PARAGRAPHE 2 : UN REEXAMEN AUX FINALITES VARIABLES
La finalité renvoie aux butes poursuivis tandis que le
terme variable désigne ce qui prends plusieurs valeurs ou aspects.
Ainsi, le réexamen de la loi peut poursuivre plusieurs valeurs, bien que
malheureusement non précisées par les textes, telles que la
production la production d'une loi de qualité (A) et la consolidation de
l'Etat de droit (B).
A- LA PRODUCTION D'UNE LOI DE QUALITE
L'expression qualité de la loi n'est pas aisée
à définir ou à appréhender. Elle sera
appréhendée dans le cadre de la qualité du droit. Selon le
professeur ABANE ENGOLO, dont les travaux constitueront la base de cette
sous-partie, « la notion de qualité du droit ne relève
pas d'un critère unique, mais de l'assemblage de plusieurs. La
qualité du droit apparait alors comme le critère des
critères »173. De ce fait, plusieurs
critères seront dégagés pour présenter la loi de
qualité recherchée dans la seconde lecture, la loi étant
ici « droit-norme dans l'ordre juridique »174 .
Ces critères qui font la qualité de la loi sont
articulés autour de la sécurité juridique (1) et
l'effectivité (2).
1- Une loi caractérisée par la
sécurité juridique
Le réexamen de la loi poursuit recherche la production
d'une loi de qualité dont la caractéristique principale est la
sécurité juridique. Cette dernière implique, dans le cadre
de cette étude, la prévisibilité et la
stabilité175. La prévisibilité de la loi
renvoie non seulement à sa clarté mais aussi à son
intelligibilité. Il faut donc éviter dans un texte des zones
obscures, des équivoques et des contradictions car tous ces
éléments contribuent à l'imprévisibilité de
la loi et son non application176. Quant à la
stabilité, il est question de produire une loi qui ne subira pas des
modifications brusques, fréquentes et inattendues car la loi est
conçue en
172 Le polymorphisme traduit la mise en oeuvre de plusieurs
formes ou procédure pour l'édiction d'une même
catégorie juridique, la loi en l'espèce. Voir FAVOREU (L.) et
Alii, Droit constitutionnel, 18e éd, Dalloz, 2016,
p. 83.
173 ABANE ENGOLO (P. E.), La notion de qualité du
droit, RADSP, vol. 1, n° 1, jan-juin 2013, pp. 83-84.
174 Ibid., p. 90.
175 Ibid., p. 91.
176ABANE ENGOLO (P. E), « La notion de
qualité du droit », op. cit., p. 92.
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LA SECONDE LECTURE EN DROIT PARLEMENTAIRE CAMEROUNAIS
principe pour traverser le temps. Da sorte, la
stabilité de la loi sera aussi celle des situations juridiques qu'elle
crée.
Dans le même esprit, Pierre AVRIL et Jean GICQUEL
affirment que le réexamen de la loi vise « à
remédier à une malfaçon rédactionnelle qui se
serait glissée dans le texte de loi »177 ; ils
illustrent leur propos en précisant qu'en 1946, douze demandes de
nouvelle délibération ont été effectuées
afin de rectifier une erreur matérielle. Dans le cadre de la production
d'une loi de qualité, nous sommes donc au coeur de « la
légistique formelle qui a pour idéal la clarté du
vocabulaire juridique »178. Autant d'exigence pour
produire une loi de qualité recherchée par le réexamen de
loi, car tout cela conditionne l'effectivité de la loi.
2- Une loi ultérieurement
effective
L'effectivité est le « caractère d'une
règle de droit qui produit l'effet voulu, qui est appliqué
réellement »179 . Ainsi, une loi peut être
publiée mais sans toutefois être effective car elle n'est pas
appliquée du fait de son manque de qualité. C'est donc l'une des
situations qu'il est question d'éviter par l'entremise de la seconde
lecture. Il est davantage question de rechercher « le principe de
normativité qui veut que (...) la loi ne soit pas une émission de
préceptes décoratifs, mais des préceptes convocables dans
le commerce juridique »180 .
En effet la loi de qualité est une loi susceptible
d'être convoquée par ses destinataires dans des rapports de droit.
Pour contribuer à ceci, la seconde lecture peut être mise en
oeuvre dans la mesure où le réexamen de la loi dotera la loi de
tous les éléments qui lui permettront d'être invocable.
La sécurité juridique et l'effectivité de
la loi sont donc des exigences de la production d'une loi de qualité qui
est « une donnée intimement liée à l'Etat de
droit »181 .
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