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La seconde lecture en droit parlementaire camerounais.


par Daniel MBENGUE EYOUM
Université Yaoundé 2 soa - Master 2 en droit public 2018
  

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2- Hypothèse de recherche

Cette étude se situe dans une logique de clarification conceptuelle sur la base de la définition par la fonction, car la seconde lecture est habitée par une absence de clarification doctrinale et des imprécisions textuelles qui nécessitent qu'on la restitue dans son véritable contenu à l'aune du droit positif camerounais.

Ainsi, la préoccupation de cette étude se fonde sur l'impératif qui veut que soient dégagés les critères d'identification, avec en toile de fond la fonction de la seconde lecture. Cette dernière se réalise ou est identifiable lorsque, après l'adoption d'une loi et avant sa

54 CHAMPEIL-DESPLATS (V.), Méthodologies du droit et des sciences du droit, op. cit, p. 300

55 Les définitions par genre et différence ; par la fonction ; conceptuelles ; par énumération ; lexicales ; par renvoi à la réalité empirique. Cf. CHAMPEIL-DESPLATS (V.) op. cit., p. 301

56 GUASTINI (R), Teoria del diritto. Approcio metodologico, p. 46. Cité par CHAMPEIL-DESPLATS (V.), op. cit., p. 307.

MBENGUE EYOUM DANIEL Page 15

LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS

promulgation, le Président de la République demande aux assemblées législatives de réexaminer ladite loi. Ainsi, la seconde lecture est non seulement une prérogative du Président de la République, mais aussi d'une phase législative au cours de laquelle le parlement examine à nouveau une loi qu'elle a votée au préalable. De la sorte, il est clair que la seconde lecture remplie une fonction à géométrie variable dans la mesure où la première fonction est juridique, érigeant la seconde lecture en une phase législative de toilettage de la loi. Et la seconde fonction est politique, érigeant la seconde lecture en outil politique57, en une arme58, en un véto suspensif 59que le Président de la République peut mobiliser contre les lois votées par le parlement. C'est le dédoublement fonctionnel.

A titre de synthèse, il convient de relever par le questionnement de cette étude que, la seconde lecture est cumulativement un incident de procédure dans le travail législatif et une prérogative du président de la république dans le travail législatif.

L'étude scientifique est largement tributaire d'une méthode jointe à son objet. Cette étude ne se démarque pas de cette démarche devenue universelle. Ainsi, après avoir fait un développement sur l'objet de l'étude, il est nécessaire d'exposer l'intérêt et la méthode pour donner à ce travail toute la dimension scientifique requise.

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