENGUE EYOUM DANIEL Page 76
LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
Ainsi, au Sénat, étant donné que la
majorité absolue appelle cinquante et un sénateurs pour
l'adoption en seconde lecture. A l'Assemblée Nationale, la
majorité absolue fait appelle à quatre-vingt-onze
députés pour l'adoption en seconde lecture, il faut justement un
vote négatif à hauteur de ce nombre pour maintenir la loi
initiale. Aux Etats-Unis d'Amérique, cette prérogative est aussi
surmontable, « puisque les chambres peuvent confirmer leur soutien au
texte par un vote au scrutin public et à la majorité des 2/3 de
leurs membres respectifs, lui donnant force de loi malgré la
désapprobation du président »241. C'est donc
dans cet esprit que l'on constate dans une certaine mesure que la seconde
lecture « n'affecte pas la liberté de décision du
parlement »242 car elle « invite le
parlement à reconsidérer sa position initiale
»243. Mais malheureusement le parlement penche toujours
pour l'adoption d'une loi conforme aux instructions présidentielles.
2- Le penchant pour l'adoption d'une loi conforme aux
instructions présidentielles
Le parlement dispose des moyens pour maintenir sa position
initiale, mais le Président de la République parvient toujours
à peser sur le parlement. C'est dans ce sens qu'aux Etats-Unis
d'Amérique, « le droit de véto est un outil politique
régulièrement utilisé par le président, lui
permettant de peser sur le processus législatif. Les véto du
président sont rarement surmontés par le congrès
»244 . Le parlement est donc toujours favorable aux
directives du Président de la République ; en France, cette
prérogative a été mise en oeuvre trois fois et le
parlement a toujours eu une attitude docile vis-à-vis du
président.
De fait, en France comme au Cameroun, cette prérogative
rabaisse le parlement dans la mesure où elle parait insurmontable et
apparait comme une décision ultime du Président de la
République dans le travail législatif; c'est donc une
prérogative constituant un véto absolu.
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