RESUME
La procédure législative au Cameroun comprend
trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le
parlement et sa promulgation par le Président de la République.
Toutefois, avant leur promulgation, les lois peuvent faire l'objet d'une
demande de seconde lecture par le Président de la République. La
seconde lecture apparait donc en droit parlementaire comme un moyen pour le
Président de la République de renvoyer un texte au parlement pour
réexamen en vertu de sa faculté d'empêcher. La
préoccupation centrale de cette étude s'articule donc autour de
la définition de la seconde lecture à la lumière du droit
parlementaire camerounais. Dans ce sillage, une définition
bidimensionnelle a été retenue car la seconde lecture apparait
comme étant cumulativement un incident de procédure
législative et une prérogative du Président de la
République dans le travail législatif.
Moyen incident efficace certes pour améliorer la
qualité de la loi et garantir l'Etat de droit, la seconde lecture est
surtout une prérogative permettant d'apprécier le
déséquilibre qui existe entre le Président de la
République et le parlement dans leurs rapports en matière
législative. Elle permet de percevoir un poids qui ne rencontre aucun
contrepoids, et par ricochet, une dénaturation de la théorie de
la séparation des pouvoirs.
Ce véto reconnue au Président de
République, tel qu'aménagé en droit parlementaire
camerounais, lui confère le pouvoir de faire les lois et l'érige
en législateur négatif dont le but est ainsi d'assurer sa
prééminence dans le jeu institutionnel. En clair, par sa
faculté d'empêcher, il statue définitivement.
Mots clés : Procédure
législative, seconde lecture, incident, Président de la
République
MBENGUE EYOUM DANIEL Page v
LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
ABSTRACT
The legislative procedure in Cameroon comprises three phases:
the tabling of the text, its examination by the parliament and its promulgation
by the President of the Republic. Before their promulgation, laws may be the
subject however of a request for second reading by the President of the
Republic. The second reading therefore appears in parliamentary law as a means
for the President of the Republic to refer a text to parliament for is
reconsideration by virtue of its power to prevent. The central concern of this
study is thus the definition of second reading in the light of Cameroonian
parliamentary law. In this wake, a two-dimensional definition was chosen
because the second reading appears to be cumulatively an incident of
legislative procedure and a prerogative of the prerogative of the President of
the Republic in the legislative work.
An effective means of improving the quality of the law and
guaranteeing the rule of law, the second reading is above all a prerogative to
appreciate the imbalance between the President of the Republic and parliament
in their legislative relations. It makes it possible to perceive a weight which
encounters no counterweight, and consequently a denaturation of the theory of
the separation of powers.
This recognized veto to the President of the Republic as
arranged in the Cameroonian parliamentary law, confers on him the power to make
the laws and establishes him as a negative legislator whose aim is thus to
ensure his preeminence in the institutional game. Clearly, by its faculty to
prevent, he definitively decides.
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
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